Paragraphe 2 : Processus
de passation des marchés publics
Le processus est selon le petit Larousse illustré comme
étant "un enchaînement ordonné de faits ou de
phénomènes, répondant à un certain schéma et
aboutissant à un résultat déterminé". Nous nous
intéressons ici au processus de passation des marchés publics
dont les montants sont égaux ou supérieurs à ceux
marquant la limite de compétence ci-dessus cités.
Le processus de passation des marchés publics est
identique pour tous les types de marchés (marchés de fournitures,
marchés de prestations de services, marchés de travaux) et
commence depuis l'élaboration du plan de passation jusqu'à la
réception des fournitures, des services ou des travaux.
Les maîtres d'ouvrage doivent réaliser en
début de période budgétaire leurs plans annuels de
passation des marchés publics et les transmettre à la DNMP pour
les faire valider.
Quel que soit le type de marché, le processus de
passation se déroule en treize (13) actions regroupées en trois
étapes principales à savoir :
Ø Elaboration, introduction et traitement des dossiers
d'appel;
Ø Vente, collecte, ouverture des plis, analyse et
jugement des offres ; et
Ø Elaboration du contrat, suivi d'exécution et
réception des travaux.
A- Elaboration,
introduction et traitement des dossiers d'appel d'offres :
Action n°1 : Maître de l'ouvrage
Elaboration et transmission du projet de Dossier d'Appel
d'Offres (DAO) établi en huit (08) exemplaires à la DNMP pour
étude et avis. Le maître de l'ouvrage fait parvenir le projet
à la DNMP par voie hiérarchique.
Action n°2 :
DNMP
Réception du projet par le Secrétariat
Particulier, examen du DAO, rédaction puis signature du procès
verbal (PV).
Action n°3 : Maître de l'ouvrage
En cas d`avis favorable de la DNMP, le maître de
l'ouvrage paye 50.000 FCFA représentant les frais de publication de
l'avis d'appel d'offres pour l'obtention du « Bon A
Lancer ».
En cas d'avis défavorable de la DNMP, la CPMP du
maître de l'ouvrage prend en compte les observations faites au dossier en
s'appuyant sur le PV de la DNMP. Ensuite, elle introduit le dossier
corrigé en deux (02) exemplaires pour certification puis la DNMP
vérifie si les observations faites ont été prises en
compte.
Action n°4 :
Maître de l'ouvrage
Publication et diffusion de l'avis d'appel d'offres dans le
Journal des marchés publics, la presse écrite, les radios et sur
les chaînes de télévision.
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