C. ORGANIGRAMME DU SERVICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'INSS/KATANGA1
SERVICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
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SECTION
CENTRALISATION ET STATISTIQUES
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SECTION
ARCHIVES &
CONFRONTATION
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SECTION CALCUL&
VERIFICATION
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SECTION
LIQUIDATION &
CORRESPONDANCE
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REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR adj
REDACTEUR adj
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEUR
REDACTEU
REDACTEU
R ADJ
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D. FONCTIONNEMENT SERVICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES A ce jour le
service m compte en son sein 4 sections à savoir :
1. SECTION CENTRALISATION ET STATISTIQUES :
dirigée par chef de section.
La section est chargée de
réceptionner tout document provenant de l'extérieur ou des autres
services. Elle est aussi chargée d'expédier divers documents dans
différents services ou vers l'extérieur. Elle tient les
statistiques journalières, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et
annuelles du service. Elle transmet différents documents dans d'autres
sections après visa du chef responsable des allocations familiales.
2. SECTION ARCHIVES EET CONFRONTATION :
dirigée par un chef de section.
La section a pour tâche
l'exploitation de MODEL II, les différentes attestations, les
certificats scolaires, les jugements, les modelés V. les préposes
doivent s'assurer de l'authenticité de tous ces documents
inhérents au remboursement des allocations familiales après
traitement de ces documents, les préposes procèdent au classement
de MODELE II dans différents classeurs des employeurs. Apres
confrontation qui se définit comme une opération qui consiste
à confirmer ou infirmer le nombre d'enfants renseignes sur les MODELE II
par rapport à celui qui se trouve sur les MODELES V, les modèles
V ainsi traites sont transmis à la CALCUL ET VERIFICATION pour les
opérations de remboursement des allocations familiales. Aux employeurs
en rège de cotisation vis-à-vis de l'INSS. Quant autres
documents, certificats scolaires, attestation de naissance, de mariage,
jugements de tutelle, de garde judiciaires, etc. Sont classes aux archives
après contrôle et gardes pour une période légale de
10 ans.
3. SECTION CALCUL ET VERIFICATION : dirigée
par un chef de section, cette
section procède aux calculs des
allocations familiales à rembourser après confrontation sur base
de MODELE V confrontes. Les agents préposes a cette section
procèdent à l'application de la formule suivante :
nombreEnfantBenef*NbreJoursDePrestation*touxJournalier A.F=A.F.Dues ou
composées. Ces opérations sont fin prêts sur le
relevé-brouillon et vérifiées avant d'être
portées au volet II de la note de crédit. Le volet 1 étant
celui réserve au service des employeurs et salariés(S.E.S) qui
détermine sur base des fiches-cotisants le débit et le
crédit de chaque employeur et le cas échéant ses
majorations de retard(MR).
4. SECTION LIQUIDATION ET CORRESPONDANCE :
dirigée par un chef de section, la section a pour attributions : remplir
le IIIème volet de la note de crédit pour
déterminer la période à laquelle l'employeur doit
défalquer le montant des allocations familiales compenses dans les
cotisations futures dues à l'INSS; tenir les fiches de compte employeurs
comme tableau
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de bord de remboursement des allocations familiales mensuelles
pour chaque employeur en règle de cotisation vis-à-vis de l'INSS.
Traiter divers correspondances de service.
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