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Le tax shelter en fédération Wallonie-Bruxelles face aux SOFICA en France

( Télécharger le fichier original )
par Charles-Antoine Vandrèche Teniers
EPFC - Comptabilité Fiscalité 2014
  

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Enseignement de Promotion et de Formation Continue de l'Université Libre de Bruxelles

et de la Chambre de Commerce de Bruxelles

Woluwe-Saint-Pierre

LE TAX SHELTER

EN FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

FACE AUX

SOFICA

EN FRANCE

Promoteur : Monsieur Pierre Hemeryck Mémoire présenté par Vandrèche Teniers

Année académique : 2014-2015 Charles-Antoine pour l'obtention du
baccalauréat en comptabilité, option fiscalité

Je tiens à remercier les personnes qui m'ont aidé, grâce à leurs conseils avisés, à élaborer ce mémoire.

Mes remerciements s'adressent tout d'abord à M. Hemeryck, mon promoteur de mémoire, qui m'a orienté vers ce projet et m'a consacré pour cela son temps précieux.

Ma reconnaissance s'adresse aussi aux personnes que j'ai rencontrées lors de mes recherches telles que des membres de la société Scope Invest, des fonctionnaires du Ministère des Finances, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Bibliothèque de l'ULB. Je pense également aux fonctionnaires du Ministère des Finances et du Ministère de la Culture française en France que j'ai eu l'occasion de contacter par téléphone et par emails.

TABLE DES MATIERES

1.Introduction P.5

1.1.Choix du sujet P.5

1.2.Structure du mémoire P.6

2.Situation du cinéma belge francophone P.7

2.1.Caractéristiques principales P.7

2.2.Les principaux professionnels du secteur P.7

2.3.Etude du secteur P.8

3.Le financement du cinéma belge francophone P.11

3.1.Le financement public P.11

3.2.Le financement par le Tax Shelter P.13

3.2.1.Présentation du Tax Shelter P.13

3.2.2.Historique de la législation relative au Tax Shelter P.14

3.2.3.Examen de l'article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 P.15

A.L'investisseur P.17

B.Le producteur P.17

C.L'intermédiaire P.18

D.Les oeuvres éligibles P.19

E.La convention-cadre P.21

F.Les dépenses de production P.23

G.L'attestation Tax Shelter P.25

H.Conditions d'exonération prévues par le système Tax Shelter et rendement P.29

3.2.4.Le Tax Shelter en pratique P.34

A.Introduction P.34

B.Les investisseurs P.35

C.Les sociétés « leveurs de fonds » P.36

1.Les sociétés intermédiaires P.36

2.Les sociétés de production P.45

D.Ecritures comptables liées au Tax Shelter P.47

E.Déclaration fiscale et bilan liés au Tax Shelter P.54

3.3.Conclusion P.67

4.Situation du cinéma français P.73

4.1.Caractéristiques principales P.73

4.2.Les principaux professionnels du secteur P.74

4.3.Le financement public et privé du secteur P.75

4.4.Le financement par les Sofica P.76

4.4.1.Origine des Sofica P.76

4.4.2.Historique de la législation relative aux Sofica P.77

4.4.3.Examen des articles 238bis de HE à HG du Code Général des Impôts P.77

A.L'investisseur ou souscripteur P.77

B.Les Sofica P.78

C.Les oeuvres éligibles P.79

D.Conditions de financement et d'exonération fiscale pour le souscripteur P.79

E.Conditions d'investissements pour les Sofica P.81

4.4.4.Les Sofica en pratique P.82

A.Le souscripteur P.82

B.Les Sofica P.84

C.Fiscalité applicable au souscripteur P.101

D.Régime fiscal de la Sofica P.105

4.5.Conclusion P.105

5.Conclusion générale P 112

6. Bibliographie P 114

Annexes

1. INTRODUCTION

Après trois années de cours de comptabilité à l'E.P.F.C, le choix d'un sujet de mémoire s'imposait.

Les idées ne manquaient pas vu que la comptabilité et la fiscalité s'appliquent à tous les domaines de la vie professionnelle, et que ces années d'études comportaient de nombreux cours très intéressants mais aussi très différents tels que la fiscalité, les impôts personnes physique, la comptabilité, le droit commercial et le droit civil.

Les professeurs avaient d'ailleurs attiré l'attention des étudiants sur les liens qui existaient entre les différentes matières présentées au cours de ces années, ce qui rendait l'étendue du choix très vaste.

1.1. Choix du sujet

Mon premier projet concernait le secteur de l'aéronautique et plus spécialement la comparaison entre la gestion de deux compagnies aériennes de nationalités différentes comme Brussels-Airlines et Air France-KLM. M. Hemeryck, mon promoteur de mémoire, m'a fait remarquer que ce sujet reposait plus sur le thème de la gestion que sur celui de la fiscalité que j'avais choisi en option. Il en était de même pour un autre sujet intéressant qui consistait à étudier l'utilisation de l'énergie verte dans le secteur de l'aéronautique comparée à son utilisation dans le secteur automobile.

