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Organisation du droit international humanitaire au sein du service de santé des armées

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par Eléonore Carrot
Ecole du Val de Grâce - Université Paris Diderot - Administration et management des établissement de santé 2014
  

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3. Problématique

Alors que la guerre change de visage, le personnel du service de santé des armées sera de plus en plus confronté à des conflits éthiques et juridiques. Le Service de Santé des Armées pourrait former l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité de ses personnels à travers l'étude du DIH. L'éthique de conviction serait fondée sur la connaissance des règles de DIH et des valeurs médicales et militaires intangibles. Ce référentiel devrait faire l'objet d'un apprentissage continu qui permettrait au personnel sanitaire de résoudre plus facilement certains conflits. D'autre part, le personnel devrait être préparé à mettre en oeuvre son éthique de responsabilité dans un contexte parfois douloureux par des exercices pratiques. Cette double éthique permettrait aux personnels du SSA de s'adapter à chacune des situations qu'ils rencontrent, d'appliquer de manière optimum le DIH et limiterait le poids du stress dû au questionnement éthique.

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Comment alors optimiser l'organisation du DIH au sein du SSA afin de former l'éthique de conviction et de préparer l'éthique de responsabilité des personnels du SSA en vu d'assurer la bonne application DIH dans les situations complexes? Quels moyens doivent être placés au sein du SSA pour diffuser le DIH à l'ensemble du service ? Comment mener les personnels du SSA à connaitre, intégrer et appliquer le DIH en situation opérationnelle ?

Cette étude propose tout d'abord de s'intéresser à la diffusion, l'enseignement, la compréhension, et les conditions d'application du DIH au sein du SSA en identifiant les atouts et les vulnérabilités. Le travail consiste ensuite à comprendre quelles sont les menaces que l'environnement opérationnel fait peser sur l'application du DIH par les personnels du SSA, et comment le SSA peut utiliser ses atouts pour tirer partie des opportunités qui s'offrent à lui au niveau national et international. Le but étant bien de proposer des solutions pour améliorer la diffusion et l'application du DIH dans le SSA français afin d'éviter les débordements qui ont pu être constatés chez nos alliés et de garantir au personnel la certitude de pouvoir faire son travail dans le respect de l'éthique, de la déontologie et du droit.

Après une description de la méthodologie employée, cette étude propose donc une analyse des facteurs clés du DIH au sein du SSA sous forme AVOT de l'anglais de l'anglais Assets (atouts), Vulnerabilities (vulnérabilités), Opportunities (opportunités), Threats (menaces) 55, Puis à partir de cette analyse, une discussion nous permettra d'établir les enjeux relatifs à l'organisation du DIH au sein du SSA afin de proposer des recommandations déclinées sous forme de fiches-actions. Cette étude suppose néanmoins une bonne compréhension du DIH et de la mission opérationnelle du SSA au cours de laquelle celui-ci s'applique. Il convient donc de définir succinctement le DIH, la mission opérationnelle du SSA et le lien étroit qui les unie.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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