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Organisation du droit international humanitaire au sein du service de santé des armées

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par Eléonore Carrot
Ecole du Val de Grâce - Université Paris Diderot - Administration et management des établissement de santé 2014
  

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Annexe 3: Historique du SSA et du DIH:

deux destins liés

? Historique du SSA et du DIH

Le SSA français est l'un des plus anciens parmi les services de santé des armées du monde, consacré par l'édit royal de 1708 qui a « porté création de médecins et chirurgiens inspecteurs généraux, chirurgiens majors des camps et armées, médecins et chirurgiens majors des hôpitaux des villes et places de guerre, et des armées de terre » 250. Cet acte a été désigné comme l'acte fondateur du service mais le soutien sanitaire des forces armées prend en réalité racine dans l'Antiquité même si son développement a été chaotique jusqu'au XVIIIème siècle.

A l'origine, alors que la valeur des armées se mesurait à l'aune de la valeur individuelle de son chef, les médecins étaient rattachés aux personnalités clés des armées251. La naissance de la démocratie et l'apparition d'armées nombreuses et structurées dans les civilisations antiques permettront ensuite à l'ensemble des mercenaires grecques et des légionnaires romains de bénéficier des soins. En dépit de la présence de médecins et de l'établissement « d'hôpitaux militaires » antiques, il n'existe pas encore à cette époque de véritable service de santé structuré252.

C'est au Moyen Age que se développeront les premiers ordres hospitaliers militaires. En effet, malgré toute l'importance délivrée au jugement divin et donc la stagnation des soins médicaux, la nécessité de conserver des effectifs entrainés pendant les Croisades rend l'émergence d'une organisation médicale indispensable253.

Les siècles suivants vont s'ouvrir progressivement à la science. Une lente structuration du soutien santé conduira à l'Edit Royal en 1708. Mais en France le service de santé est alors

250 Edit du ROY, donné à Versailles au mois de janvier 1708, enregistré au parlement le 22 mars 1708.

251 L'assistance médicale des médecins égyptiens ou mésopotamiens était réservée au roi et à ses grands subordonnés.

252 Médecin en Chef Valérie Denux, La médicostratégie : la place du domaine santé dans la pensée militaire, Master de sciences historiques, philologiques et religieuses, Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2008-2009, p10,11.

253 Médecin en Chef Valérie Denux, La médicostratégie : la place du domaine santé dans la pensée militaire, Master de sciences historiques, philologiques et religieuses, Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2008-2009, p12.

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subordonné à l'Intendance qui n'est pas bienveillante à son égard, d'autant plus qu'il n'est pas dirigé par les mêmes valeurs d'humanité. Le manque de considération de la part du commandement conduira à l'inaptitude du service de santé à répondre aux besoins grandissants des armées.

Dans ce cadre, la Bataille de Solférino (1859) qui a été déterminante dans la construction du DIH, a aussi été décisive pour le SSA car elle a rompu le huit clos entre le service de santé et le commandement en soumettant la problématique des soins aux militaires au jugement de l'opinion publique254. L'appel d'Henri Dunant, fort de son effroyable spectacle, a démontré au niveau international la nécessité de réorganiser le soutien sanitaire au sein des conflits armés. La création du Comité international de la Croix-Rouge en 1863 prouve que le peuple n'est plus prêt à accepter les souffrances inutiles des soldats et que les services de santé militaires ne sont pas efficaces puisqu'il est nécessaire de mettre en place des organisations de secours privées. C'est ainsi que les sociétés nationales de la Croix-Rouge sont créées, à partir de 1864, pour être des Sociétés de secours aux blessés sur le champ de bataille, appelées à renforcer les capacités des services de santé des Armées. Il faudra attendre 1889 pour que le service de santé français devienne autonome255.

Ce n'est réellement qu'à partir de 1917, devant les effroyables pertes des trois premières années de la grande guerre que le service de santé des armées associé à la Croix Rouge française va se restructurer améliorer son efficacité256. Mais à l'image des armées, le service de santé des armées ne saura pas s'adapter à la guerre de mouvement de 1940. La seconde guerre mondiale et les mouvements humanistes qui suivirent ce conflit constituèrent un tournant dans le domaine de la santé comme dans le domaine juridique. En effet, à partir de 1945 les armées commenceront à réellement investir dans leur soutien santé qu'elles ne verront plus uniquement comme un moyen de conserver les effectifs ou un devoir d'Etat mais comme un devoir envers l'humanité.

Les guerres coloniales et les guerres de décolonisation ouvriront ensuite l'extension des missions des services de santé avec la mise en oeuvre de programmes d'aide médicale aux

254 Médecin en Chef Valérie Denux, La médicostratégie : la place du domaine santé dans la pensée militaire, Master de sciences historiques, philologiques et religieuses, Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2008-2009, p13.

255 Loi de 1882 modifiée en 1889.

256 Projet de Loi sur le SSA, 1922. Classement provisoire cote 9NN631, DAT, SHD.

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populations257. Les aspects du domaine de la santé seront dès lors intégrés dans la réflexion militaire.

Par ailleurs, le service de santé des armées français commencera à réellement se structurer comme en témoigne en 1962, la création d'une direction centrale des services de santé. En 1968, les services de santé de la Marine Nationale, de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre fusionnent en un seul service de santé des armées. C'est la voie qui s'ouvre à une approche interarmées et donc globale de la prise en charge médicale. Dans le même temps, le service de santé des armées a fait sien le défi technique d'intégrer les meilleures pratiques médicales. Aujourd'hui, son excellence est reconnue et la voie vers un système cohérent et interarmées se poursuit. Il forme dans ses écoles des personnels de santé de haut niveau et aguerri. En 2011, les écoles de formation initiale fusionnent pour créer l'École de Santé des Armées (ESA), désormais le centre unique de formation initiale des médecins et des pharmaciens des armées. L'Ecole du Personnel Paramédical des Armées centralise depuis 1990 la formation des infirmiers des armées. Le centre de formation santé opérationnel (CEFOS) est mis en place à la Valbonne. La formation dans tous ces centres de formation est coordonnée par l'Ecole du val de Grâce.

? Un objectif commun au DIH et au SSA : la prise en charge des souffrances des

blessés et malades au sein des conflits armés

Le service de santé des armées est aujourd'hui une véritable composante opérationnelle indispensable à la conduite des opérations. Le soutien santé est devenu dimensionnant pour les opérations militaires. Il a atteint sa maturité technique et une capacité organisationnelle qui lui permet de s'adapter aux évolutions de son environnement, tout en continuant à porter les valeurs d'humanité258.

Le Projet de Service SSA 2020 adopté en 2013 prévoit que « La mission première du service de santé des armées est le soutien santé opérationnel des forces armées. C'est sa raison d'être, son coeur de métier ». Le service de santé des armées est responsable de la préservation des effectifs tout en maintenant l'efficacité opérationnelle. L'impact du service de santé des armées sur l'économie des vies humaines est indiscutable. Pour cela il agit sur

257 Le commandement à l'image de Lyautey, estimait que cela concourait à la « pacification des pays dont la France avait la responsabilité ». Forissier R., Crise du soutien sanitaire du corps de bataille français au cours de la retraite de mai-juin 1940, Médecine et armées, 1999, 27, 8, p609.

258 Cf. Projet de Service SSA 2020.

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quatre leviers principaux : le traitement des blessés et des malades, la prise en charge de la population et le maintien du moral des troupes.

Dans l'histoire, dès la structuration de l'armée, le soin aux blessés apparait légitime et noble259. Peu à peu l'évacuation des blessés et la médicalisation de l'avant permettent une prise en charge remarquable des blessés260.

Cependant, le traitement des malades est plus récent car la médecine était très peu efficace avant l'ère de la pasteurisation face aux épidémies et la maladie apparaissait comme un signe de faiblesse et de lâcheté. Pourtant Sun Zi avait déjà identifié l'importance de la lutte contre les maladies : « Lorsqu'une armée ne souffre pas de cent maladies, on dit qu'elle doit remporter la victoire 261». En effet, les épidémies constituent une catastrophe sanitaire et une paralysie pour les armées. Depuis l'intégration des mécanismes infectieux, la part de morts de maladie est beaucoup plus faible262. Mais les militaires sont toujours exposés à des maladies spécifiques en opération, certaines pathologies pourraient aussi renaitre ou apparaitre. L'épidémiologie et les traitements curatifs des malades sont donc au coeur du soutien sanitaire.

