Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

CHAPITRE 2 : PROPOSITIONS DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Le fait qu'il n'y ait toujours pas d'accord sur le mécanisme REDD+ a entrainé une pléthore de sauvegardes venant de part et d'autre. En effet, chaque institution internationale a développé ses propres garanties. Et le problème est que la plupart de ces garanties sont obligatoires (cas de la BAD, FCPF, Banque-Mondiale, FIP etc.). Cette situation entraine actuellement une sorte d'implosion. En effet, les Etats ayant adopté la REDD+ sont confrontés à plusieurs sortes d'exigences parfois contradictoires, ce qui pourrait entraver le processus REDD+ lui-même (ex. dans la recherche des financements). Afin d'éviter cette situation, un guide sur les sauvegardes sociales et environnementales a été élaboré en 2013 par des experts.^131(*) Ce guide d'une valeur importante d'ailleurs, fournit des conseils très précieux aux pays qui cherchent à mettre le mécanisme international REDD+ en oeuvre. C'est dans ce guide que nous irons chercher l'essentiel des propositions sur les sauvegardes que nous allons faire dans cette section. La guide a choisi selon nous une démarche salutaire parce qu'il choisit les sauvegardes sociales et environnementales telles que définies à la seizième conférence des parties (COP 16) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces sauvegardes visent non seulement à réduire le risque d'impacts sociaux et environnementaux des activités négatives de la REDD+, mais également à promouvoir des avantages au-delà de la réduction des émissions de carbone, tels que la sécurisation foncière, la protection de la diversité biologique, l'amélioration de la gouvernance forestière et l'autonomisation des parties prenantes en veillant à leur participation pleine et effective. Au niveau mondial, ces sauvegardes devraient permettre de décrire un cadre de principes sociaux, environnementaux et de gouvernance dans lequel les actions et les activités de la REDD+ doivent être mises en oeuvre. Toujours selon le guide, il y a deux éléments à considérer afin que les sauvegardes adoptées par un pays soient en cohérence ou en conformité avec les sauvegardes de Cancun à savoir : le respect des normes du droit international (droit international de l'homme et droit international de l'environnement) et la cohérence avec les programmes forestiers nationaux. Ces deux éléments ne sont pas toujours pris en compte par les Etats forestiers et par les organisations internationales (Banque-Mondiale, ON-REDD, Banque Asiatique de développement etc.).

Nous ne pouvons plus revenir sur ces 7 sauvegardes, parce que nous les avons déjà cités ci-dessus dans ce mémoire, mais il convient quand même de les interpréter :

Sauvegarde (a) 

Nécessité de veiller à ce que les activités viennent en complément des objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents ou soient compatibles avec ces objectifs. Cela signifie que les Etats qui ont adopté la REDD+ doivent clairement identifier leurs projets, vérifier leur pertinence afin qu'il y ait une cohérence entre le droit international et les programmes forestiers nationaux.

* ¹³¹ A guide for consistent implementation of REDD+ guaranties (2013).