Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ........................................................................ i

SOMMAIRE.................................................................................... ii

LISTE D'ACRONYMES..................................................................... vi

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE: LA REDD+ ET LE CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 10

SOUS-PARTIE 1 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN ET EN RDC 11

CHAPITRE 1: ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX 11

SECTION 1^ÈRE : SUR LE PLAN INTERNATIONAL 12

SECTION 2 : SUR LE PLAN RÉGIONAL ET SOUS RÉGIONAL 15

CHAPITRE 2 : ANALYSE DES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX 20

SECTION 1^ÈRE: ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN 20

SECTION 2 : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 33

CONCLUSION PARTIELLE 45

SOUS-PARTIE 2 : LE LIEN ENTRE LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES POLITIQUES DE LA REDD+..............................................................................45

CHAPITRE 1 : LE CADRE NORMATIF DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 45

SECTION 1^ÈRE : LES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES À LA PRÉPARATION DE REDD+, AVEC UN ACCENT SUR LA PARTICIPATION DES PEUPLES AUTOCHTONES ET AUTRES COLLECTIVITÉS TRIBUTAIRES DES FORÊTS 45

SECTION 2 : LES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES TELLES QU'ÉNUMÉRÉES PAR LA DÉCISION 1/CP.16 DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC) TENUE À CANCÚN 48

CHAPITRE 2 : LES POLITIQUES DE LA REDD+ ET LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES..............49

Section 1^ère : Historique et objectifs de la REDD+...........................................50

Section 2 : Le jeu des acteurs dans les politiques de la REDD+............................51

DEUXIEME PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA REDD+ AU CAMEROUN ET EN RDC 53

SOUS-PARTIE 1 : LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA PHASE DE LA PREPARATION DE LA REDD+ ET DE LA STRATEGIE NATIONALE 54

CHAPITRE 1 : LA PHASE PREPARATOIRE OU L'ELABORATION DE LA REDD+ 54

SECTION 1^ÈRE : PROPOSITION DE MESURES POUR L'ÉTAT DE PRÉPARATION (R-PP) 55

SECTION 2 : LA PHASE DE MISE EN oeUVRE PRÉCÉDENTE À LA CONSTRUCTION DE LA STRATÉGIE NATIONALE 63

CHAPITRE 2 : LA PHASE DE LA STRATEGIE NATIONALE 68

Section 1^ère : Petite ébauche sur les défis à relever de la future Stratégie nationale du Cameroun concernant la protection des droits des peuples autochtones 68

SECTION 2 : L'ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE-CADRE NATIONALE DE LA RDC EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES DROITS PEUPLES AUTOCHTONES 70

SOUS-PARTIE 2 : LES RECOMMANDATIONS POUR LA REUSSITE DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 72

CHAPITRE 1^ER : ANALYSE COMPARATIVE DE LA REDD+ : EXEMPLES DE QUELQUES PAYS 72

SECTION1 : EFFORTS DU BRÉSIL : UN MODÈLE ? 72

SECTION 2 : CAS DE L'INDONÉSIE : UN MAUVAIS EXEMPLE ? 73

CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 75

CONCLUSION GENERALE 79

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 82

ANNEXE N°1 : LA LISTE DES ESPERTS RENCONTRES SUR LE TERRAIN 88