SECTION 2 : Approches
de solutions
Dans cette section nous allons proposer des mesures permettant
d'éradiquer les causes se trouvant à la base des
problèmes.ss
Paragraphe 1 : Approches
de solutions à la lenteur dans l'attribution et l'approbation tardive
des contrats de marchés publics
De la vérification des hypothèses, il ressort
que la lenteur dans la procédure d'attribution des marchés
publics est due au manque de ressources humaines qualifiées au niveau de
la DNMP et des CPMP. A cet effet, face à la multiplicité des
tâches qu'occasionnent la passation et l'exécution des
marchés publics, nous recommandons que les gestionnaires de ressources
humaines des différentes structures procèdent en fonction des
profils et des aptitudes professionnelles des agents, au redéploiement
du personnel existant pour parer au plus pressé. Et comme le
problème de manque de ressources humaines est un problème
général au niveau de l'Administration Publique, les
différentes structures doivent faire un inventaire exhaustif de leur
besoin en personnel qualifié et spécialisé qu'ils
adressent à l'autorité compétente en vue d'un recrutement
correspondant.
Afin d'accélérer l'attribution des
marchés publics et de palier à la lenteur jusqu'alors
constatée, il conviendrait de :
ü organiser des rencontres périodiques entre la
DNMP et les CPMP pour éviter la redondance des rejets qui peuvent
être abordés quant leur fondement et résolus au fur et
à mesure de l'apparition des observations et palier ainsi au
problème déficit d'informations ;
ü renforcer et former des capacités des acteurs de
toute la chaîne ;
ü créer des commissions ad hoc pour l'étude
et l'approbation rapide des dossiers de contrats de marchés publics
surtout dans les périodes de pointe ;
ü prendre des mesures appropriées pour renforcer
la planification des marchés de tous les Ministères et
Institutions de la République ;
Les dossiers d'appel à la concurrence doivent
être clairs ; concis et complexes. A ce titre, le DAO doit faire cas
de tous les aspects et spécificités du marché, les erreurs
et imprécisions à desseins doivent être
évitées. L'idéal serait de rendre standard les DAO selon
les types de marchés au niveau des ministères ou des
maîtres d'ouvrage et ; de veiller à ce que le
règlement particulier de l'appel d'offres ne soit sujet à des
interprétations diverses.
Afin de parer à la mauvaise organisation du
Contrôle Financier en matière de procédure de passation des
marchés publics, il urge de :
ü réorganiser le Contrôle Financier à
travers la prise d'un nouveau décret dont les travaux sont depuis
longtemps encours ;
ü déconcentrer les pouvoirs d'approbation des
dossiers au niveau du Contrôle Financier en nommant un Contrôleur
Financier Adjoint et la responsabilisation des chefs de bureau ou de division
en matière d'approbation des rejets qui ne doivent plus remonter au
Contrôleur Financier ;
ü la dotation des cadres de la Division des
Marchés Publics en matériels informatiques leur permettant de
saisir directement sans perte de temps les lettres de rejet et de faire depuis
leur bureau certaines vérifications de prix via l'Internet qui ne doit
plus être un luxe mais un outil de travail ;
ü démystifier le domaine des marchés
publics en faisant plus de confiance aux cadres qui étudient les
dossiers pour enfin leurs donner des attributions par
ministères ;
ü organiser des rencontres périodiques entre les
agents du Contrôle Financier et les CPMP afin de les maintenir au
même niveau d'information pour améliorer la communication entres
ces structures ;
Pour rendre efficaces les CPMP, il faudrait leurs faciliter la
tâche en élaborant des contrats types de fournitures,
d'étude, de prestation de services et d'exécution de travaux au
niveau du Contrôle Financier à valider par toutes les structures
compétentes intervenant dans la procédure des marchés
publics. Enfin il faudrait définir au niveau du Contrôle Financier
et des CPMP des critères de performance afin de sanctionner positivement
et négativement les agents selon leurs mérites. Une nouvelle
grille d'indemnité pourrait être établie. Son octroi ne
serait pas automatique, mais fonction du rendement de chaque acteur. Ceci
pourrait favoriser et hausser l'efficacité des structures et
réduire la durée de traitement des dossiers de marchés.
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