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Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

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par Samuel Mathieu TANG
Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2012
  

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SOUS-PARTIE 2 : LES RECOMMANDATIONS POUR LA REUSSITE DES SAUVEGARDES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Au regard de ce qui précède, il faut remarquer que les deux pays ont encore du mal à respecter leurs sauvegardes. Quelques efforts ont été faits de part et d'autres. La RDC est déjà avancée dans le processus REDD+ alors que le Cameroun piétine encore sur place. Il est donc question ici de faire une analyse comparative en prenant quelques pays qui ont réussi, plus ou moins, à respecter leurs sauvegardes (chapitre 1er), avant de faire enfin quelques propositions (chapitre 2).

CHAPITRE 1ER : ANALYSE COMPARATIVE DE LA REDD+ : EXEMPLES DE QUELQUES PAYS

Section1 : efforts du Brésil : un modèle ?

On peut se demander si le Brésil peut-être considéré comme un modèle en ce qui concerne le respect des sauvegardes sociales. Car ce pays connaît une très longue expérience de mise en oeuvre du mécanisme REDD contrairement à la République démocratique du Congo et à la République du Cameroun. Selon l' International Institute for Environment and Development (iied), la REDD a joué non seulement un très grand rôle dans la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, mais aussi dans la prise en compte des droits des populations dans une certaine mesure.  Pendant la Conférence de Copenhague, le Brésil s'est également positionné comme l'un des pays importants dans les négociations, notamment en faveur du mécanisme REDD. Avec, pour argument, les premiers résultats des deux initiatives Bolsa Florestal et Juma-REDD : entre 2003 et 2008, la déforestation aurait diminué de 61,2% en Amazonas124(*). Par ailleurs grâce à un processus hautement participatif, le Brésil a créé son propre modèle de sauvegardes sociales et environnementales. Le Brésil a organisé des concertations dans divers endroits du pays et avec un ample éventail de la société - en particulier les peuples traditionnels (autochtones) de la forêt et les agriculteurs dont l'engagement a été fondamental pour que ce nouvel instrument puisse fonctionner effectivement. L'approche hautement participative adoptée par les organisateurs de ce processus a servi à générer un dialogue avec les groupes de base, qui sont fréquemment oubliés dans l'élaboration de politiques publiques pour l'Amazonie, et donc à légitimer le produit final. Le miracle est qu'un processus aussi participatif ait généré un produit aussi simple et élégant ! Au WWF Brésil, on a d'ailleurs considéré que cette expérience sert de modèle pour le développement de sauvegardes pour REDD+ dans d'autres pays et, de façon plus ample, pour la formulation de politiques pertinentes indépendamment de leur nature ou localisation125(*). On peut également dire que le Brésil a déjà une maîtrise de son espace, malgré encore des problèmes d'exploitation illégale du bois et de sa dépendance énergétique, du manque de compatibilité entre politiques environnementale et agricole et de sa dépendance sur ses ressources naturelles et forestières dans une certaine mesure. Outre la maîtrise de son espace, le Brésil dispose encore d'une grande technologie lui permettant de surveiller tout son territoire national et de maîtriser la fuite d'émissions et les permanences.

* 124Amazonas : un exemple de lutte contre la déforestation, par Alice Bomboy, le 13/03/2010

* 125 Sauvegardes socio-environnementales au Brésil, un guide pour des processus de construction collective, p. 13

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