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Organisation du droit international humanitaire au sein du service de santé des armées

( Télécharger le fichier original )
par Eléonore Carrot
Ecole du Val de Grâce - Université Paris Diderot - Administration et management des établissement de santé 2014
  

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Annexe 4: Le SSA en opération

Situation au 1er Janvier 2014.

Source : site internet du ministère de la défense.

Annexe 5: Organisation du soutien médical

en opération

118

Source : Site internet du ministère de la défense.

119

Annexe 6: Analyse AVOT

Atouts

Opportunités

Comment utiliser les atouts du SSA et les opportunités qui se présentent pour assurer une bonne application du DIH par le

SSA

Valeurs historiques du SSA

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

Consolidation du lien SSA/Nation

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion des valeurs du DIH au sein des organisations
internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Ethique médicale intrinsèque au SSA

Portée universelle du DIH

-

Valeurs françaises

Consolidation du lien SSA/Nation

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion de l'éthique médicale au sein des organisations
internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Potentiel d'intégration au niveau stratégique du DIH

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

Consolidation du lien SSA/Nation

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion du DIH au sein des organisations internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Bureau juridique dédié au SSA

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

-

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion du DIH au sein des organisations internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

120

Atouts

 

Opportunités

Comment utiliser les atouts du SSA et les opportunités qui se présentent pour assurer une bonne application du DIH par le

SSA

 

armées

 

Doctrine d'emploi ancrée dans le DIH

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

-

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion du DIH au sein des organisations internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Ecoles de formation initiale et continue propres au SSA

Portée universelle du DIH

Intégration du DIH par tous les personnels du SSA

Valeurs françaises

Intégration du DIH par tous les personnels du SSA

Importance accordée par les organisations internationales

-

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Port de l'emblème

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

Consolidation du lien SSA/Nation

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion du DIH au sein des organisations internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Collaboration renforcée avec la Croix-Rouge française

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Dimension internationale du SSA

Portée universelle du DIH

Promotion du DIH au niveau international

Valeurs françaises

Consolidation du lien SSA/Nation

Importance accordée par les organisations internationales

Promotion du DIH au sein des organisations internationales

Partenariats ou collaborations du SSA

Renforcement des partenariats et collaboration en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

121

Atouts

 

Menaces

Comment utiliser les atouts du SSA pour réduire les menaces pesant sur
l'application du DIH en son sein

Valeurs historiques du SSA

Evolution lente du DIH

Protection des victimes de guerre

Complexité des situations opérationnelles

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Evolutions techniques et technologiques

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA

Garantie le respect des victimes

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Pression des armées

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Judiciarisation des conflits

Protection des personnels du SSA quant aux poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Ethique médicale
intrinsèque au SSA

Evolution lente du DIH

Protection des victimes de guerre

Complexité des situations opérationnelles

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Evolutions techniques et technologiques

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Pression des armées

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Judiciarisation des conflits

Protection des personnels du SSA quant aux poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Consolidation du respect des valeurs du DIH

Potentiel
d'intégration au
niveau stratégique
du DIH

Evolution lente du DIH

Anticipation et analyse des problématiques liées à l'application du DIH

Complexité des situations opérationnelles

Anticipation et analyse des problématiques liées à l'application du DIH

Evolutions techniques et technologiques

Anticipation et analyse des problématiques liées à l'application du DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA

Anticipation et analyse des problématiques liées à l'application du DIH

122

Atouts

 

Menaces

Comment utiliser les atouts du SSA pour réduire les menaces pesant sur
l'application du DIH en son sein

 
 
 

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Pression des armées

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Judiciarisation des conflits

Protection des personnels du SSA quant aux poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Anticipation et analyse des problématiques liées à l'application du DIH

Bureau juridique
dédié au SSA

Evolution lente du DIH

Capacité du SSA pour éclaircir les zones grises du droit

Complexité des situations opérationnelles

Capacité du SSA pour éclaircir les zones grises du droit

Evolutions techniques et technologiques

Capacité du SSA pour éclaircir les zones grises du droit

Etendue de la typologie des missions du SSA

Capacité du SSA pour éclaircir les zones grises du droit

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Pression des armées

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Définition stricte des situations de principe et d'exception dans l'application du DIH

Judiciarisation des conflits

Protection des personnels du SSA quant aux poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Capacité du SSA pour éclaircir les zones grises du droit

Doctrine d'emploi
ancrée dans le DIH

Evolution lente du DIH

Consolidation du référentiel DIH

Complexité des situations opérationnelles

Consolidation du référentiel DIH

Evolutions techniques et technologiques

Consolidation du référentiel DIH

123

Atouts

 

