Etude de fonds de roulement dans une entreprise publique. Cas de la société nationale d'électricité SNEL

§.2. L'Entreprises Publiques

A l'ère de la mondialisation aucun aspect de la vie sociale n'échappe à la prétention globalisante et totalisante des Relations Internationales. Ces rapports interétatiques intègres les domaines de plus en plus larges dont celui de fonds de roulement des Entreprises Publiques.

Les Entreprises Publiques, sont celles dont la responsabilité est aux mains des pouvoirs publics, un domaine privé de l'Etat. De manière précise, l'Entreprise publique qui l'objet de travail, est une unité de production des biens matériels appartenant à l'Etat, destinés à être vendus à un rémunérateur permettant la réalisation des bénéfices à verser à titre de dividendes à l'Etat.

Pour la Lex Feronda Congolaise, l'Entreprise Publique est tout établissement qui, quelque soit sa nature est contrôlé par les pouvoirs publics pour remplir une tâche d'intérêt général. A l'occurrence les Entreprises mixtes celles dans lesquelles le capital et l'administration sont repartis entre des personnes de droit privé et des pouvoirs publics.

Pour nous, une Entreprise publique ou Entreprise d'Etat, est un système sur lequel l'Etat ou d'autres entités ou collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. Cette influence dominante est présumé lors que les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l'égard de l'Entreprise, détiennent la majorité du capital souscrit de l'Entreprise ou disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'Entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou surveillance de l'Entreprise.

Hors à l'Union Européenne, des Entreprises publiques correspondent à cette définition, y compris aux Etats-Unis d'Amérique où elles existent sous deux formes juridiques : les sociétés publiques fédérales et les sociétés publiques d'Etats.

Les activités industrielles et commerciales assumées par l'administration, sont confiées à des Entreprises Publiques. Suite à ça que la notion d'Entreprise n'a jamais reçu de définition très précise. Elles peuvent être considérées comme un organisme doté d'une personnalité morale, appartenant au secteur public avec une possibilité de participation du secteur privé.^5(*)

Aux Etats-Unis d'Amérique les Entreprises sont considérées comme un groupe de société de services financiers crée par le congrès des Etats-Unis. Leur fonction est d'améliorer les flux de crédit envers des secteurs ciblés de l'économie et de rendre ces segments du marché de capitaux plus efficace et transparent. Mais l'effet désiré pour les Etats-Unis est d'améliorer la disponibilité et réduire le cout du crédit pour les secteurs emprunteurs ciblés. Donc leur capital est détenu totalement ou en partie par l'Etat ou les collectivités publiques.

§.2.1. les critères dimensionnels

Ici on distingue les petites, moyennes et grandes Entreprises par :

Le chiffre d'affaires mesure la part de marché de l'Entreprise, la valeur ajouter mesure la richesse créée à l'intérieur de l'Entreprise. L'effectif permet d'apprécier l'importance du facteur de production travail.

Les capitaux propres se mesurent entre autre l'importance des fonds apportés par les propriétaires, les résultats de l'Entreprise traduisent la rentabilité de l'Entreprise.

§.2.2. Critères basés sur l'Economie

Selon la nature de ses activités, les Entreprises sont aussi classées par branche ou par secteur, donc une même Entreprise peut se trouver classée dans plusieurs secteurs ; elle est par contre toujours classée dans une même branche, celui qui correspond à son activité principale.^6(*)

L'apparition de secteur d'Entreprise publique en RD. Congo est liée à des raisons politiques, économiques et sociales. Certain nombre d'entreprises appartenant à ce secteur ont été privatisées depuis plus de décennies ; l'Etat ne conservera que les Entreprises Publiques jugées d'intérêt systémique du pays.

Les petites et moyennes Entreprises en RD. Congo rassemblent plus de cinq cent salariés d'où la part des dirigeants ne souhaite pas que leur Entreprise dépasse une certaine taille de peur d'en altérer le fonctionnement sur les objectifs de stabilités et de convivialité. La modestie de la taille des Entreprises petites et moyennes permet une gestion du personnel plus efficace et plus économe. Plus efficace parce qu'elle se traduit souvent par une plus grande vitesse d'utilisation de la main d'oeuvre et par un excellent niveau d'implication.

Elle est économique parce que la main d'oeuvre y est en général moins qualifiée et peu syndicalisée ; elle se diffère avec la grande Entreprise par l'organisation interne, la position sur les marchés, les relations avec l'Etat. Car le grande Entreprise tire tout le parti du progrès technique, elle établie la décomposition des taches, organise la production en série et le travail en chaine comme la S.N.E.L.

ENTREPRISE PUBLIQUE

ENTREPRISE

ENTREPRISE PRIVEE

E^SE PUBLIQUE

E^SE SEMI PUBLIQUE

AUTRES TYPES D'E^SE

E^SE SOCIETAIRE

E^SE INDIVIDUELLE

^7(*)

Source : notre conception par rapport aux différentes sortes d'Entreprises que nous avons énumérées ci-haut.

Entreprises sociétaires : sociétés coopératives et sociétés mutualistes, entreprise indépendante des personnes physique réunissant par un contrat forme ainsi une entité collective existant selon les règles d'exploitations communes.

Entreprises semi publique : une Entreprise d'économie mixte, concessionnelles.

Entreprises publiques : Entreprises Nationales, Etablissements publics, industriels et commerciaux.

* ⁵ Union Européenne, l'article 2 de la directive 80/723/C.E.E de la commission du 25 Juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les Entreprises publiques : arrêt C.J.C.E 2002-05/-06 C-482/99 France contre commission.

* ⁶ C.T. Tshiyole, notes de cours d'Economie Politique, G1 Sciences Économique, département des sciences commerciales, U.P.N, 2008-2009

* ⁷ SOURCE : notre conception par rapport aux différentes sortes d'Entreprises que nous avons énumérées ci-haut.