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Problématique de recouvrement des crédits par les institutions de microfinance en droit ohada. Cas de la Mecreco.

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par Jospin MUHINDO MALIGHE
Université William Booth - Graduat 2014
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE WILLIAM BOOTH

FACULTE DE DROIT

BP 8636 KINSHASA/GOMBE

Problématique de recouvrement des crédits par les Institutions de microfinance en droit OHADA. Cas de la MECRECO

251657216

Par

MUHINDO MALIGHE Jospin

Diplômé d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion de la Micro Entreprise

Travail de Fin de Cycle présenté et soutenu pour l'obtention du grade de Graduat en Droit

Option: Droit Economique et Social

Directeur: Jean MASIALA MUANDA

Docteur en Droit

Année académique 2014-2015

A mes très chers enfants Laure, Jonathan, Stella, Kevin et Junior;

A ma très chère maman;

A mes chers frères, soeurs, cousins, cousines, tantes et oncles;

A mes très chers neveux et nièces;

A mon grand-père MALIRO;

A mes chers amis.

Je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance à notre Directeur, le Docteur Jean MASIALA MUANDA. Nous le remercions de nous avoir encadré, orienté, aidé, conseillé et surtout d'avoir mis à notre disposition la documentation qui a facilité la réalisation de ce travail.

Nous adressons nos sincères remerciements à tous les professeurs, intervenants et toutes les personnes qui par leurs paroles, leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont guidé nos réflexions et ont accepté de nous rencontrer et répondre à nos questions durant nos recherches.

Nous remercions notre très chère maman, MALIRO Anastasie, qui a toujours été là pour nous.

Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent à notre chère tante MALIRO Rosette pour son soutien et ses encouragements.

Nous remercions nos frères et soeurs Franc, Papy, Chantal, Desanges et Mamy pour leurs encouragements.

Nous remercions très spécialement MALIRO Fidèle qui a toujours été là pour nous.

Nous tenons à remercier Jean Luc, Lala, Patrick, Christian, Sylvie, Falonne et Georges pour leur amitié, leur soutien inconditionnel et leurs encouragements.

Enfin, nous remercions tous ceux qui ont, de près ou de loin, contribué à la réalisation de ce travail.

À tous ces intervenants, nous présentons nos remerciements, notre respect et notre gratitude.

MUHINDO MALIGHE Jospin

SIGLES ET ABREVIATIONS

AUPRV: Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées de Recouvrement et les voies d'Exécution.

AUS: Acte Uniforme portant organisation des Sûretés.

BCC: Banque Centrale du Congo.

CCJA: Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

COOPEC: Coopérative d'Epargne et de Crédit.

ERSUMA: École Régionale Supérieure de la Magistrature.

FPM: Fonds de Promotion de Microfinance.

IMF: Institution de Microfinance.

MECRE: Mutuelle d'Epargne et de Crédit.

MECREBU: Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Bukavu.

MECREGO: Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Goma.

MECRECO: Mutuelle d'Epargne et de Crédit du Congo.

MECREKIN: Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Kinshasa.

OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

RCCM: Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

RDC: République Démocratique du Congo.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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