Le tax shelter en fédération Wallonie-Bruxelles face aux SOFICA en France

• 2.1. Caractéristiques principales
  
• 2.2. Les principaux professionnels du secteur
  
• 2.3. Etude du secteur
  
• 3.1. Le financement public
  
• 3.2. Le financement par le Tax Shelter
  
• 3.2.1. Présentation du Tax Shelter
  
• 3.2.2. Historique de la législation relative au Tax Shelter
  
• 3.3.3. Examen de l'article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR)
  
• F.Les dépenses de production
  
• G.L'attestation Tax Shelter
  
• H. Conditions d'exonération prévues par le système Tax Shelter et rendement
  
• 3.2.4. Le Tax Shelter en pratique
  
• A. Introduction
  
• E.Déclaration fiscale et bilan liés au Tax Shelter
  
• 4.1 Caractéristique principales
  
• 4.2 Les principaux professionnels du secteur
  
• 4.3 Le financement public et privé du secteur
  
• 4.4. Le financement par les Sofica
  

• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1 : Article 194ter du CIR 1992