Menaces

Comment utiliser les atouts du SSA pour réduire les menaces pesant sur
l'application du DIH en son sein

 
 
 

Etendue de la typologie des missions du SSA

Consolidation du référentiel DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Consolidation du référentiel DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Consolidation du référentiel DIH

Pression des armées

Consolidation du référentiel DIH

Effets psychologiques de la guerre

Consolidation du référentiel DIH

Judiciarisation des conflits

Protection des personnels du SSA quant aux poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

 

Ecoles de
formation initiale et
continue propres
au SSA

Evolution lente du DIH

Apprentissage des règles de DIH facilité

Complexité des situations opérationnelles

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Evolutions techniques et technologiques

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Pression des armées

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Judiciarisation des conflits

Réponse à une obligation légale

RETEX des derniers conflits pour les armées

Renforcement de la formation concernant l'application du DIH

Port de l'emblème

Evolution lente du DIH

Symbole de l'attachement au DIH

Complexité des situations opérationnelles

Symbole de l'attachement au DIH et protection

Evolutions techniques et technologiques

Symbole de l'attachement au DIH et protection

Etendue de la typologie des missions du SSA

Symbole de l'attachement au DIH et protection

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Symbole de l'attachement au DIH et protection

124

Atouts

 

Menaces

Comment utiliser les atouts du SSA pour réduire les menaces pesant sur
l'application du DIH en son sein

 

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Symbole de l'attachement au DIH

Pression des armées

Symbole de l'attachement au DIH

Effets psychologiques de la guerre

Symbole de l'attachement au DIH

Judiciarisation des conflits

Symbole de l'attachement au DIH et protection juridique

RETEX des derniers conflits pour les armées

Complexification du rapport à l'emblème

Dimension
internationale du
SSA

Evolution lente du DIH

Promotion des valeurs du DIH

Complexité des situations opérationnelles

Analyse des problématiques de DIH en réseau

Evolutions techniques et technologiques

Analyse des problématiques de DIH en réseau

Etendue de la typologie des missions du SSA

Promotion des valeurs du DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Anticipation des problématiques liées à l'application du DIH en réseau

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Promotion des valeurs du DIH

Pression des armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Effets psychologiques de la guerre

Analyse des problématiques de DIH en réseau

Judiciarisation des conflits

_

RETEX des derniers conflits pour les armées

Promotion des valeurs du DIH

125

Vulnérabilités

 

Menaces

Les risques pesant sur l'application du DIH au sein du SSA

Diversité des statuts
du personnel du
SSA

Evolution lente du DIH

zones grises du droit

Complexité des situations opérationnelles

zones grises du droit

Evolutions techniques et technologiques

zones grises du droit

Etendue de la typologie des missions du SSA

Complexité dans l'application du DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Complexité dans l'application du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Confusion dans l'application du DIH

Pression des armées

Confusion dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Complexité dans l'application du DIH

Judiciarisation des conflits

_

RETEX des derniers conflits pour les armées

zones grises du droit

Pas de formation
continue en DIH au
sein du SSA

Evolution lente du DIH

_

Complexité des situations opérationnelles

Complexité dans l'application du DIH

Evolutions techniques et technologiques

Complexité dans l'application du DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Complexité dans l'application du DIH

Complexité dans l'application du DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Confusion dans l'application du DIH

Pression des armées

Confusion dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Complexité dans l'application du DIH

Judiciarisation des conflits

Poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Complexité dans l'application du DIH

Absence de soutien juridique

opérationnel dédié

Evolution lente du DIH

Sentiment d'être démuni

Complexité des situations opérationnelles

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Evolutions techniques et technologiques

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Etendue de la typologie des missions du SSA

Complexité dans l'application du DIH

126

Vulnérabilités

 

Menaces

Les risques pesant sur l'application du DIH au sein du SSA

 

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Confusion dans l'application du DIH/remise en cause du bien fondé du DIH

Pression des armées

Confusion dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Effets psychologiques de la guerre

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Judiciarisation des conflits

Poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Complexité dans l'application du DIH

Pas de

compagnonnage en

DIH

Evolution lente du DIH

_

Complexité des situations opérationnelles

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Evolutions techniques et technologiques

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Etendue de la typologie des missions du SSA

Complexité dans l'application du DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Confusion dans l'application du DIH

Pression des armées

Confusion dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Complexité dans l'application du DIH/sentiment d'être démuni

