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Organisation du droit international humanitaire au sein du service de santé des armées

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par Eléonore Carrot
Ecole du Val de Grâce - Université Paris Diderot - Administration et management des établissement de santé 2014
  

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Annexe 2: Historique du DIH, de la guerre

juste à la guerre justifiée

Les étapes de la construction du DIH permettent de mettre en relief la nature de ce droit, soumis à la volonté des Etats et donc au compromis, et son essence, en ce qu'il entend limiter les souffrances de l'Homme dans la guerre.

? une volonté très ancienne de limiter les souffrances dans la guerre

Le Code d'Hammourabi prévoit dès 1750 avant Jésus-Christ des règles de conduite pour limiter les souffrances de la guerre.

Les religions monothéistes abordent toutes la question de la conduite de la guerre. L'Islam prévoit dans le verset 190 de la sourate 2 du Coran un principe qui limite la lutte menée par les musulmans aux seuls combattants de la partie adverse.234

Le judaïsme opère une distinction fondamentale entre la guerre obligatoire235 et la guerre optionnelle236 qui doit être autorisée et dont les moyens sont limités. Le Deutéronome cinquième livre du Pentateuque - la Torah - constitue les lois civiles et religieuses applicables en 622 avant Jésus-Christ.

Les grands principes chrétiens de la guerre juste ont été surtout délivrés par les écrits de Saint Augustin (La cité de Dieu, XV, 5), fortement inspirés de Saint Ambroise et de Saint Thomas d'Aquin. Trois conditions majeures sont exigées par les théoriciens pour lancer une guerre juste. Tout d'abord, une guerre juste doit avoir une cause juste : elle doit être soit défensive, soit pénale, soit de charité, soit effectuée pour le bien commun. La guerre doit ensuite être déclenchée par une autorité supérieure compétente. Enfin, concernant le jus in bello, la guerre doit être conduite avec une « intention droite » et ne pas se laisser guider par la haine ou le

234 Ben Achour Y., La civilisation islamique et le droit international, RGDIP, n°1/2006, p19 à 39.

235 Elles sont de trois types : les guerres conduites contre les sept tribus Cananéennes, sorte de guerre totale, la guerre contre Analek, guerre de mémoire contre les ennemis du peuple juif, et la guerre préventive qui repose sur le verset qui traite de la menace « si quelqu'un vient te tuer, tue le en premier » (Exode 22 ; 1).

236 Guerres menées pour étendre le territoire et le prestige d'Israel.

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profit. Elle doit se conformer au principe de proportionnalité et ne pas générer de dommages plus importants que celui auquel on voulait remédier. 237

? L'apport des philosophes et jurisconsultes

Hugo Grotius, jurisconsulte Hollandais contemporain de la guerre de trente ans, dans son Droit de la guerre et de la paix, rassemble et ordonne les préceptes de ses prédécesseurs théologiens.238 Le droit de tuer ne doit pas comprendre les enfants, les femmes, les vieillards et tous ceux « dont le métier est animé de la paix et non de la guerre ». Grotius affirme déjà que l'on ne doit tuer l'ennemi ou porter atteinte à ses biens que par nécessité. Emeric de Vattel, dans son livre Le droit des gens ou principe de la loi nouvelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, déclare obligatoires dès 1758 les règles de Grotius et rajoute que l'ennemi qui rend les armes et cesse de résister ne peut être tué. Le siècle des lumières dénonce ensuite fortement le fléau de la guerre. Jean Jacques Rousseau entrevoit l'impératif de distinction entre les combattants et les non combattants et le principe de nécessité qui fonderont plus tard le droit international humanitaire (DIH). La dimension théorique de ces thèses ne leur permet pas de réglementer directement les opérations militaires. Cependant, elles constituent une base éthique dont la combinaison avec les sources religieuses et culturelles vont influencer des propositions juridiques individuelles et étatiques.

? Une impulsion décisive délivrée par deux initiatives individuelles primordiales

En 1861 aux Etats-Unis Franz Lieber, professeur de sciences politiques à l'Université de Columbia de New York, rédigea à la demande du Président Abraham Lincoln un recueil d'Instructions pour les armées en campagne, qui fut soumis à une commission d'officiers d'Etat-major et approuvé par le chef de l'Etat. Le code Lieber fut donc appliqué pendant la guerre civile de 1861 à 1865. Ce document constitue encore aujourd'hui le texte le plus complet applicable à un conflit non international. Ses 157 articles codifient les principes et coutumes de la guerre, tels que formulés par les philosophes. On y retrouve l'obligation de n'attaquer que les

237 Chesterman S., Just War or just peace? Humanitarian Intervention and international law, Oxford University press, 2001, 295p - Walzer M., Guerres justes et injustes, trad. S.Chambon et A. Wicke, collection Folio Essais, Gallimard, 2006, 601p.

