Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

LISTE D'ACRONYMES

CED: Centre pour l'Environnement et le Développement

COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale

COP: Conference des Parties

FCPF: Forest Carbon Partnership Facility

FLEGT: Forest Law Enforcement Governance and Trade

FPP : Forest People Programme

GIEC: Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat

ONG: Organisation non gouvernementale

RACOPY : Réseau Recherches Actions Concertées Pygmées

RDC: République démocratique du Congo

REDD: Réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts

REDD+ : REDD + activités de conservation, gestion durable des forêts et amélioration des stocks de carbone forestier

RFA: Redevance Forestière Annuelle

R-PIN: Readiness Plan Idea Note

R-PP: Readiness Preparation Proposal

UNFCCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

WWF: Fonds Mondial pour la Nature (World Wide Fund for Nature)

INTRODUCTION GENERALE

En marge de la Communauté internationale, les pays du Bassin du Congo ont pris conscience que la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts constitue un défi majeur pour résoudre les problèmes de changement climatique auxquels ils sont confrontés. Le Cameroun et la République démocratique du Congo, considérés comme les deux "géants" forestiers de l'Afrique centrale, ont pris le devant de la scène dans cette lutte acharnée contre la déforestation. Quelques initiatives ont déjà vu le jour dans ce sens depuis une dizaine d'années... Mais c'est véritablement depuis la Conférence de Bali en 2007 que le combat contre la déforestation et la dégradation des forêts a pris un grand tournant avec la mise en place du mécanisme REDD+ (un mécanisme qui implique une conservation des zones forestières ). La mise en oeuvre effective de ce mécanisme ambitieux pose de nombreuses questions aussi bien en ce qui concerne ses aspects techniques, sociaux et que politiques. Des nombreuses inquiétudes au sujet des possibles « effets pervers » du REDD+ ont été exprimées par différents intervenants comme les ONG travaillant dans les Droits de l'Homme ou les représentants des peuples autochtones et des populations locales. Malgré ces critiques, le problème du changement climatique exigeant une solution urgente, les processus REDD+ ont néanmoins été déclenchés dans plusieurs pays dont ceux qui nous intéressent dans ce travail: la République Démocratique du Congo et le Cameroun.

A- DEFINITION ET IDENTIFICATION DES CONCEPTS

En premier lieu, il convient de s'accorder sur les définitions de termes cruciaux pour ce travail de recherche, tels que les populations locales, peuples autochtones, la REDD+ et la notion de sauvegarde.

1. Populations locales et peuples autochtones

Les populations locales et autochtones dont nous parlons ici sont considérées des populations de la forêt: des populations qui sont dépendantes plus ou moins des forêts et de toutes les espèces et produits qu'elles abritent. Les populations locales sont très différentes des peuples autochtones. Les populations considérées comme des populations locales sont des populations non autochtones qui vivent dans les forêts de ces deux pays. Dans les deux pays ciblés par notre travail, elles sont composées pour l'essentiel des Bantous. A quelques exceptions près également, elles sont considérées comme des peuples venus par immigration.

