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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane Ismaà¯l AHMAT TIDJANI
Ecole supérieure de gestion et administration des entreprises - Master 2011
  

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PARTIE II : Fiscalité dans le secteur

des PME : enjeux et perspectives

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Le système fiscal congolais est d'inspiration française. En effet, la majorité des dispositions légales ou règlementaires en matière d'impôt sur le revenu a été soit directement puisée soit inspirée des textes français. C'est en France qu'a été créé le système des impôts cédulaires (réforme Caillaux de 1917). Le principe de l'impôt général sur le revenu avait été acquis avec une loi du 15 juillet 1914 et le vote des impôts cédulaires devait intervenir avec la loi du 31 juillet 1917. Ce système des impôts cédulaires est resté en vigueur en France de 1918 à 1948 et comportait une double imposition des revenus. C'est durant la 1ère guerre mondiale que l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ou sociétés qui ont été introduit en 1962 au Congo. Le Congo a hérité de la colonisation des impôts cédulaires par délibération n°64/58 du 12 juin 1958. C'est la loi n°39/62 du 28 décembre 1962 qui a adopté l'IRPP en faisant de la République du Congo l'un des premiers Etats Africains à créer cet impôt et l'acte n°3/72/UDEAC/153 du 22 décembre 1972 promulgué au Congo par la loi n°30/74 du 30 décembre 1974 qui régit l'IS. Ces lois ont servi de modèle pour de nombreux Etats Africains et notamment pour les Etats de l'UDEAC (Acte 3/77/UDEAC/177 du 21 décembre 1977). Elles ont fait l'objet de publication en volume séparé en 1971 pour la première édition du code général des impôts et en 1990 pour la seconde. La publication en volume unique a été faite pour la première fois en 2001 et constitue la 3e édition. L'arrivée de l'outil informatique et les lois de finances successives ont conduit à la nécessité de publier la 4e édition en 2002 et la 5e édition est intervenue en 2005 puis la 6e édition et la dernière jusqu'à présent a intervenu en 2008.

Le système fiscal congolais connaît de grandes mutations depuis une dizaine d'années, mutations liées à l'évolution de l'environnement économique national et international. Les objectifs visés sont la modernisation et la rentabilisation du système et son adaptation aux réalités du pays. La fiscalité congolaise repose sur l'ensemble des dispositions juridiques et administratives relatives à l'impôt. Elle vise plusieurs domaines qui procurent des ressources à l'Etat. Parmi lesquels nous pouvons notamment citer entre autres : la fiscalité douanière, la fiscalité pétrolière, la fiscalité des entreprises (entreprises individuelles ou sociétés), car la liste n'est pas exhaustive. Pour le cas de notre travail, nous allons nous appesantir sur la fiscalité relative aux entreprises.

Cette fiscalité des PME va être représentée dans des grandes lignes à travers le rôle de l'impôt, les modes d'imposition relatifs aux différents secteurs, son impact et sa détermination. En effet, cette seconde partie du mémoire comprend deux (02) chapitres. Dans le premier chapitre, nous allons parler de la fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés de façon générale et dans le second, nous allons analyser les enjeux et les perspectives de celles-ci.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand