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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane Ismaà¯l AHMAT TIDJANI
Ecole supérieure de gestion et administration des entreprises - Master 2011
  

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CHAPITRE I : Conceptions générales sur la fiscalité des PME au Congo

Une conception et une application de la fiscalité qui favorisent le captage du plus grand nombre possible de PME dans le filet fiscal se justifient dans une large mesure. La taille est une bonne variable de substitution pour mesurer l'ampleur probable du coût du civisme et de l'administration fiscale. Les défis majeurs de la fiscalité des PME tiennent aux impératifs de retenue à la source pour les prélèvements obligatoires et les contributions sociales qu'elles doivent effectuer sous leurs salaires.

C'est dans cette perspective que nous allons définir les concepts, énoncer les rôles et objectifs de l'impôt ainsi que l'organisation de la fiscalité et faire état de la fiscalité des PME.

Section 1 : Définition des concepts, rôles et objectifs de l'impôt et organisation de la fiscalité au Congo

L'objectif de cette section est de faire une présentation théorique. Nous ne faisons pas une étude approfondie sur la fiscalité, mais nous tenons compte tout simplement de définir les principaux concepts utilisés et certaines notions dont nous allons faire allusion dans le cadre de notre rédaction dans le paragraphe 1 et le rôle, les objectifs de l'impôt et l'organisation de la fiscalité congolaise dans le paragraphe 2.

1.1. Définition des concepts

A- Droit fiscal

Jean Claude Maritor définit le droit fiscal comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l'Etat qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie.

B- Fiscalité

La fiscalité vient du mot fiscal qui à son tour dérive du mot latin « Fiscus » qui signifie panier. Dans le temps, le panier servait aux collectes de fonds pour le fonctionnement de

l'administration. Plusieurs définitions se sont succédé pour définir la fiscalité. Ainsi parmi ces définitions nous pouvons retenir quelques unes :

? selon KAKANGUE KAMANGU, la fiscalité est la science des impôts avec les lois et procédures de taxation, de perception et des réclamations y relatives en vigueur dans un pays et à une époque donnée13 ;

? selon le Larousse pluri dictionnaire, « fiscal » se dit d'une chose relative aux impôts et « fiscalité », système d'après lequel sont perçus les impôts, ensemble des charges de l'impôt ;

? le lexique fiscal définit la fiscalité comme étant l'ensemble des lois et des règlements, procédures et pratiques administratives relatifs à l'impôt.

13 KAKANGUE K. (2000) « Le vadecum du contribuable » Paris édition kadis

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C- Impôt

D'après Monsieur Lucien MEHL (1959) : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé et éventuellement de droit public d'après leur faculté contributive par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques de l'Etat et des autres collectivités territoriales ou de l'intervention de la puissance publique »14.

L'impôt étant un prélèvement sur une richesse, il y a trois (03) moments autour desquels cette richesse peut être saisie (c'est le problème de la détermination de la matière imposable) :

- lors de la création : l'impôt s'applique alors au revenu ou au profit ;

- lors de sa circulation : l'impôt peut s'appliquer à la dépense ou à la consommation ; - lors d'une richesse stabilisée : impôt sur la fortune ou le patrimoine. A cet effet, l'impôt

atteint les éléments du patrimoine du contribuable du fait de leur possession ou de leur

acquisition à titre gratuit.

Deux conceptions ont été successivement développées pour justifier le prélèvement de l'impôt :

- la première conception voit dans l'impôt une rémunération des services et avantages que l'Etat procure aux citoyens (cette conception est erronée, elle ne peut servir de fondement à l'impôt) ;

- la seconde conception voit dans l'impôt un devoir social. Une participation du citoyen aux charges publiques selon ses moyens. Cette conception paraît être la plus exacte parce qu'elle explique l'universalité de l'impôt. L'impôt s'applique à tous ceux qui participent à la communauté étatique (nationaux ou étrangers). De même, cette conception explique le choix dans la matière imposable. A ce sujet, il faut choisir une matière révélatrice des facultés contributives des citoyens (dépense, revenu global). Pour le calcul de l'impôt, le tarif doit tenir compte de tous ce qui influe sur les capacités contributives : situation personnelle, nature de la matière imposable, la quantité de la matière imposable.

Il existe deux types d'impôts : l'impôt direct et l'impôt indirect. En effet, deux types de critères permettent de distinguer ces impôts :

- le critère juridique : l'impôt est dit direct lorsque sa perception donne lieu à l'émission d'un rôle nominatif. Le rôle nominatif est le titre exécutoire en vertu duquel le service du trésor effectue le recouvrement de l'impôt direct. L'impôt indirect est au contraire établi et recouvré sans l'aide du rôle nominatif. Il est perçu instantanément, comme on peut le constater ce critère est peu satisfaisant ;

- le critère économique : ce critère pose le problème de l'incidence de l'impôt qui consiste à déterminer qui supporte réellement la charge de l'impôt. En effet, lorsque l'impôt est supporté effectivement par celui qui le paye, il est direct. Par contre dès lors que celui qui paie l'impôt au fisc peut en droit ou en fait en reporter la charge sur autrui, il y a répercussion ou incidence indirecte, l'impôt est dit indirect. Ainsi, l'impôt dû à l'occasion de la production d'un bien sera répercuté par le producteur sur le grossiste, celui-ci répercutera sur le détaillant qui en l'incorporant dans les produits vendus en fera supporter

14 MEHL L. (1985) « Le système fiscal Français » Paris édition l'harmattan

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la charge au consommateur. Par conséquent, les impôts de contribuable légale qui peuvent répercuter sur un contribuable réel sont des impôts indirects.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault