Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

Section 2 : L'évaluation de la Stratégie-cadre nationale de la RDC en ce qui concerne la protection des droits peuples autochtones

Paragraphe 1er : Le contexte de la Stratégie cadre nationale REDD+

En concertation avec ses partenaires lors de la 6^èmemission conjointe d'appui au processus REDD+ (20-23 août 2012),  la RDC a décidé de se doter d'une stratégie cadre nationale REDD+ à présenter lors des prochaines négociations internationales sur la lutte contre les changements climatiques Doha (Qatar, décembre 2012).Sur la base des consultations d'avril 2012 pour l'élaboration de la version 0 des options programmatiques, la Coordination nationale REDD a enrichi les activités proposées au travers d'uneversion1. Cette version des options programmatiques repose sur les sept piliers suivants : Gouvernance, Agriculture, Energie,   Forêt, Foncier,  Aménagement du Territoire, Démographie.

La version 1 des options programmatiques fait l'objet d'un double processus de consultation : des consultations menées par la Coordination nationale REDD et d'autres par la société civile.

La stratégie-cadre nationale REDD a servi en 2013 de guide général lors des travaux de développement des stratégies REDD provinciales, devant permettre d'adapter cette stratégie nationale au contexte spécifique de chaque Province.

Cette Stratégie-cadre REDD+ s'appuie également sur un consensus national quant aux principales causes directes de la déforestation et de la dégradation forestière. Les options stratégiques présentées dans ce document se basent non seulement sur une analyse historique, mais aussi prospective des moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière en RDC. Elles ont été sélectionnées avec le souci de contribuer à une croissance durable fondée sur le développement humain. En lisant ce document, l'on peut dire qu'il s'agit ici d'un outil important pour la RDC parce qu'il lui permet de planifier ses activités et d'atteindre ses objectifs concernant son FIP (programme d'investissement forestier) qui vient de démarrer et de construire une Stratégie nationale robuste et solide en 2030 si tel sera encore le cas^123(*). Ce document prend aussi en compte les droits des peuples autochtones, mais nous attendons encore sa mise en oeuvre.

Paragraphe 2 : des recommandations

Dans la future vraie Stratégie nationale de la RDC, il faudra apporter la clarification sur la gestion des financements provenant des bénéfices issus du marché de carbone. Les mécanismes de gestion des fonds doivent être clairs et transparents. La même clarification doit être faite avec le financement des fonds internationaux. Ensuite, une politique de soutien à une agriculture vivrière plus performante, à faible impact environnemental (sans généralisation du recours à des intrants polluants), valorisant les pratiques traditionnelles lorsqu'elles sont adaptées, et capables d'alimenter des marchés urbains en pleine croissance, doit être soutenue. En outre, une politique énergétique plus équitable, axée sur une production renouvelable et décentralisée doit être adoptée, le processus de décentralisation doit être bien amorcé. Le transfert progressif (et accompagné) aux communautés locales et autochtones de la gestion de leur terroir doit être également amorcé. Et enfin, les problèmes de gouvernance sur les plans fonciers, forestiers et de la gestion des ressources naturelles et minières doivent être résolus, sans oublier les mesures de lutte contre la pauvreté des populations, lutte contre la corruption et le combat contre le problème de l'insécurité. Sans la prise en compte de ces recommandations dans la Stratégie nationale et dans le processus REDD+ en général les droits des peuples autochtones ne sont pas véritablement pris en compte en RDC.

* ¹²³La confusion plane encore dans notre esprit sur la stratégie-cadre nationale congolaise. En effet, nous ne savons pas s'il s'agit vraiment d'une stratégie cadre nationale ou d'une stratégie nationale au sens propre du terme ! La même confusion plane aussi chez beaucoup d'experts et même chez certains responsables de l'Administration.