Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

B- Les conséquences

Le principe du pays d'origine est conforme au mécanisme selon lequel la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, donc chaque Etat prélève la taxe en fonction de la valeur ajoutée créée sur son territoire.

Le montant total de la taxe acquittée sur un bien ou un service est la somme des taxes acquittées sur la valeur ajoutée incorporée dans chaque pays, en appliquant le taux de TVA de

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ces pays. Par conséquent, chaque Etat perçoit la taxe correspondant à la valeur ajoutée incorporée sur son territoire. Il y a alors une distribution du produit de la TVA entre les deux pays.