Le régime juridique de l'insurrection : une étude à partir des cas libyen et syrien

2 - La responsabilité de l'Etat en droit international

Titulaire de la souveraineté, l'Etat peut voir sa responsabilité engagée du fait des actes qu'il pose dans ses interactions avec les autres sujets de droit international.

La responsabilité implique ici que l'Etat doive répondre et réparer les tords qu'ils causent tant par action que par omission. L'on parle le plus souvent de responsabilité pour fait internationalement illicite. Cette responsabilité doit être établie par des procédés juridictionnels ou non juridictionnels. Ledit fait internationalement illicite peut être celui d'un Etat qui méconnait ses engagements internationaux à l'intérieur ou à l'extérieur de son territoire. Ainsi, l'Etat qui se retire de façon unilatérale d'une convention ou d'un traité, en violation de la procédure y afférente engage sa responsabilité. C'est le lieu de préciser que le retrait d'un traité reste libre sous réserve du respect dû à la procédure.

La jurisprudence de la CIJ, nourrit et conforte à suffisance l'idée de la responsabilité de l'Etat en droit international. En effet, elle a eu à diverses occasions, établi la responsabilité des Etats tant dans ses arrêts que dans ses avis consultatifs. L'on peut évoquer à titre illustratif, son ordonnance en mesures conservatoires et fond sur l'affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats unis à Téhéran. Dans cette affaire, le gouvernement iranien « a manqué de prendre des mesures appropriées afin de protéger les locaux, le personnel, les archives de la mission des Etats unis »^160(*)

L'étatisme n'induit pas seulement la prééminence de l'Etat dans le giron du droit international, mais a aussi pour corollaire l'exclusion des entités infra étatiques.

* ¹⁶⁰ TCHIKAYA (B), mémento de la jurisprudence du droit international public, 3^ème éd, Paris, Hachette, 2005, op.cit. p.111.