2.4. Les procédures relatives à
l'immatriculation, aux travaux de réparation et d'entretien et la
réforme des véhicules administratifs
La mission générale de l'élaboration de
la réglementation et du suivi de la gestion du parc privé
automobile de l'État, des collectivités, des projets et autres
démembrements de l'Etat consiste de façon résumée,
à veiller sur l'ensemble des matériels roulants dont l'Etat
dispose. La DPAN/GA dans ce sens, mène les activités suivantes:
l'immatriculation des véhicules administratifs, les travaux de
réparation et d'entretien, et aussi la réforme des
véhicules Administratifs.
2.4.1. L'immatriculation des véhicules
administratifs
L'immatriculation consacre l'entrée des
véhicules dans les biens publics de l'Etat. Ainsi, cette activité
consiste à identifier tous les véhicules de l'Etat y compris les
motocyclettes de façon à leur attribuer un numéro.
Le numéro d'immatriculation est composé :
- d'un chiffre indiquant la Région à laquelle le
véhicule est destiné ;
- du symbole A qui désigne
l'Administration Publique ;
- d'un groupe de quatre (4) chiffres (attribution des
numéros
chronologique par Région) ;
- du symbole RN caractérisant la
République du Niger.
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Les Régions sont numérotées dans l'ordre
alphabétique, la Communauté Urbaine de Niamey recevant ainsi le
dernier numéro de la liste :
- 1. Région d'Agadez ;
- 2. Région de Diffa ;
- 3. Région de Dosso ;
- 4. Région de Maradi ;
- 5. Région de Tahoua ;
- 6. Région de Tillabéry ;
- 7 Région de Zinder ;
- 8 Région de Niamey.
Pour l'immatriculation des véhicules administratifs, les
pièces suivantes
sont indispensables :
- une demande d'immatriculation ;
- un procès-verbal de réception ;
- une carte grise ;
- et un certificat de mise à la consommation.
A la réception de ces pièces
précitées, la DPAN/GA procède à
l'immatriculation des véhicules en tenant compte du
dernier numéro du véhicule immatriculé de la Région
du Service demandeur. Ainsi, chaque Région dispose à la DPAN/GA
d'un registre dans lequel sont enregistrées les informations suivantes
:
- les immatriculations ;
- les marques de véhicules ;
- le pays de provenance ;
- les numéros de châssis ;
- la date de mise en circulation ;
- la situation douanière ;
- la source d'acquisition.
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Les différentes pièces qui ont servi à
l'immatriculation du véhicule sont conservées au Service du Parc
Auto qui délivre une attestation qui tient lieu de carte grise. A la fin
de chaque mois, les dossiers sont transmis au Ministère des Transports
pour l'établissement des cartes grises définitives.
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