CHAPITRE II : PRESENTATION DE L'OFFICE DE GESTION
DU
FRET MARITIME (OGEFREM)
Cette présentation est axée sur l'aperçu
historique dans la première section, sur les missions et assise
financière dans la deuxième section et enfin, sur les structures,
organisation et fonctionnement dans la troisième section.
SECTION 1 : APERÇU HISTORIQUE
Créé par Ordonnance Présidentielle
n°80-256 du 12 novembre 1980, l'OGEFREM est devenu opérationnel
depuis Janvier 1983, à la suite de la mise en place de son Conseil
d'Administration par l'Ordonnance n° 32-191 du 4 décembre 1982.
Des textes réglementaires pris en conformité et
dans l'esprit des résolutions émanant des organismes
internationaux ou africains, traitant du secteur maritime dont CNUCED, la
Conférence Ministérielle des Etats d'Afrique de l'Ouest et du
centre sur le Transport maritime, explicitent les compétences et les
moyens dont l'Office est nanti pour l'accomplissement des ses missions.
Les arrêtés départementaux n°001/83,
409/002/83 et 003/83 du 17 janvier 1983 fixant respectivement les
modalités de gestion du fret maritime et de contrôle de
l'application des taux de fret négociés, les conditions
d'abonnement à l'OGEFREM et le taux de la commission sur le chargement
du fret maritime au profit de l'Office de Gestion du Fret Maritime et
organisent les modalités de sa perception15(*) et le pouvoir, pour
l'Office, de requérir les indications nécessaires concernant la
marchandise, le chargeur, le navire transporteur, les pays et les ports
concernés, les dates d'arrivée et de départ du navire, les
manifestes d'import et d'export ; afin, le cautionnement dû à
l'Office par les armements participent au trafic maritime avec la
République Démocratique du Congo.
Bref, instrument de gestion du fret national, l'OGEFREM se
voit équipé pour assurer le rôle qui est le sien, à
savoir, rentabiliser l'armement national qu'est le Compagnie Maritime du Congo
(Ex CMZ), assurer la défense des chargeurs et définir pour
l'Etat, une politique rationnelle d'exploitation des ports nationaux et du
secteur maritime.
A ce sujet, il est important de souligner que « dans
le cadre du nouvel ordre Maritime International, le Conseil Exécutif a
déposé, en date du 25 juillet 1977, auprès du
Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Unies,
l'instrument d'adhésion de la République Démocratique du
Congo (Ex Zaïre) à la Convention relative à un code de
conduite des Conférences Maritimes, conclue à Genève le 06
avril 1974 ».16(*)
En outre, « pour donner plein effet à cette
convention, les Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre instituèrent
en 1975, une conférence ministérielle sur les Transports
Maritimes et adoptèrent à cette occasion une charte des
Transports Maritimes, dite « Charte d'Abidjan », en
insistant notamment, sur la création de chaque Etat membre des conseils
de chargeurs ou des systèmes équivalents dans les pays qui en
sont dépourvus ».17(*)
Il sied de signaler que « l'Office a son
siège à Kinshasa/GOMBE, au 7ème étage de
l'Immeuble BOTOUR sur l'avenue IPENGE. Il peut dans la mesure de ses moyens
financiers et moyennant l'autorisation de l'autorité de Tutelle
compétente, créer des succursales, agences ou bureaux de
représentation dans les ports maritimes en RDC (Ex Zaïre) ou
à l'étranger ».18(*)
* 15 OGEFREM, Textes et
réglementation, p.1
* 16 OGEFREM, Op. cit.,
p.4
* 17 OGEFREM, Op. cit., p. 4
* 18 OGEFREM, Op. cit., p. 5
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