238 Il pose une série de principes et consacre une large part de son ouvrage à « la modération dont on doit user dans une guerre même juste » (livre III, chapitre XI à XIV). Grotius H., Droit de la guerre et de la paix (1625), trad. Pradier Fodéré P., PUF, 2nde ed, 2012.

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ennemis portant une arme (article 15) et de traiter humainement les prisonniers et les blessés (articles 22 à 34).

En 1859, de l'autre coté de l'Atlantique Henry Dunant, homme d'affaire genevois, assiste à la bataille de Solferino. Il s'émeut des souffrances des soldats autrichiens, français et italiens dans ce conflit international que constitue la guerre pour l'unité italienne. 6000 morts et 40 000 blessés, c'est la plus grande hécatombe depuis Waterloo. Face à l'absence de dispositif pour protéger les blessés sur le champ de bataille, Dunant organise avec des femmes charitables un service de secours de fortune auprès des blessés. De retour à Genève, il décrit l'horreur du champ de bataille dans un ouvrage publié en 1862, Souvenirs de Solferino239. Dunant dépeint la bataille puis les souffrances provoquées par celle-ci. Il conclut par deux propositions. La première concerne la création d'organisations bénévoles240. La seconde vise la reconnaissance et la protection de ces sociétés par des textes juridiques internationaux. 241 L'accueil de ce livre fut contrasté mais en 1863, Henry Dunant fonde néanmoins avec quatre de ses amis le Comité International de Secours aux Blessés qui sera rebaptisé Comité International de la Croix Rouge peu après.242 Il organise ensuite un congrès auquel assiste 16 Etats dont la France.

? La première conférence de Genève

Le Conseil Fédéral de Suisse convoque ensuite la première conférence de Genève relative au DIH. Le 22 aout 1864, la première convention de Genève est signée et ratifiée par la majorité des Etats. Ce texte a pour but principal la protection des victimes de la guerre. Dès lors, on dénommera couramment le droit ayant pour objet la protection des victimes, droit de Genève. Le signe distinctif adopté est une croix rouge sur fond blanc en hommage au rôle joué par la Suisse dans la construction du DIH. Ce symbole devra être apposé sur les ambulances et les hôpitaux et porté par les personnels de secours.

Plusieurs textes viennent ensuite renforcer le droit de Genève. L'Institut de Droit International, crée en 1873, adopte un Manuel des lois de la guerre sur terre en 1880 à Oxford243. L'institut offre ainsi aux gouvernements un manuel « propre à servir de base, dans chaque Etat, à une législation nationale conforme à la fois aux progrès de la science juridique et aux besoins des

239 Croix Rouge Suisse, 14e éd., 1986, 159p.

240 « n'y aurait-il pas moyen de fonder des sociétés volontaires de secours qui aurait pour but de donner ou de faire donner, en temps de guerre des soins aux blessés » Dunant, H., Souvenirs de Solférino, 1862 dans Croix Rouge Suisse, 14e éd., 1986, 159p.

241 Harouel V, Histoire de la Croix-Rouge, coll « Que sais-je ? » n°831, PUF, 1999, 127p.

242 Harouel V, Histoire de la Croix-Rouge, coll « Que sais-je ? » n°831, PUF, 1999, 127p.

243 Annuaire de l'Institut, 1881-1882, vol.5, p156-174 dans Bettati M., Droit Humanitaire, coll. Précis, Dalloz, Paris 2012, p 11.

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armées civilisées ». Il insiste sur l'importance de la diffusion de ce droit dans les armées. Les 86 articles de ce manuel s'inspirent largement du Code Lieber. En 1884, un Précis des lois de la guerre sur terre à l'usage des officiers français reprend les principes du manuel d'Oxford. Ce précis de Jules Guelle est illustré d'exemples destinés à faciliter sa mise en oeuvre par les élèves-officiers de l'Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr.244

La codification du DIH sera ensuite liée aux secousses sismiques qui ont ébranlées la société internationale.

