1.3. La problématique
Au Niger, la problématique de la gestion du bien public
se pose avec acuité. Certaines difficultés rencontrées
dans ce domaine sont en partie liées à un déficit de
fonctionnement des institutions chargées d'assurer ou de garantir une
gestion efficace et rationnelle de ces biens publics. Le cas de la Direction du
Parc Automobile National et du Garage Administratif (DPAN/GA) illustre cet
état de fait.
3 Dictionnaire Encarta, Edition 2009
4 ibidem
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Créée par le Décret
n°98-160/PRN/MF/RE/P du 04 juin 1998, la DPAN/GA a pour mission
l'élaboration de la réglementation et du suivi de la gestion du
parc automobile de l'Etat, des collectivités, des projets et autres
démembrements de l'Etat. En d'autres termes, cette structure est
chargée de l'acquisition des véhicules de l'Etat, de leur
entretien, de la réforme et des propositions éventuelles à
la vente des véhicules de l'Etat en collaboration avec les services
domaniaux.
Aujourd'hui, face à l'accroissement du parc automobile
de l'Etat (estimé à 4948 véhicules selon
le dernier recensement effectué en 2008) et des moyens affectés
à son entretien la nécessité d'une gestion rigoureuse
s'impose afin d'éviter tout abus ou utilisation à des fins
personnelles des biens de l'Etat. A titre illustratif, il a été
prévu au titre de la loi de finances 2010 une allocation de 2
290 416 464 FCFA pour les acquisitions des moyens de transport,
4 686 319 976 FCFA pour les entretiens et 5 265 200
839 FCFA pour les dépenses du carburant et de lubrifiant.
Au même moment, la DPAN/GA exerce difficilement les
missions qui lui sont dévolues en matière de gestion du Parc
Automobile National. En effet, la situation du Garage Administratif se
caractérise par « [...] la cessation des activités
dans les ateliers, le manque crucial de matériels de travail et de
pièces de rechange, un stock désuet de
pièces détachées dans le magasin, des
agents inactifs mais régulièrement payés
[...]»5
Aussi, les réparations et entretiens de
véhicules de l'Etat s'effectuent de plus en plus dans les garages
privés au détriment du garage administratif.
Dans ce contexte, peut-on faire un lien entre les
difficultés actuelles que connait le garage administratif et la
suppression en 2005 du « fonds d'approvisionnement » institué
au profit dudit garage ?
5 Directeur du Parc Automobile National et du Garage
Administratif, Communication sur la Situation du Parc Automobile National et
du Garage Administratif.
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De manière générale, le fonctionnement
efficace de la DPAN/GA n'est-il pas entravé par les insuffisances du
cadre juridique et le non-respect des textes dans la gestion du patrimoine de
l'Etat notamment dans l'application de la comptabilité matière
?
Dans le cadre de ce mémoire, la question fondamentale
qui nous préoccupe est celle liée à l'accroissement des
dépenses d'acquisition et d'entretien du parc automobile de l'Etat.
Il s'agit plus précisément de savoir :
- comment le parc automobile de l'Etat est-il géré
?
- Quelle est l'évolution des coûts annuels de
renouvellement et de gestion du parc automobile de l'Etat ?
- pourquoi le Garage Administratif n'est plus sollicité
en matière de réparations et entretiens des véhicules de
l'Etat, cela n'a-t-il pas de répercussions négatives sur le
budget de l'Etat ?
Pour répondre à ces questions, nous formulons
les hypothèses ci-après.
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