La définition du terme « autochtone » est plus complexe. Tout d'abord  le terme autochtone  recouvre des réalités sensiblement identiques avec d'autres termes comme indigène et tribal. C'est d'ailleurs ce que nous fait remarquer Gérard FRITZ dans sa contribution à un ouvrage collectif que le dictionnaire Le petit Larousse ne fait pas trop de distinction entre les termes autochtone, indigène et aborigène^1(*).La question de savoir qui est autochtone et qui ne l'est pas est très controversée et difficile à circonscrire en Afrique. Certaines opinions considèrent que tous les africains sont des indigènes (autochtone) libérés du joug colonial (par exemple  le terme « indigène » ou « autochtone », utilisé en République démocratique du Congo avant et pendant la colonisation, désignait toutes les communautés autres que les Européens sur le territoire congolais, c'est-à-dire les Bantous, les Nilotiques, les Soudanais, ainsi que les Batwa, les Bambuti ou les Bacwa).  Ensuite,  les instruments internationaux s'intéressant à la question  autochtone emploient tantôt l'expression « populations  autochtones », « peuples autochtones » ou encore « minorités autochtones ».  En outre,  les Etats africains pour la plupart sont restés silencieux sur la question. Tel est le cas du Cameroun et la République démocratique du Congo. Soit la Constitution reste imprécise (cas du Cameroun)^2(*), soit elle reste simplement  silencieuse (cas de la RDC). Le silence de ces normes fondamentales compliquent d'avantage cette étude et rend complexe l'identification des peuples pouvant bénéficier d'un tel statut.  Sur le plan universel aussi, «  il n'existe aucun consensus autour d'une définition du terme  autochtone, non pas en raison d'une absence de réflexions sur ce thème, mais à cause de la difficulté de cerner leur diversité dans une définition unique et en raison  des enjeux politiques d'une telle définition »^3(*).Concernant l'identification, nous proposons de choisir trois grands critères pour les identifier. Sont donc identifiés comme autochtones pouvant dans le cadre de cette étude les peuples qui remplissent à la fois les critères suivants:

- le critère du premier occupant : premier peuple installé dans un territoire,

- le critère du plus ancien occupant : peuple installé longtemps dans un territoire sans être le premier occupant,

- et enfin, il faut que les peuples en question se sentent très menacés (cultures ou civilisations menacées ou en voie de disparition, atteintes graves à leurs droits par rapport au reste de la population du pays, grande  marginalisation,  modes de vies et institutions différentes, uniques et propres à ces ceux-ci)^4(*).

Les trois critères sont et demeurent inséparables. Autrement dit, un peuple peut être exclu dans cette étude s'il ne remplit pas le dernier critère qui est le critère prédominant. En effet, on trouve des peuples très anciens qui ne se sentent pas culturellement menacés ou exclus.

Par élimination,  nous arrivons donc à la conclusion suivante :

Au Cameroun : vont entrer dans mon étude les « pygmées »(les Bagyeli ou les Bakola, les Baka et les Bedzan). En suite, les peuples qui bien qu'étant venus d'ailleurs sentent leur cultures menacées et en voie de disparition aussi. Il s'agit pour ce second cas : des Mbororos (pour l'instant).

En République démocratique du Congo (RDC), nous retiendrons uniquement les peuples pygmées dont : les Bambuti, les Bacwa, les Batwa de l'Ouest et les Batwa de l'Est du pays^5(*).

* ¹Sous la direction de Jean-Claude FRITZ et Frédéric DEROCHE, Gérard FRITZ, Raphael PORTEILA, LA NOUVELLE QUESTION INDIGENE  Peuples autochtones et ordre mondial, Ed. Harmattan, 2005, P. 47-48

* ² La question de la définition de l'autochtonie est entrain d'être discutée au Cameroun. Le Ministère des relations extérieures et le Ministère de la Recherche scientifique sont entrain de faire des réflexions sur le sujet et plusieurs travaux sont déjà sortis.

* ³Sous la direction de Jean-Claude FRITZ et Frédéric DEROCHE, Gérard FRITZ, Raphael PORTEILA, Op.cit.

* ⁴Barume (Albert K) Etude du Cadre légal pour la protection des peuples autochtones, indigènes et tribaux au Cameroun, OIT, 2005, P.20-30

* ⁵Du côté Camerounais, les travaux qui ont été fait par les ministères de la Recherche scientifique et des Relations extérieures ne sont pas loin de cette analyse. Et du Côté de la République démocratique du Congo plusieurs rapports des ONG et du Gouvernement considèrent aussi que les pygmées sont considérés comme étant des peuples autochtones. Quant à la littérature sur les peuples autochtones (leurs droits, sociologie et histoire), nous y reviendrons longuement dans la suite de ce mémoire.