Judiciarisation des conflits

_

RETEX des derniers conflits pour les armées

Complexité dans l'application du DIH

Peu de relation sur
le sujet avec les
armées

Evolution lente du DIH

_

Complexité des situations opérationnelles

Non prise en compte des spécificités du statut de non combattant par les armées

Evolutions techniques et technologiques

Faible prise en compte du DIH dans l'évaluation des nouveaux moyens de guerre

Etendue de la typologie des missions du SSA

_

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

_

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Non prise en compte des spécificités du statut de non combattant par les armées

127

Vulnérabilités

 

Menaces

Les risques pesant sur l'application du DIH au sein du SSA

 

Pression des armées

Non prise en compte des spécificités du statut de non combattant par les armées

Effets psychologiques de la guerre

Non prise en compte des spécificités du statut de non combattant par les armées

Judiciarisation des conflits

Poursuites judiciaires

RETEX des derniers conflits pour les armées

Non prise en compte des spécificités du statut de non combattant par les armées

Manque de RETEX
sur le DIH

Evolution lente du DIH

Pas d'adaptation du DIH au nouveau contexte opérationnel

Complexité des situations opérationnelles

Evaluation inadaptée des problématiques de DIH

Evolutions techniques et technologiques

Evaluation inadaptée des problématiques de DIH

Etendue de la typologie des missions du SSA

Evaluation inadaptée des problématiques de DIH

Projections d'urgence et ouverture de théâtres

Evaluation inadaptée des problématiques de DIH

Non-respect du DIH par certains adversaires et alliés

Confusion dans l'application du DIH

Pression des armées

Confusion dans l'application du DIH

Effets psychologiques de la guerre

Manque d'anticipation des problématiques de DIH

Judiciarisation des conflits

_

RETEX des derniers conflits pour les armées

Manque de prise en compte des problématiques de DIH liées aux soins de santé

128

Vulnérabilités

 

Opportunités

Comment utiliser les opportunités pour réduire les vulnérabilités quant à
l'application du DIH par le SSA

Diversité des statuts du
personnel du SSA

Portée universelle du DIH

Intégration du DIH facilitée

Valeurs françaises

Intégration du DIH facilitée

Importance accordée par les organisations internationales

_

Partenariats ou collaborations du SSA

Aide dans la diffusion du DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Aide dans la diffusion du DIH

Pas de formation continue
en DIH au sein du SSA

Portée universelle du DIH

_

Valeurs françaises

_

Importance accordée par les organisations internationales

_

Partenariats ou collaborations du SSA

Aide dans la formation en DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Aide dans la formation spécialisée en DIH

Absence de soutien
juridique opérationnel
dédié

Portée universelle du DIH

Légitimité de la mise en place d'un soutien opérationnel dédié

Valeurs françaises

Légitimité de la mise en place d'un soutien opérationnel dédié

Importance accordée par les organisations internationales

Coopération multinational en matière de DIH

Partenariats ou collaborations du SSA

Coopération civil et militaire en matière de DIH/ Coordination avec les partenaires des

soins de santé

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Renforcement de la proximité avec les armées

Pas de compagnonnage
en DIH

Portée universelle du DIH

Communication autour du DIH facilitée

Valeurs françaises

Communication autour du DIH facilitée

Importance accordée par les organisations internationales

Communication autour du DIH facilitée

Partenariats ou collaborations du SSA

Communication autour du DIH facilitée/préparation à l'application du DIH plus aisée

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Communication autour du DIH facilitée/préparation à l'application du DIH plus aisée

129

Vulnérabilités

 

Opportunités

Comment utiliser les opportunités pour réduire les vulnérabilités quant à
l'application du DIH par le SSA

Peu de relation sur le sujet avec les armées

Portée universelle du DIH

Intégration du DIH facilitée

Valeurs françaises

Intégration du DIH facilitée

Importance accordée par les organisations internationales

Intérêt et intégration du DIH facilités

Partenariats ou collaborations du SSA

Aide dans la diffusion du DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Aide dans la diffusion du DIH

Manque de RETEX sur le

DIH

Portée universelle du DIH

Identification des problématiques de DIH plus aisée

Valeurs françaises

Identification des problématiques de DIH plus aisée

Importance accordée par les organisations internationales

RETEX en DIH favorisé dans la doctrine internationale

Partenariats ou collaborations du SSA

Diffusion de l'intérêt et des procédure de RETEX en matière de DIH

Renforcement du lien avec le commissariat aux armées

Diffusion de l'intérêt et des procédure de RETEX en matière de DIH

130

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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Camping du Saucil a(Villeneuve sur Yonne)