Informatisation du paiement dès allocations familiales

CHAPITRE II ANALYSE DE L'EXISTANT

II.1 PRESENTATION DU DOMAINE D'ETUDE

A. HISTORIQUE, EVOLUTION ET ETAT ACTUEL DE L'INSS

Les allocations familiales ont pour origine L'INITIATIVE PRIVEE des employés français et belges. Cette initiative fut concrétisée dans le texte à partir de 1930 par l'adjonction d'une nouvelle branche à savoir LA CHARGE SUPPLEMENTAIRE qui était de longue durée qu'imposait la naissance d'un enfant au BUDGET FAMILIAL.

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Les expériences se multiplièrent sous la forme D'INSTITUTION PATRONALE, mais le développement spontané des caisses de compensions auxquelles étaient affiliées des milliers d'entreprises prouvaient que les allocations accordées répondaient à une nécessité et a besoin de justice sociale.

En outre, la baisse de la natalité et la disparition progressive des familles nombreuses qui prenaient des propositions inquiétantes ont amené les pouvoirs public à instaurer une politique d'encouragement ; ce qui est à transférer en droit absolu ce qui n'était pas jusque-là la libéralité patronale avec pour conséquence des prestations qui variaient d'une entreprise a une autre. C'EST LA NAISSANCE DE LA BRANCE DES PRESTATIONS AUX FAMILLES (Allocations Familiales) qui demeure la branche la plus importante de la sécurité sociale dans les pays utilisateurs.

Comme partout ailleurs en Afrique, jadis, les risques sociaux étaient couverts par la famille, le clan, la tribu, le village...bref, il existait une solidarité clanique. La RDC n'a pas fait exception à cette traduction.

Le décret du 26 mai 1951 organise et rendit obligatoire les allocations familiales à payer aux travailleurs. Ce décret fut modifié plus tard par trois autres décrets lois respectivement :

? 19 décembre 1952 ; ? 19 septembre 1956 ;

? Et 19 mai 1958. Ce dernier décret-loi organisa le système de compensation des allocations familiales à travers toute la colonie.

NB : ayant constaté l'inefficacité de la législation a l'époque, en 1954 les employeurs de BUKAVU décident de mettre sur pied une association sans but lucratif chargé d'organiser la compensation des allocations familiales dans cette province. C'est ainsi que va naitre la première caisse de compensation des allocations familiales destinée exclusivement aux travailleurs congolais et assimilés. Il y a eu plusieurs crises et déficits qui ont caractérise le fonctionnement de la branche des allocations familiales. Nous en parlerons en détails très prochainement.

Au 31 décembre 1959, la caisse centrale des allocations familiales accusait un solde créditeur de 120 millions francs. Par le décret-loi d'urgence, les tenants du pouvoir à cette époque ont tenté la réorganisation du système de compensation des allocations familiales sans succès en raison des difficultés d'ordre technique, financier, social, économique et politique.la compensation fut suspendue en juillet 1960 et supprimée le 01 janvier 1961 au niveau national.

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le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale : difficile à comprendre , comment un régime de compensation des allocations familiales supprimé pour 6 mois soit du 10/02/1961 au 29/06/1961 pour cause des difficultés citées ci-haut peut réapparaitre à nouveau dans le décret-loi du 29/06/1961 organique de la sécurité sociale en son article 36 alinéa 1 qui stipule : une ordonnance délibérée en conseil des ministres peut établira près avis du conseil d'administration de l'institut, un régime de compensation ;dans ce cas les allocations familiales sont versées par les employeurs pour le compte de l'INSS.

ORD-LOI N°76 DU 23 MARS 1964: elle concernait la liquidation de la caisse centrale de compensation des allocations familiales hormis la province du KATANGA qui était en sécession avec MOISE TSHOMBE.

ORD-LOI N°68/490/ DU 20 DECEMBRE 1968 : sous la dénomination « TEXTES KATANGAIS », cette ordonnance a maintenu et organisé le fonctionnement du régime de compensation des Allocations familiales au Katanga. Cette caisse centrale de compensation des allocations familiales était un organisme jouissant de la personnalité civile créée par le conseil d'administration et le directeur général de la caisse des travailleurs à partir de Bruxelles en Belgique.

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B. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'INSS

DIRECTEUR PROVINCIAL

SEC. R.P & PROTOCOLE

SEC.DE DIRECTION

Section gardiennage

See CONTENTIEUX

Section juridique

Section controle

COR PS DE CONTRO.

Sectio n reco uvrement

Section pension

Section risques Prof

See. TEC HNIQUE

Section PPS

Section calcul

See ALL. FAM.

Section liquidatio n

section confro ntation

Section IES

See EMPL. & SALARIES

Section GES

Section admi n.»pers»

See ADMINISATRATION

Section paie

Section tresorie

See FINANCE &

Section budget

Section technique

Section admin

See MED ICAL

Section laboratoire

Section comptabilite

See. COMPTAB ILITE

Section cpte courant

Section economat

See. GE NE RAUX

Section charroit aut

See. DES ARCHI VE

See INFO RMATIQUE

S/D ADM. & FIN

S/D TECHNIQUE

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