CONCLUSION GENERALE
Le rôle joué par la fiscalité dans
l'intégration économique régionale au sein de l'UEMOA est
un important sujet d'étude, tant théorique qu'empirique.
En vue d'assurer un véritable marché unique
à l'UEMOA dans le cadre d'une intégration économique
réussi, la TVA apparaît comme le seul impôt qui
répond à l'objectif de la mobilisation des recettes fiscales
supplémentaires suite au désarmement des barrières
tarifaires et de l'intégration verticale entre les Etats, d'où la
nécessité d'harmoniser les législations fiscales au sein
des Etats.
Notre recherche a eu pour objectif de montrer que si dans
l'ensemble, la fiscalité exerce une influence sur l'intégration,
la fiscalité indirecte en l'absence d'une harmonisation de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée entre les Etats membres de l'UEMOA est susceptible
d'entraver la marche vers un véritable marché unique.
Dans la première partie, nous avons essayé de
présenter le cadre théorique de l'approche fiscale dans les
décisions communautaires et leur impact sur le marché unique de
l'Union. Cela a essentiellement porté sur le débat entre les
partisans de l'harmonisation fiscale et ceux de la concurrence fiscale.
Même si pour certains Etats l'harmonisation de la TVA
engendre une perte de recettes budgétaires, elle favorise au moins
l'intensification des échanges communautaires, assure la
neutralité de la TVA et limite les distorsions qui résulteraient
d'une concurrence fiscale (Antoine NGASSOKO).
La question de l'harmonisation fiscale pose à son tour
le problème du choix du régime de TVA communautaire. Pour
apporter une réponse à cette question, la définition des
critères d'une TVA communautaire devra être un prélude.
La suite nous a permis d'apprécier l'impact de
l'harmonisation de la TVA suite à la reforme communautaire, laquelle
harmonisation comporte toujours des distorsions notamment dans l'administration
de l'impôt.
Pris isolément, le mécanisme de TVA
institué dans la majorité des Etats de l'UEMOA entraîne
certaines entraves au principe de la neutralité de la TVA, ce qui ne
permet
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pas à la TVA de jouer pleinement ses vertus. C'est
pourquoi, chaque Etat membre devra d'abord éradiquer toutes ces
difficultés qui subsistent. Par la suite, une harmonisation plus
poussée des législations entre les Etats s'avère
nécessaire. Il s'agit d'un long processus dont l'aboutissement
nécessite :
- la définition de bonnes règles qui est un
exercice intellectuel ;
- le développement de l'efficacité des
administrations ;
- un capital de ressources humaines expérimentées
et motivées ;
- l'affectation de moyens de fonctionnement suffisants.
Tous ces facteurs ont pour vertu d'assurer la
neutralité de la TVA à travers l'ininterruption de sa
chaîne de déductibilité, et de favoriser également
la promotion du marché unique au sein de l'UEMOA.
A travers les difficultés d'application des textes, on
peut noter qu'il y a un travail pénible et divergent pour les Etats
membres de s'entendre sur plusieurs points conceptuels de l'harmonisation. Cela
démontre qu'il y a des grands travaux à faire au niveau de la
conception et de l'application des textes pour la réalisation d'un
véritable marché unique.
Toutefois, vu les efforts qui sont déployés dans
le sens de la bonne marche de l'Union, nous croyons qu'il y a une lueur
d'espoir pour la vie de l'Union dans l'intérêt
général de la communauté.
A
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