Paragraphe 2 : Approches
de solutions à l'exécution tardive des contrats de marchés
publics
Afin de permettre l'exécution proprement dite des
contrats de marchés publics dans les délais contractuels,
faudrait-il :
ü appliquer les dispositions relatives aux
intérêts moratoires et aux pénalités de
retard ;
ü dynamiser les services de trésorerie afin de
payer dans les meilleurs délais les avances de démarrage et les
acomptes aux attributaires ;
ü payer à temps au plus tard dans un délai
optimal les avances de démarrage aux entrepreneurs ;
ü payer également à temps les
acomptes ;
ü créer au niveau de la DGTCP un service
spécial (Service des Marchés) qui sera chargé de
l'étude, du suivi et du paiement des demandes d'avances de
démarrage ou d'acomptes ou de paiement des marchés publics, vu
leur importance dans les dépenses publiques ;
ü que les entrepreneurs proposent des délais bien
étudiés et réalisables.
Les solutions à elles seules ne peuvent résoudre
efficacement les problèmes liés aux délais ; il est
important de créer un environnement favorable à travers des
conditions de mise en oeuvre de ces solutions.
| 
