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Le respect des sauvegardes sociales relatives aux droits des populations locales et autochtones dans la préparation et la mise en œuvre du REED+ au Cameroun et en république démocratique du Congo. Essai d'analyse comparative

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par Samuel Mathieu TANG
Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2012
  

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Sauvegarde (e) 

Mesures qui soient compatibles avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, en veillant à ce que les activités visées au paragraphe 70 de la présente décision134(*) ne se prêtent pas à une conversion des forêts naturelles mais incitent plutôt à protéger et à conserver ces forêts et les services rendus par leurs écosystèmes, ainsi qu'à renforcer d'autres avantages sociaux et environnementaux. NB : Compte tenu de la nécessité de moyens de subsistance durables pour les peuples autochtones et les communautés locales et de leurs liens d'interdépendance avec la forêt dans la plupart des pays, comme le reconnaît la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, tout comme la Journée internationale de la Terre nourricière. Cela signifie que les activités de REDD + ne doivent pas être utilisés pour la conversion des forêts naturelles, ce qui a des implications particulières pour la mise en valeur du carbone forestier grâce à l'utilisation de plantations.

Sauvegardes (f) et (g)

Elles exigent des pays qu'ils prennent des mesures pour «traiter les risques d'inversion», et de prendre des actions de «réduire les déplacements d'émissions». Une grande partie de ce qui constitue ces garanties est de nature technique, étroitement liées aux règles de comptabilité, de suivi, de reporting et de conformité pour les gaz à effet de serre émissions élaborées sous la CCNUCC.

* 134Décision 1/CP.16 - Les accords de Cancún: Résultats des travaux du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titrede la Convention.

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