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Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

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par Samuel Mathieu TANG
Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2012
  

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Section 2 : Cas de l'Indonésie : un mauvais exemple ?

L'Indonésie est l'un des pays où beaucoup de projets REDD sont pilotés étant donné que ses forêts sont les plus dégradées du monde. Car on estime qu'environ deux millions d'hectares de forêts sont perdues en Indonésie chaque année126(*). La déforestation représente donc 80 % des émissions de gaz à effet de serre du pays, ce qui fait de lui le troisième émetteur au monde après la Chine et les États-Unis127(*). Voilà également le véritable problème de la REDD : un pays qui reçoit beaucoup de gros financements alors qu'il continue à détruire les forêts chaque année. Mais notre problème ne situe pas à ce niveau, nous cherchons à savoir si les sauvegardes sociales relatives aux droits des peuples autochtones sont prises en compte et envisagées dans la REDD dans ce pays. L'Indonésie est l'un des premiers pays à pouvoir se doter d'une Stratégie nationale pour la mise en oeuvre de la REDD. Cependant des problèmes institutionnels persistent et sont en partie liés à la décentralisation inachevée et bon nombre de communautés locales ne sont pas au courant des bénéfices que les titres de propriété communautaires pourraient leur apporter et ne connaissent pas la procédure pour les obtenir128(*). Au niveau légal, des incertitudes persistent quant à la distribution des revenus qui seront générés par la REDD et le sort des peuples autochtones reste encore en suspens. Comme conséquences donc au niveau des sauvegardes, la forêt naturelle intacte traditionnellement détenue par les peuples autochtones est en danger129(*).

* 126 Harris N. et al. (2008), « Identifying optimal areas for REDD intervention: East Kalimantan, Indonesia as a case study », Environmental Research Letters, Vol. 3, p. 2.

* 127 Irène Magnion, « Le futur mécanisme REDD face aux moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts au Brésil, en Indonésie et en RDC », Mémoire de Master en Sciences et Gestion de l'Environnement, à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire, Faculté des Sciences de Université Libre de Bruxelles, 2009-2010, P. 48

* 128Matignon (Irène), op.cit, P. 106

* 129Par exemple : l'industrie de l'huile de palme, avec celle du papier et de la pulpe, se développent rapidement et ont manoeuvré très agressivement pour obtenir des concessions dans les forêts naturelles et les tourbières, des régions comportant d'importants stocks de carbone. En 2008, l'Indonésie - qui possède 83% des tourbières du sud-est asiatique - a converti 19.8 millions d'hectares de forêt naturelle intacte en plantations de palmistes et 27.71 millions d'hectares en plantations pour l'industrie de la pulpe et du papier, avec des impacts sociaux et environnementaux catastrophiques. Oil Palm Watch Indonesia a noté qu'  « en 2008 il y avait plus de 500 cas de conflits associés aux plantations de palmistes »130. La situation de sauvegardes relatives aux droits des peuples autochtones ne fait qu'empirer. Ces peuples ne participent pas efficacement aux activités REDD et encore plus, ils ne sont pas propriétaires de leurs forêts. Tout ça à cause des problèmes de la mauvaise gouvernance, car les propriétés forestières sont déclarées comme propriété de l'Etat. L'Indonésie devrait servir d'exemple en ce qui concerne les conséquences négatives dû à la mauvaise gouvernance forestière et la mauvaise politique des sauvegardes.

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