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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane Ismaà¯l AHMAT TIDJANI
Ecole supérieure de gestion et administration des entreprises - Master 2011
  

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D- Les taxes

La taxe se différencie de l'impôt en ce que l'impôt est perçu sans contrepartie directe alors que la taxe est perçue à l'occasion d'un service rendu. Le mot taxe est employé dans plusieurs sens différents. Elle est souvent employée comme synonyme d'impôt. Ainsi, la plupart des impôts sur la dépense s'appelle taxe (TVA est improprement dénommée). Elle est parfois le prix acquitté par l'usage d'un service public non industriel en contrepartie de prestation ou avantage qu'il retire de ce service. Ce que l'on appelle parfois rémunération pour service rendu. Il faut également noter la tendance à qualifier de taxe tout impôt perçu au profit de collectivité locale (taxe d'habitation, taxe professionnelle).

E- Les redevances

Comme la taxe, la redevance est perçue à l'occasion d'un service rendu. On peut cependant retenir trois (03) critères pour distinguer la taxe de la redevance :

? le critère de l'occupation du domaine public : occupation temporelle du domaine en ce qui concerne la redevance alors que la taxe à un critère permanent ;

? le critère obligatoire ou non obligatoire : si l'utilisation du service est obligatoire pour l'usager il y a taxe, si elle est facultative, il y a redevance ;

? le critère de l'équivalence : entre le service rendu et le prix à payer à la différence de la taxe dont le montant n'a souvent qu'un rapport fort/faible avec la valeur de la prestation offerte, la redevance se caractérise par l'existence d'une corrélation, d'une équivalence entre son montant et la valeur du service rendu par leur appréciation à travers le coût de service pour la collectivité.

F- Les taxes parafiscales

Elles sont définies par l'article 22 de la loi de finances du 1er février 2000 ; les taxes parafiscales sont : « les taxes perçues dans un intérêt économique et social au profit d'une personne morale de droit public ou de droit privé autre que l'Etat, les collectivités et leurs établissements additifs ». Elle est doublement affectée :

? à un but : perçu dans un intérêt économique et social, elle a pour domaine d'élection l'organisation des professions, la formation professionnelle, la recherche scientifique, l'assistance et la solidarité et l'environnement ;

? à un organisme : les taxes parafiscales sont affectées à des éléments publics à caractère industriel et commercial, à des associations, à des organismes techniques et professionnels. Elles sont créées par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du ministère de Finance et du ministre intéressé.

1.2. Rôles, objectifs de l'impôt et organisation de la fiscalité congolaise

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