CHAPITRE II :
LA REPRESSION EN DROIT INTERNE DES
INSURRECTIONS EN LIBYE ET EN SYRIE
Historiquement, le soulèvement armé du peuple
contre ses dirigeants dans l'optique de les évincer a toujours
existé. C'est également avec une surenchère de violence
que le pouvoir réprime ce comportement. Aujourd'hui encore, cette
réalité demeure. Le temps n'a pas érodé cette
pratique. La réponse que les autorités au pouvoir dans un Etat
donnent à toute insurrection reste la répression. Plusieurs
exemples de part le monde corroborent à suffisance ce point de vue. L'on
peut évoquer ici les évènements actuels en Ukraine, ou
encore les M23 en RDC, les Séléka en RCA, et les
évènements de 2011 en Egypte, et en Tunisie. La Libye et la
Syrie, cas de notre étude, en sont de patentes illustrations. Ces deux
Etats ont connu en 2011, des insurrections, lesquelles ont conduit les
autorités gouvernementales à les réprimer.
La répression de l'insurrection revêt deux
aspects : elle peut consister en recours à la force (Section I), ou
en une répression juridictionnelle (Section II)
SECTION I : LA REPRESSION DES INSURRECTIONS PAR LE
RECOURS A LA FORCE
Par recours à la force, il faut comprendre ici le
déploiement des forces de défense et de sécurité
contre les insurgés sur le territoire qu'ils contrôlent.
L'insurrection est un fléau. « En droit interne ou dans le
langage des autorités publiques, leurs membres ne sont que des individus
insoumis à la loi, des `'bandits'' de droit commun, des terroristes, des
`'apatrides'' punissables du seul fait d'avoir pris les
armes »104(*). Afin de dissoudre ce soulèvement,
dissuader et d'obvier de telles initiatives pour l'avenir, les pouvoirs de
Damas et de Tripoli ont recouru à la force et réprimé dans
le sang ces insurrections.
Le recours à la force est d'abord le fait des
autorités gouvernementales (Paragraphe I). Si ces dernières s'en
trouvent débordées, elles peuvent solliciter le concours de leurs
partenaires étrangers (Paragraphe II)
PARAGRAPHE I : LE
RECOURS A LA FORCE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES
Il est du devoir des autorités gouvernementales, de
préserver l'unité et la stabilité du territoire, et de
protéger les droits et les libertés fondamentaux face aux
insurgés qui travaillent à renverser l'ordre établi. A cet
effet, elles recourent à la force, car elles disposent d'un droit de
légitime défense contre les insurgés (A). Ce qui induit
conséquemment la négation du droit à la paix à ces
derniers (B)
* 104 ZAKARIA (D)
« les groupés dans un système de droit
international centré sur l'Etat » in RICR, vol93,
Genève, No 882, juin 2011, op.cit., p. 87.
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