Informatisation du paiement dès allocations familiales

II. DESCRIPTION TEXTUELLE DU SYSTEME ETUDIE

Le système des allocations familiales DE L'INSS/ Katanga 1 fonctionne de la manière suivante : un employeur dépose les dossiers de l'employé au service employeur et salarier pour une vérification. Ce dernier vérifie si les dossiers plus particulièrement le MODELE II possède le numéro d'immatriculation il remet à la section centralisation et statistique et dans le cas contraire le dossier seront retourne à l'employeur. Quand le service centralisation et statistique réceptionne les dossiers de l'employé il les transmet au service archive et confrontation pour une confrontation du MODELE II et MODELE V, après confrontation le MODELE II et MODELE V sont transmis au service calcul et vérification et ce service après calcul il établisse la note de crédit et le relevé brouillon qui seront envoyer à la section liquidation et correspondance. Cette section à son tour il transmet la fiche employeur après avoir établir cette dernière avec une note de crédit au chef du service des allocations familiales pour une approbation. Apres l'approbation le chef du service des allocations familiales transmet la fiche de l'employeur et la note de crédit au directeur provincial, ce dernier il les approuve et donne la note de crédit1et la fiche employeur à l'employeur et la fiche de l'employeur1 et la note de credit2 à la section centralisation statistique pour un classement.

II.3 DESCRIPTION DE DONNEES

A. ETUDE DES DOCUMENTS

1. LE MODELEII : c'est une demande d'immatriculation du travailleur avec détails des

nombres d'enfants bénéficiaires des allocations familiale, certifier par l'officier de l'état civil

de la commune ou réside le travailleur. Il a comme rubrique :

V' le numéro d'immatriculation du travailleur

V' Le nom du travailleur ;

V' Le lieu de naissance du travailleur ;

V' La date de naissance du travailleur ;

V' Le sexe du travailleur ;

V' L'adresse de résidence du travailleur ;

V' L'état civil du travailleur ;

V' La province du travailleur ;

V' Le territoire du travailleur ;

V' Le district du travailleur ;

V' Le nombre d'enfant du travailleur ;

V' Le nom de l'enfant du travailleur ;

V' Le nom de l'épouse du travailleur ;

V' La rémunération mensuelle du travailleur ;

2. LE MODELE V : c'est un relevé mensuel des rémunérations du travailleur qui nous

indique les champs ci-après :

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ü Le numéro d'affiliation de l'employeur ;

ü L'année de déclaration ;

ü Le mois de la déclaration ;

ü La rémunération mensuelle du travailleur ;

ü Le nom du travailleur ;

ü La date de la naissance du travailleur ;

ü Le sexe du travailleur ;

ü Le numéro d'immatriculation du travailleur ;

ü Le nombre d'enfant du travailleur ;

ü Le jour preste par le travailleur ;

ü Le taux journalier ;

3. LA NOTE DE CREDIT : est une notification de décision de remboursement des allocations familiale par compensation destine à l'employeur et est signe en bonne et due forme par le directeur provincial, il a comme rubrique :

ü Le numéro de la référence de la note de crédit ;

ü La raison sociale de l'employeur ;

ü Le numéro d'affiliation ;

ü L'adresse de l'employeur ;

ü La période de cotisation ;

ü La cotisation déclarée ;

ü La cotisation versée ;

ü Le retard de cotisation ;

ü Le total jour de retard ;

ü La majoration de retard ;

ü Le nombre de travailleur déclaré ;

ü Le nombre de travailleur allocataire ;

ü Le nombre d'enfant déclare ;

ü Le nombre d'enfant bénéficiaire ;

ü Le jour preste par un travailleur ;

ü Le taux journalier ;

ü Les allocations familiales dues ;

ü Majoration de retard à déduire à la source ;

ü Allocation familiale a remboursée par l'INSS ;

ü Le nom de celui qui établit la cotisation ;

ü Le financement de la branche ;

ü La date de l'établissement de la cotisation () ;

ü Le nom du calculateur de la cotisation ();

ü La date du calcul de la cotisation () ;

ü La date de l'établissement de la note de crédit ;

ü La somme a remboursée ;

ü Le mois de remboursement de la somme;

ü Le mois de réduction ;

ü Le numéro de compte de versement de la cotisation ;

ü Le nom de la banque du versement de la cotisation ;

4. LE RELEVE BROUILLON : c'est un document interne comme le nom l'indique il sert à faire de calcul de montant des allocations familiales remboursable et vérifier par les écritures, et il a comme rubrique :

ü La raison sociale employeur ;

ü Le numéro d'affiliation de l'employeur ;

ü L'adresse de l'employeur ;

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ü Le période de remboursement ;

ü Le nombre de travailleur déclaré ;

ü Le nombre de travailleur allocataire ;

ü Le nombre d'enfant déclare ;

ü Le nombre d'enfant bénéficiaire ;

ü Le jour preste par un travailleur ;

ü Le taux journalier ;

ü Les allocations familiales dues ;

ü Majoration de retard à déduire à la source ;

ü Allocation familiale a remboursée par l'INSS ;

ü Le financement de la branche ;

ü La date de l'établissement de la cotisation () ;

ü Le nom de vérificateur de la cotisation

ü Le nom du calculateur de la cotisation ();

ü La date du calcul de la cotisation

ü Le nom du confrontant ;

ü La date de la confrontation ;

ü La recette prévue ;

ü Les dépenses effectuées ;

ü Le boni(le surplus d'une recette prévue ou la somme qui excède la dépense effectuée) ;

5. LA FICHE DE COMPTE EMPLOYEUR : c'est un tableau de bord de remboursement mensuel des allocations familiales de chaque employeur affilier à l'INSS pour un exercice donné. Il a comme rubrique :

ü Le nom du centre de gestion ;

ü La raison sociale de l'employeur ;

ü Le numéro d'affiliation de l'employeur ;

ü L'adresse de l'employeur ;

ü Le mois de la cotisation ;

ü L'année de la cotisation ;

ü Le nombre de travailleurs déclares ;

ü Le nombre de travailleurs allocataires ;

ü Le nombre d'enfants déclares ;

ü Le nombre d'enfants bénéficiaires ;

ü Allocations familiales cotisées ou dues ;

ü Allocations familiales a remboursées ;

ü Allocations familiales période compensées ;

ü Allocations familiales référence note de crédit

ü Total des allocations à cotisées ;

ü Total des allocations a remboursée ;

6. ACTE DE NAISSANCE DE L'ENFANT : est un document juridique introduit à l'INSS par l'employeur lors de changement de la composition familiale dans la famille d'un travailleur a l'occasion de la naissance d'un enfant né vivant.il a comme rubrique :

ü Le nom de l'enfant ;

ü Le sexe de l'enfant ;

ü L'Age de l»enfant ;

ü Lieu de naissance ;

ü La date de naissance ;

ü Le nom et post-nom du père ;

ü Le nom et post-nom de la mère ;

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V' L'adresse de résidence de parents

V' La commune ou le territoire d'origine ;

V' La ville ou le district de l'enfant ;

V' La province d'origine ;

V' Le nom complet du bourgmestre ;

7. LE CERTIFICAT MEDICAL : est document médical renouvelable chaque année à la

date d'anniversaire de l'enfant, atteste l'état physique ou mental du concerne. il a comme

rubrique :

V' Le numéro d'attestation ou d'ordre ;

V' Le nom complet du médecin consultant ;

V' Le sexe ;

V' Lieu de naissance ;

V' La date de naissance ;

V' La taille ;

V' Le poids ;

V' Le périmètre thoracique ;

V' Décision du médecin ;

V' Lieu et date d'approbation ;

V' Le nom de l'hôpital ;

V' Le numéro du certificat médical ;

8. LE CERTIFICAT SCOLAIRE : est un document attestant la scolarité d'un enfant

renouvelable chaque année scolaire ou académique pour les enfants dont l'Age varie entre 17-

25 ans. Il a comme rubrique :

V' Le nom complet de l'élevé ou de l'étudiant ;

V' Le sexe ;

V' L'état civil ;

V' Le lieu de naissance ;

V' La date de naissance ;

V' La province d'origine ;

V' Le district ;

V' Le territoire ;

V' L'adresse de résidence ;

V' Le type de diplôme ;

V' Le numéro du diplôme ;

V' La section ou la classe ;

V' Le pourcentage obtenu ;

V' Le nom de l'établissement ;

V' L'année de l'obtention du diplôme ;

V' Section de l'étude faite ;

V' Option de l'étude faite ;

V' Le nom du chef de l'établissement ;

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