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CHAPITRE II
CADRE INSTITUTIONNEL DU MARCHE DES CAPITAUX DE
L'UEMOA
2.1. UN APERÇU HISTORIQUE DE L'UEMOA
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a
été créée en 1962 et regroupe actuellement huit
pays : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la
Guiné-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Elle se caractérise par la reconnaissance d'une même unité
monétaire : le franc de la Communauté Financière Africaine
(FCFA) dont l'émission est confiée à un Institut
d'émission commun, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO). L'Union, fondée sur le principe de solidarité et
d'égalité des Etats membres, est un espace monétaire
homogène reposant sur une série de règles de base
organisant, notamment la libre circulation des signes monétaires et la
liberté des transferts entre les Etats membres, la centralisation des
réserves de change et l'uniformité des réglementations
monétaire, bancaire et des changes.
Jusqu'en 1993, l'intégration monétaire
était déconnectée de l'intégration
économique. Toutefois, depuis janvier 1994, les Autorités de
l'UMOA ont décidé de consolider la zone monétaire par le
renforcement de l'intégration économique en procédant
à la création de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA), qui comprend les mêmes Etats membres. L'UEMOA
constitue donc un ensemble au sein duquel le degré d'unification du
cadre institutionnel du système financier est particulièrement
élevé.
2.2. EMERGENCE DU MARCHE DES CAPITAUX DE L'UNION
Le processus de libéralisation, amorcé au
début des années 1990, avec la crise bancaire, s'est poursuivie
aboutissant à la création de la Bourse Régionale de
Valeurs Mobilières en 1996, à la mise en place d'un cadre pour
l'émission de bons du Trésor en compte courant par la BCEAO en
juillet 1996 et à la création du Conseil Régional de
l'Epargne Publique et des Marché financiers (CREPMF)
Ces initiatives vise encourager le recours des Etats au
marché de capitaux pour le financement de ses besoins. En outre, la mise
en place de ces Institutions fait suite aux constatations que le secteur
privé éprouve des difficultés pour lever les ressources
longues pour le financement de leurs investissements à un coût
modéré au niveau du secteur bancaire11.
11 Nonobstant ces efforts, une étude récente,
analysant le lien entre le développement financier et la croissance
économique dans l'UEMOA a indiqué que les crédits à
court terme représentent 70 % des prêts
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S'agissant du secteur public, force est de constater que
nonobstant la création du marché des Bons de Trésor depuis
1996, les Etats ont continué à recourir aux avances statutaires
de la Banque Centrale, dont le montant maximum est plafonné à 20%
des recettes fiscales effectivement collectées l'année
précédente, avant sa suspension en 2003. Depuis lors, les Etats
ont de plus en plus fait recours aux marchés de capitaux pour financer
leurs besoins de trésorerie et leurs projets de développement au
niveau du marché monétaire et du marché financier
régional, respectivement.
Le marché des capitaux de l'UEMOA, permettant la
rencontre entre les agents ayant un excédent de capitaux et les agents
ayant des besoins de financement comprend le marché monétaire de
l'UMOA et le marché financier régional.
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