CHAPITRE II :
DEROULEMENT DU STAGE
Dans le présent chapitre, nous allons sans doute
expliquer les différentes activités effectués au sein de
l'entreprise dans le cadre pratique, soient : dans le service de
recouvrement, dans le service d'approvisionnement ainsi qu'au service de
marketing. Il sied à retenir, hormis le service de recouvrement qui
appartient à la division de recouvrement, les autres sont
rattachés à la division administrative financière qui
emporte la responsabilité.
Lors de notre acceptation au sein de l'INPP, après deux
semaines d'activité, il a été question d'une visite
guidée au sein de l'entreprise dans les différents services
suivit d'entretien avec les chefs de ces services. Cette vision a
été importante pour nous du fait qu'on a eu à
déceler les activités produites par tout un chacun. Tout au long
de ce stage, nous avons eu l'occasion d'accomplir différentes
activités qui nous ont permis de perfectionner d'avantage notre
savoir-faire. Les taches réalisées dans la division
administrative et financière de l'INPP Katanga sont :
II.1 FONCTIONNEMENT DE
RECOUVEMENT
Le recouvrement c'est un service qui se trouve dans le
département de division de recouvrement qui traite le service :
Ø de compte courant : qui s'occupe de la
perception liée à la caisse et l'affiliation de toutes les
entreprises.
Ø Contentieux : ce service s'occupe de tous les
litiges, toute opposition lors qu'il y a les entreprises qui refusent de
payer ; d'où il y a une loi qui oblige toutes les entreprises de
cotiser à l'INPP.
Ø Contrôle et vérification : ce
service s'occupe de la vérification de la base imposable, et de la
véracité des agents tant nationaux qu'internationaux.
Notons ici qu'au recouvrement tout se joue avec la
rémunération.
D'où la rémunération est composée
de : du salaire brute de l'agent, heures supplémentaires, sommes
des avantages en nature, indemnité congé ou compassassions de
congé, la prime, la participation au bénéfice, la vie
chère, les frais de santé, prime de risque, ainsi que tant
d'autres.
Ainsi ce sont ces éléments qui constituent la
base imposable de l'INPP (donc sur ce que chaque agent touche
mensuellement).
Le service de recouvrement a pour fonction de :
v Percevoir les recettes de l'INPP en terme de cotisation
versée par les employeurs enfin d'encourager la formation
professionnelle en RDC ; cette cotisation peut être perçue de
deux manières : soit par caisse ou soit par banque.
v Modification de la législation sur le taux de
cotisation, il arrive trop souvent, que le contrôleur face la confusion
sur le taux d'imposition à appliquer. Etant donné que le taux de
la cotisation a subi de différentes modifications opérées
par le ministère de finance depuis février 2006, voici le nouveau
taux d'imposition effectif et le modalité de calcul tels qu'ils ont
été modifié et qu'ils sont d'application
actuellement :
§ Concernant les entreprises publiques, le taux à
appliquer est de 3% sur la rémunération totale mensuel et sans
distinction de catégorie ou taille de l'entreprise. La cotisation n'est
plus trimestriel ;
§ Concernant les entreprises privées, le taux
à appliquer par la cotisation des employeurs à l'INPP est
dégressif sur les nombres des employeurs dans l'entreprise :
ü De 1 à 50 agents, le taux est de 3%
ü De 51 à 200 agents le taux est de 2%
ü De 200 et plus d'agents le taux est de 1%.
§ Dégressivement, la réduction de taux de
cotisation mensuelle est attribuée aux entreprises qui ont leur propre
centre de formation, elles cotisent à raison de 2,75% tel est le cas de
la SNCC, l'échéance, à ce niveau nous avons deux
types :
ü L'échéance dépôt de la
déclaration (avant le 05 de chaque mois) ;
ü L'échéance de payement : la date
à laquelle on paye à la banque va du 5eme aux 2
Il est à noter que 5 jours après la
création de l'entreprise, l'employeur doit passer à l'INPP
demander le numéro d'affiliation qui est taxé à 100$ pour
toutes les entreprises quel que soit la taille de l'entreprise.
II.1.1 LES DOCUMENTS A
PRESENTER, A DEMANDER LORS DE LA VERIFICATION ET FIXATION D'OFFICE
a) Document à présenter
L'ordre de mission (dans la conduite d'une mission de
contrôle sur place, l'INPP envoi ses contrôleurs de recouvrement
habiletés à la faire c'est-à-dire ces derniers doivent
être tout d'abord formés pour vérifier l'ensemble de
situation d'un cotisant).
b) Document à demander
La déclaration, le bilan, le plan de trésorerie,
le TFR, la balance de compte, etc.
c) Taxation d'office :
· Lorsqu'on est en présence d'une
comptabilité irrégulière,
· L'absence totale de la comptabilité ;
· Le refus de mettre les états financiers aux
agents de recouvrement.
Il sied à retenir que la taxation d'office est
fixée à 15% du montant.
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