Paragraphe 2 :
Vérification des hypothèses
Nous allons procéder à la vérification de
chacune des trois hypothèses énoncées.
A- Vérification de
l'hypothèse n°1 :
De nos enquêtes, il apparaît que le manque de
ressources humaines qualitatives et quantitatives au niveau de la DNMP et des
CPMP justifie la durée excessive de la procédure d'attribution
des marchés publics. Il ressort des réponses obtenues que ce
problème spécifique est dû au manque de personnel
qualifié et à la mauvaise qualité des documents produits
par les CPMP. En effet, la DNMP souffre d'un manque cruel de personnel. Elle
reçoit en moyenne 20 à 30 dossiers par jour et dispose de sept
(07) agents pour les traiter. Parfois, ces agents doivent représenter
la DNMP aux Comités des Directeurs, séminaires, séances de
dépouillement, réceptions provisoires ou définitives de
marchés etc. Elle reçoit et étudie les documents de toutes
sortes notamment les projets de DAO, les résultats des travaux de
dépouillement, d'analyse et de jugement provisoire des offres, les
autorisations de gré à gré, les avenants. Les projets de
DAO sont des documents d'une cinquantaine de pages au moins et les
résultats envoyés pour étude et avis portent parfois sur
un nombre très important de soumissions. Le délai pour
l'étude d'un dossier est de deux 02 jours. En période de pointe,
il est affecté aux agents jusqu'à 20 dossiers par semaine. Les
agents débordent de travail et certains dossiers restent une à
deux semaines sans qu'ils y touchent. Les dossiers récemment
affectés doivent donc attendre sur le bureau des agents leur tour pour
être traités. Leur étude prend donc un peu plus de temps
et l'on se retrouve donc à des mois pour le traitement de certains
dossiers.
La mauvaise qualité des documents produits par les CPMP
serait également, après nos enquêtes, à la base des
longs délais observés lors de l'étude des dossiers. En
effet, il arrive fréquemment que la DNMP fasse des observations à
toutes les pages des documents qu'elle étudie. Les mêmes
observations se font plusieurs fois dans le même mois, le même
trimestre voire tout au long de l'année à un même
maître de l'ouvrage. C'est donc comme si les observations faites ne sont
prises en compte que sur le seul dossier. La DNMP doit donc faire face à
des erreurs récurrentes. Le fait de recenser et de notifier au
maître d'ouvrage des erreurs récurrentes complique la mission de
la DNMP. Ce qui contribue à l'allongement des délais de
traitement des dossiers
Néanmoins d'autres causes non moins importantes se sont
révélées au cours de nos enquêtes. Il s'agit de la
mauvaise qualité de communication entre la DNMP et les CPMP. Ensuite,
nous avons noté le désintéressement des
sociétés face à certains appels à candidature dont
le dossier ne répond pas aux normes techniques disponibles et par
conséquent entraîne des appels d'offres infructueux qui
accroissent considérablement le délai de passation ou
d'attribution des marchés publics. Enfin, l'absence ou la mauvaise
conception des plans annuels de passation des marchés publics sont aussi
à la base de l'attribution tardive des marchés publics.
Il apparaît donc que l'hypothèse émise au
préalable par rapport au problème spécifique
n° 1 est vérifiée et que le manque de ressources
humaines qualifiées au niveau de la DNMP et des CPMP justifie la lenteur
dans la procédure d'attribution des marchés publics.
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