La prise en charge de la population s'est développée avec les guerres de colonisation. La phase de pacification des territoires donnait une place particulière à l'assistance médicale aux populations263. Pour Lyautey, le médecin « est le premier et le plus efficace de nos agents de pénétration et de pacification 264».

Quant à la préservation du moral des troupes, elle est apparue au XXème siècle comme un effet miroir pour déséquilibrer le moral de l'adversaire265. Le SSA participe donc a la supériorité

259 A partir du XVIIe siècle les progrès techniques de la chirurgie de guerre et de la médecine générale permettent véritablement de sauver un maximum de blessés. Médecin en Chef Valérie Denux, La médicostratégie : la place du domaine santé dans la pensée militaire, Master de sciences historiques, philologiques et religieuses, Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2008-2009, p 25.

260 Lors de la guerre des Malouines, en 1982, aucun blessé ramassé vivant, du coté des anglais, n'est, par la suite, décédé. Op. cit. (193) p26.

261 Sun ZI, L'art de la guerre, Trad. Nicquet Cabestan V., p125

262 Pendant la grande guerre pour la première fois les pertes pour maladie furent loin derrière celle des blessures. Les services de santé ont largement limité la propagation des maladies dans les tranchées. Hyacinthe Vincent (1862-1950), impose la vaccination contre la typhoïde et éradique pratiquement cette fièvre parmi les troupes françaises. L'Armée d'Orient conduit aussi une lutte remarquable contre le paludisme.

263 Trinquier R., La guerre moderne, Economica, 2008.

264 Rey J.L., Service de Santé des Armées et actions civilo-militaires au Kosovo ; de la théorie à la pratique, Médecine et armées, 2001, 29,2.

265 Sun Zi expliquait que l'on pouvait attaquer le psychisme collectif et individuel de l'ennemi par des méthodes appropriées. Sun ZI, L'art de la guerre, Trad. Nicquet Cabestan V.

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psychologique de la force même s'il n'a pas d'action directe sur l'ennemi. Le commandement et les services de santé cherchent donc à protéger le moral collectif. Le soutien sanitaire participe en ce sens au bien-être du groupe. De plus, dès la deuxième guerre mondiale, l'armée est analysée comme un milieu social dont le fonctionnement particulier engendre des pathologies psychiatriques aux aspects cliniques spécifiques266. On identifie aujourd'hui des réactions psychologiques pouvant être liées à un stress important vécu au combat267. Les causes de ces troubles ont variés dans le temps mais il semble que la société actuelle ait tendance à les accroitre268. Au sein des conflits récents, la dimension psychologique du soutien santé s'est donc largement développée sous l'impulsion des psychiatres et du commandement269. Cet aspect est traité dans le DIH par les articles 16(2) et 75(2) PI qui interdisent les expériences médicales ou scientifiques et les atteintes à l'intégrité physique ou mentale des personnes. L'article 1 de la convention contre la torture adopté en 1984 interdit aussi les souffrances mentales infligées à des tiers afin d'obtenir des renseignement270.

Le SSA participe donc à la limitation des souffrances physiques et mentales des soldats et de la population au sein des conflits armés. En raison des spécificités de sa mission et de son environnement, le SSA a donc mis en place un code éthique spécifique.

Ces textes mettent en relief la dualité d'éthiques du personnel militaire de santé. Les médecins militaires ont le souci de préserver les effectifs et de soutenir l'action militaire tout en respectant la déontologie médicale et le DIH.

266 Barbusse H., Le Feu dans Les grands romans de la guerre de 14-18, Paris, Ed. Armand Colin, 1983.

267 Au Rwanda, un médecin témoigne que 60% des militaires ayant participé aux travaux d'enfouissement de Goma ont présenté des difficultés psychologiques à leur retour. Raingeard, Regard d'un médecin d'unité sur sa fonction d'hygiéniste mentale, Médecine et armées, 25, 5, 1997.

268 Ainsi, l'habitude du confort, la mise à mal du patriotisme et la violence des combats peuvent nuire à la résistance psychique des soldats. Juillet P., Moutin P., Psychiatrie Militaire, Masson et Cie, 1969.

269Op. cit. (193) p31à36.

270 Article 1 Convention contre la Torture 1984. Voir aussi article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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