En me dirigeant vers la fiscalité, le sujet des droits de succession m'intéressait, dans le but d'y étudier les différents moyens légaux utilisés pour pouvoir diminuer l'impôt. Je me suis rapidement rendu compte que les droits de succession n'étaient pas un sujet très original.

Toujours au niveau fiscal, un sujet très intéressant mais très vaste, consistait à comparer les différents systèmes fiscaux nationaux entre eux au niveau des impôts sur les personnes physiques et sur les personnes morales en se demandait à quel point il affectait la migration de fortunes d'une frontière à l'autre.

Après un temps de réflexion de quelques semaines, j'ai repris rendez-vous avec Monsieur Hemeryck pour lui proposer mon sujet de mémoire. Lui ayant proposé le thème du Tax Shelter, il m'a répondu que ce sujet avait déjà été assez souvent analysé par les étudiants. Je lui ai alors proposé de baser mon étude sur la comparaison entre le Tax Shelter qui existait avant la réforme et celui qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015 après la nouvelle réforme fiscale. Ce sujet s'étant révélé être très vaste et assez complexe, M. Hemeryck m'a conseillé de m'orienter vers une étude comparative entre l'incitant Tax Shelter et l'incitant SOFICA dans le but de déceler le système le plus avantageux pour un investisseur qui désire se lancer dans le financement du secteur cinématographique en Belgique ou en France. Je dois ajouter que j'ai toujours été intéressé, à titre personnel, par la télévision et le cinéma et que ce sujet me permettrait ainsi de comprendre les coulisses « financières » du début à la fin des productions d'oeuvres cinématographiques. Afin de rendre mon travail plus proche de la réalité, j'ai choisi d'étudier en détails le nouveau mécanisme du Tax Shelter entré en vigueur début 2015, de la comparer au système précédent et de le comparer aux Sofica en France.

1.2. Structure du mémoire

La première partie de mon travail est consacrée au système de Tax Shelter en Belgique et plus particulièrement en Fédération Wallonie-Bruxelles. J'y analyserai rapidement la situation de l'industrie du cinéma et plus particulièrement celle des longs métrages avant 2015. Je développerai ensuite l'historique législatif de la loi ainsi que le mécanisme du Tax Shelter à partir du 1er janvier 2015, tout en analysant les différences avec le système en vigueur de 2004 à fin 2014 et tout le processus depuis la production à la diffusion. Ce premier chapitre sera finalement consacré aux aspects comptable et fiscal du Tax Shelter sur base d'un exemple théorique car pour des raisons de confidentialité, je n'ai pu obtenir d'exemple réel ni du Ministère des Finances belge, ni des sociétés intermédiaires et encore moins des sociétés qui ont investi dans. Les conséquences financières, fiscales et économiques et culturelles de ce genre d'investissement seront développées dans la conclusion pour la Belgique.

La deuxième partie de ce mémoire repose sur l'étude des Sofica en France. J'analyserai ce mécanisme en parallèle avec la première partie portant sur le Tax Shelter belge, c'est-à-dire en analysant le contexte du cinéma français, la base légale des Sofica mais, n'ayant pu obtenir d'informations concrètes concernant la comptabilité et les déclarations fiscales françaises ni de la part du Ministère des Finances, ni du Centre National du Cinéma, ni des Sofica, j'étudierai de manière théorique les aspects fiscaux pour le souscripteur et ensuite les deux systèmes en termes d'avantage fiscal pour l'investisseur belge et le souscripteur français.

2. SITUATION DU CINEMA BELGE FRANCOPHONE

Le cinéma belge francophone en Fédération Wallonie-Bruxelles s'est développé considérablement ces dix dernières années tant qualitativement que quantitativement.

Tout le monde s'accorde à dire que ce secteur de l'audiovisuel contribue largement à la renommée et au développement technologique, économique, financier, touristique et culturel de la Belgique dans le monde entier.

2.1. Caractéristiques principales

Les caractéristiques principales de l'industrie cinématographique francophone sont qu'elle n'est constituée principalement que de petites entreprises1(*) et que le milieu du cinéma est formé de spécialistes qui se connaissent tous très bien, travaillent soit ensemble, soit en concurrence mais ce milieu est assez fermé au monde extérieur. C'est un secteur qui procure peu d'emplois vu sa spécialisation et de nombreux emplois sont à contrats déterminés.

J'ai également pu constater qu'il est difficile d'obtenir des statistiques et des chiffres précis pour le cinéma uniquement car il est presque toujours englobé dans le secteur de l'audiovisuel au sens large du terme.

En 2012, les industries culturelles et créatives (ICC) généraient pour le secteur cinématographique et de l'audiovisuel les nombres d'emplois suivants : 18.558 emplois au total (employés, fonctionnaires et indépendants) pour la Belgique, dont 8.216 emplois pour Bruxelles et 3.134 emplois pour la Région Wallonne2(*).

* 1 N.MAGIS, Bxlimage, Etat des lieux de l'industrie cinématographique en Région de Bruxelles Capitale, s.l., s.é., 2010, p.4

* 2 E.LAZZARO, J-G. LOWIES, Le poids économique des Industries culturelles et créatives en Wallonie et à Bruxelles,
s.l.,s.é., décembre 2014, p. 65-66

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