SECTION 1: Analyse des
données et vérification des hypothèses
L'analyse des données nous permettra d'aboutir à
la vérification des hypothèses.
Paragraphe 1 : Analyse
des données
Des présentations qui précèdent, nous
allons calculer les délais moyens, puis les comparer avec les
délais prévus afin de déterminer les taux de retard au
niveau de chaque structure en fonction des tâches qui lui incombent dans
le processus de marchés publics. Ceci nous permettra
d'appréhender avec exactitude l'ampleur du retard par rapport au temps
prévu pour la réalisation des tâches par structure.
Tableau n° 08 : taux de retard à la
phase d'attribution des marchés
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Structure
|
CPMP
|
DNMP
|
Attribution
|
|
Délai moyen en jours
|
80
|
25
|
105
|
|
Délai optimal prévu en jours
|
32
|
07
|
39
|
|
Retard en jours
|
48
|
18
|
66
|
|
Taux de retard
|
150%
|
257,14%
|
169,23%
|
Il apparaît que les Cellules de Passation des
marchés publics font près de deux fois et demie du temps
prévu pour leur tâche et quant à la Direction Nationale des
Marchés Publics, elle en fait plus de trois fois et demie du temps
imparti.
Tableau n° 09 : taux de retard à la
phase d'approbation des marchés
|
Structure
|
Contrôle Financier
|
Cabinet MEF
|
Approbation
|
|
Délai moyen en jours
|
13
|
07
|
20
|
|
Délai optimal prévu en jours
|
03
|
03
|
06
|
|
Retard en jours
|
10
|
04
|
14
|
|
Taux de retard
|
333,33%
|
133,33%
|
233,33%
|
De ces taux, il est à retenir que le Contrôle
Financier fait plus de quatre fois du temps prévu pour viser les projets
de contrats de marchés et que le cabinet du Ministre chargé des
Finances en fait plus de deux du temps prévu pour approuver lesdits
projets.
Tableau n° 10 :
taux de retard au cours de l'exécution
|
Structure
|
DGTCP
|
Attributaire
|
Exécution
|
|
Délai moyen en jours
|
114
|
239
|
353
|
|
Délai optimal prévu en jours
|
25
|
125
|
150
|
|
Retard en jours
|
89
|
114
|
203
|
|
Taux de retard
|
356%
|
91%
|
135%
|
Le tableau nous a permis de desceller que la DGTCP accuse un
retard estimé à trois fois et demie du temps optimal prévu
à cet effet, et que les attributaires accusent moins de retard.
Tableau n° 11 : Récapitulatif des taux
de retard
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Phase
|
Attribution
|
Approbation
|
Réception ou exécution
|
Délai total
|
|
Délai moyen observé
|
105
|
20
|
353
|
478
|
|
Délai optimal prévu
|
39
|
06
|
130
|
175
|
|
Retard
|
66
|
14
|
223
|
303
|
|
Taux de retard
|
169,23%
|
233,33%
|
171,53%
|
173,14%
|
En récapitulant, il ressort des analyses
précédentes que pour attribuer un marché, cela prend plus
de deux fois et demie du temps prévu. Ensuite pour qu'un projet soit
approuvé, il faut trois du temps prévu pour cette étape.
Enfin, l'attributaire perdra plus d'une fois et demie du délai
contractuel prévu pour réaliser l'objet du contrat de
marché.
Afin de situer les responsabilités, il convient de
rapprocher dans un même tableau les délais optimaux prévus
et les délais moyens de réalisation par structure.
Tableau n° 12 :
comparaison des délais par structures
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Structures
|
CPMP
|
DNMP
|
Contrôle Financier
|
Cabinet du MEF
|
DGTCP
|
Attributaire
|
|
Délai optimal prévu
|
32
|
07
|
03
|
03
|
25
|
125
|
|
Délai moyen de réalisation
|
80
|
25
|
13
|
07
|
114
|
239
|
Nous allons mettre en évidence dans un même
graphique les délais optimaux prévus et les délais moyens
de réalisation par structure afin de les observer et de les
commenter.
Graphique n° 01 :
Comparaison des délais par structure
Ce graphique reflète parfaitement les commentaires
précédents et met en relief le grand écart entre les
délais optimaux prévus et les délais moyens. Nous
observons à travers ce graphique un grand décalage entre ceux-ci.
Cependant, une courbe expliquerait mieux l'évolution simultanée
des deux délais par structure.
Graphique n° 02 : Evolution comparative des
délais prévus et observés
Pour nous permettre d'observer l'évolution de la courbe
de retard au niveau de chaque structure intervenant dans le processus de
passation des marchés publics, il convient de produire un nouveau
graphique. Ce graphique appréhende l'évolution relative de la
courbe de retard au niveau de chaque structure.
Graphique n° 03 : courbe de retard des
dossiers par structure
Il ressort ce graphique que tout le long du circuit, les
dossiers accusent plus de retard relativement au temps optimal prévu
dans leur traitement au Contrôle Financier et à la DGTCP avec les
taux de retard respectifs de 333,33 % et 356 %. Il conviendrait alors de
s'intéresser particulièrement à ces structures pour
chercher les véritables causes. Cependant les taux de retard au niveau
des CPMP, de la DNMP, du Cabinet et des attributaires ne sont pas moins
importants et il faudrait aussi rechercher leurs causes.
Après l'analyse que nous venons de faire, il est donc
crucial de vérifier les hypothèses.
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