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Marché des capitaux et le financement des économies: le cas de l'UEMOA

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par Degol MENDES
Pôle régional de formation en gestion de la dette en Afrique du Centre et de l'Ouest - Expert en gestion de dette publique 2010
  

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2.3. MARCHE MONETAIRE DE L'UEMOA

Le Marché monétaire est le lieu d'échange des titres à court terme contre des liquidités. Il comprend un compartiment exclusivement réservé aux banques -marché interbancaire- et un autre accessible également aux Trésors publics des Etats membres-le marché des titres publics de l'UEMOA

En effet, depuis la réforme du marché monétaire, entrée en vigueur en octobre 1993, le marché interbancaire a eu un rôle central dans le recyclage des liquidités bancaires de l'Union, en vue de réduire davantage la pression sur la monnaie centrale. Afin de favoriser son développement, les opérations de prêts et d'emprunts entre les établissements de crédit d'une même place ou de différentes places de l'Union ont été libéralisées. Depuis le 1er juillet 1996, le rôle du marché interbancaire a été renforcé avec les aménagements apportés à l'organisation et au fonctionnement du marché monétaire, notamment l'institution d'une politique d'open-market qui offre à la Banque Centrale les moyens d'intervenir directement sur ce marché pour réguler la liquidité bancaire par des opérations sur titres. Ce compartiment du marché monétaire ne sera pas objet de notre analyse dans la mesure où il ne contribue pas directement au financement des économies. Ainsi, nous allons nous concentrer sur le marché des titres publics de l'UEMOA.

accordés au secteur privé au sein de l'Union. En conséquence, les pays de cette région sont moins aptes à tirer le meilleur profit de l'amélioration de leurs systèmes financiers respectifs, car le financement bancaire à long terme a davantage d'effets sur la croissance que les crédits à court terme (Kpodar, K et Gbenyo, K, 2009).

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2.3.1. Marché des titres publics de l'UEMOA (MTPU)

Jusqu'au début des années 1990, les besoins de financement des Trésors nationaux des Etats membres de l'Union étaient principalement couverts par le recours aux ressources extérieures, le financement intérieur apparaissant faible et même négatif. Pour promouvoir le financement des besoins de trésorerie de ces Etats par la mobilisation des ressources internes et créer les conditions de la mise en oeuvre d'une politique monétaire efficace, le marché des bons du Trésor de l'UEMOA a été mis en place dans le cadre des aménagements adoptés en 1996 pour l'approfondissement et la modernisation du marché monétaire régional12 (Brou, 2008). Nonobstant la création de ce marché depuis 1996, son recours par les Etats pour lever les ressources était marginale, compte tenu de son exigence en matière de l'assainissement des finances publiques et la possibilité que dont les pays disposaient de recourir au financement monétaire direct à concurrence de 20% des recettes fiscales effectivement recouvrées au cours de l'année précédente au termes de l'article 20 des statuts de la BCEAO13.

Au regard du risque sur la gestion monétaire que l'évolution à la hausse des ces concours directs représentait, la mise en place d'un mécanisme innovateur de financement des besoins de Trésorerie des Etats s'avérait nécessaire pour réponde, selon Brou (2008) aux enjeux de moderniser la gestion de la dette publique, d'offrir aux épargnants et aux investisseurs institutionnels de l'Union des supports de placement diversifiés et de permettre à la politique monétaire de disposer de la flexibilité nécessaire pour une plus grande efficacité dans l'utilisation des instruments de régulation.

Dans ce cadre, le Conseil des Ministres a adopté en 2001 le Règlement communautaire régissant l'émission de bons du Trésor, conformément aux normes internationales et adapté aux réalités des économies des Etats membres. Ce cadre offre aux États un moyen moderne pour lever, dans l'ensemble de l'Union, les ressources internes nécessaires à la couverture de leurs besoins de financement, avec le concours de la BCEAO en sa qualité de conseiller financier des Etats (Brou, 2008).

Le MTPU se caractérise par la nature des titres émis, les intervenants et l'organisation du marché.

12 La création et la promotion d'un cadre réglementaire régissant l'émission des bons du Trésor, ainsi que celle des bons de la Banque Centrale et des titres de créances privés, visaient notamment à permettre l'élargissement du gisement de supports pouvant être utilisés pour la mise en oeuvre de la politique d'open-market, conformément à l'option prise par l'Institut d'émission de substituer des mécanismes de marché aux procédures administratives de gestion monétaire (Brou, 2008).

13 L'émission cumulés des titres de dette intérieure sur le marché des bons de Trésor de l'UMOA au cours de la période de 1996 à 2000 s'est établi à 51,6 milliards de F CFA alors que le concours direct de la BCEAO est passé de 264,7 milliards en 1990 à 296,0 milliards en 1996 et à 361,6 milliards en 1998, soit au moins 5 fois plus importante. (Brou, 2008).

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon