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Le régime juridique de l'insurrection : une étude à  partir des cas libyen et syrien

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par Joseph Marcel II MBAHEA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public international et communautaire 2013
  

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2 - Les difficultés des juridictions nationales à compétence universelle

Parce qu'elle constitue une emprise sur la souveraineté juridique des Etats en dépit des vertus dont elle est porteuse, la compétence universelle est boudée dans sa mise en oeuvre.

C'est un secret de polichinelle que les Etats sont jaloux et fermement attachés à tous les pans de leur souveraineté. La compétence universelle en matière pénale est difficile parce que quelques fois, les Etats ne veulent pas extrader les coupables des crimes internationaux. Ceci arrive très souvent lorsque la volonté de poursuivre se heurte aux intérêts d'un Etat.

L'on a encore en mémoire le rappel par Israël de son ambassadeur en Belgique, lorsque ce pays a ouvert des poursuites contre le Premier ministre israélien. Du fait des atrocités qu'ils ont commis pendant la guerre du golfe, la Belgique a également attaqué en justice les Etats unis. En riposte, le Secrétaire d'Etat américain à la défense va proposer le déménagement du siège de l'OTAN de Bruxelles pour un autre pays.

Les pesanteurs politico diplomatiques tempèrent et freinent très souvent l'ardeur, le zèle des juridictions nationales à compétence universelle. C'est sans aucun doute ce qui pourrait limiter la répression juridictionnelle, et exonérer les criminels libyens et syriens de leur responsabilité

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