? Avant la première guerre mondiale

La convention de la Haye adoptée en 1899 a pour principal apport, à travers la clause Martens, de rendre le respect de toutes les valeurs fondamentales universelles obligatoires juridiquement car elles constituent du droit en devenir245. La conférence de la Haye de 1907, quant à elle, pose les jalons d'un nouveau principe en droit des conflits armés selon lequel le recours à la force ne peut plus être automatique. Ces textes n'empêcheront pourtant pas la Grande Guerre.

? Au lendemain de la première guerre mondiale

La prévention de la guerre devient alors le principal objectif de la Société des Nations (SDN), au détriment du développement du DIH246. En 1928, le Pacte négocié entre le français Aristide Briand et l'américain Franck Kellog proclament solennellement que les signataires condamnent et renoncent au recours à la guerre pour le règlement des différents internationaux. La guerre internationale devient illégale. En 1929, la deuxième conférence de Genève adopte une convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, et une autre relative au traitement des prisonniers de guerre. Elles consacrent

244 Guelle J., Précis des lois de la guerre sur terre, commentaire pratique à l'usage des officiers de l'armée active, de la réserve et de la territoriale, dans Bettati M., Droit Humanitaire, coll. Précis, Dalloz, Paris 2012, p12.

245 En effet la clause Martens, qui doit son nom au délégué russe à cette conférence Frédéric Formhod Martens, dispose que : « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Première convention de la Haye, 1899.

246 La SDN est créée en 1919 lors du traité de Versailles. Le mouvement Amsterdam-Pleyel mené par Romain Rolland et Henri Barbusse a pour objet l'abolition de la compétence de la guerre.

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l'admission de deux nouveaux emblèmes : le Croissant-Rouge et le Lion et le Soleil Rouge pour la Perse. Cependant, la mise hors la loi des conflits internationaux à échoué. La seconde guerre mondiale est un conflit d'un nouveau genre qui a provoqué le décès de 24 millions de civils.

? Au lendemain de la seconde guerre mondiale

En 1945, les représentants de 50 pays se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la Charte des Nations Unies. La Charte fut signée le 26 juin 1945. L'Organisation des Nations Unies (ONU) est créée pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances »247. Elle repose sur le principe d'égalité souveraine des Etats et prévoit que le recours à la force est interdit sauf en cas de légitime défense ou s'il est autorisé par le conseil de sécurité de l'ONU248. Sachant que la paix ne peut pas être assurée de façon certaine, les membres de l'ONU démontrent la volonté d'édicter des règles nouvelles de DIH et de réprimer les violations du DIH.

En 1949, le CICR et des experts gouvernementaux organisent la révision du DIH à la lumière des récents conflits. Ils incorporent le droit de Genève et le droit de la Haye dans quatre conventions :

1. Convention relative à l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.

2. Convention relative à l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer.

3. Convention relative à la protection des prisonniers de guerre.

4. Convention relative à la protection des personnes civile.

247 Alinéa premier du Préambule de la Charte des Nations Unies adoptées à San Francisco le 26 juin 1945.

248 Article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies adoptées à San Francisco le 26 juin 1945 : « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies » et Articles 51 et 42 de la Charte des Nations Unies adoptées à San Francisco le 26 juin 1945.

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? Au lendemain de la décolonisation

A l'initiative du CICR, deux protocoles additionnels aux conventions de Genève de 1949 furent adoptés le 10 juin 1977, l'un relatif aux conflits armés internationaux, l'autre relatif aux conflits armés non internationaux.

? Après la guerre froide

De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) exercent alors une pression remarquée sur les gouvernements et poussent parfois ceux-ci à conclure de nouveaux engagements. Les médias sont friands d'humanitaires après le collapsus des idéologies et les ONG sont ainsi relayées par l'opinion publique. En grande partie adoptés par l'ONU ces textes forment le « droit de New York ». Ils visent à limiter la fabrication, le stockage et l'usage de certaines armes, mais aussi à réprimer les violations graves du DIH et à renforcer la protection des personnes et des biens particulièrement vulnérables pendant les conflits armés249.

249 Cf. Statuts du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie et du Tribunal Pénal pour le Rwanda adoptés par le Conseil de Sécurité, Statut de la Cour Pénale Internationale adopté à l'initiative de la Commission du droit international des Nations Unies. Et Convention Internationale relative aux droits de l'enfant, 1989.

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