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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane Ismaà¯l AHMAT TIDJANI
Ecole supérieure de gestion et administration des entreprises - Master 2011
  

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A- Rôles

L'impôt joue plusieurs rôles parmi lesquels on peut citer :

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Rôle classique : L'objet traditionnel de l'impôt est l'alimentation du budget. En pratique, les grands Etats modernes tirent de l'impôt l'essentiel de leurs ressources. C'est ainsi qu'en France les recettes non fiscales provenant des exploitations industrielles et commerciales, des intérêts des prêts, avances et dotation en capital consentis par l'Etat, des recettes du P.M.U., loterie nationale et loto, représentent moins de 10% de l'ensemble des recettes budgétaires brutes.

Rôle moderne de l'impôt : L'impôt est utilisé non seulement pour la couverture des charges de l'Etat mais aussi à des « interventions publiques ». C'est le rôle économique de l'impôt, volet très important de la politique économique du gouvernement. L'Etat prend des mesures fiscales structurelles ou conjoncturelles pour orienter l'activité économique. Parmi celles-ci

on peut citer à titre d'exemple :

? mesures destinées à permettre une meilleure gestion des entreprises par la tenue de leur comptabilité (extension des déclarations réelles) ;

? mesures destinées à inciter le développement régional (réduction des droits de mutation, amortissements exceptionnels), l'implantation à l'étranger (déduction des pertes sous forme de provisions) ;

? incitation fiscale à l'investissement et aux économies d'énergie (amortissements dégressifs et exceptionnels, crédit d'impôt pour dépenses de recherche).

B- Objectifs

Outre l'objectif financier qui est essentiel et primordial, l'impôt peut viser d'autres objectifs : les objectifs économiques et les objectifs sociaux.

1. Les objectifs financiers

C'est l'objectif essentiel de l'impôt : assurer la couverture des dépenses publiques. En effet, l'impôt doit alimenter les caisses du trésor.

2. Les objectifs économiques

L'action qu'exerce l'impôt sur l'économie peut être globale ou sélective :

? l'action économique globale : il en est ainsi de la lutte contre l'inflation ou de la transformation des structures économiques. La lutte contre l'inflation peut consister en un prélèvement conjoncturel ayant pour objectif la ponction du pouvoir d'achat excédentaire des contribuables. Quant à l'action sur les structures économiques, des mesures fiscales peuvent être prises pour favoriser la compétitivité des entreprises nationales (fusion des sociétés, imposition allégée de groupe de sociétés) ;

? l'action économique sélective : elle consiste à agir sur une branche déterminée de l'économie (agriculture, industrie, artisanat, etc.). Dans ce cas l'Etat se propose d'encourager, de stimuler ou de freiner certaines formes de l'économie.

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3. Les objectifs sociaux

Sur le plan social, l'impôt peut être un moyen de réaliser une redistribution de richesse entre les particuliers et ainsi un nivellement des revenus et des fortunes. C'est la théorie de l'impôt justicier. L'Etat peut également taxer lourdement certains produits tels que : l'alcool, le tabac pour décourager leur consommation.

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