|
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE WILLIAM BOOTH
FACULTE DE DROIT
BP 8636 KINSHASA/GOMBE
Problématique de recouvrement des
crédits par les Institutions de microfinance en droit OHADA. Cas de la
MECRECO
251657216
Par
MUHINDO MALIGHE Jospin
Diplômé d'Etudes Supérieures
Spécialisées en Gestion de la Micro Entreprise
Travail de Fin de Cycle présenté et soutenu pour
l'obtention du grade de Graduat en Droit
Option: Droit Economique et Social
Directeur: Jean MASIALA MUANDA
Docteur en Droit
Année académique 2014-2015
A mes très chers enfants Laure, Jonathan, Stella, Kevin
et Junior;
A ma très chère maman;
A mes chers frères, soeurs, cousins, cousines, tantes
et oncles;
A mes très chers neveux et nièces;
A mon grand-père MALIRO;
A mes chers amis.
Je dédie ce travail.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à exprimer toute notre reconnaissance
à notre Directeur, le Docteur Jean MASIALA MUANDA. Nous le remercions de
nous avoir encadré, orienté, aidé, conseillé et
surtout d'avoir mis à notre disposition la documentation qui a
facilité la réalisation de ce travail.
Nous adressons nos sincères remerciements à tous
les professeurs, intervenants et toutes les personnes qui par leurs paroles,
leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont guidé nos
réflexions et ont accepté de nous rencontrer et répondre
à nos questions durant nos recherches.
Nous remercions notre très chère maman,
MALIRO Anastasie, qui a toujours été là pour
nous.
Nos sentiments de profonde gratitude s'adressent à
notre chère tante MALIRO Rosette pour son soutien et ses
encouragements.
Nous remercions nos frères et soeurs Franc, Papy,
Chantal, Desanges et Mamy pour leurs encouragements.
Nous remercions très spécialement MALIRO
Fidèle qui a toujours été là pour nous.
Nous tenons à remercier Jean Luc, Lala,
Patrick, Christian, Sylvie, Falonne et Georges pour leur amitié, leur
soutien inconditionnel et leurs encouragements.
Enfin, nous remercions tous ceux qui ont, de près ou de
loin, contribué à la réalisation de ce travail.
À tous ces intervenants, nous présentons nos
remerciements, notre respect et notre gratitude.
MUHINDO MALIGHE Jospin
SIGLES ET ABREVIATIONS
AUPRV: Acte Uniforme portant Procédures
Simplifiées de Recouvrement et les voies d'Exécution.
AUS: Acte Uniforme portant organisation des
Sûretés.
BCC: Banque Centrale du Congo.
CCJA: Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
COOPEC: Coopérative d'Epargne et de
Crédit.
ERSUMA: École Régionale
Supérieure de la Magistrature.
FPM: Fonds de Promotion de Microfinance.
IMF: Institution de Microfinance.
MECRE: Mutuelle d'Epargne et de
Crédit.
MECREBU: Mutuelle d'Epargne et de Crédit
de Bukavu.
MECREGO: Mutuelle d'Epargne et de Crédit
de Goma.
MECRECO: Mutuelle d'Epargne et de Crédit
du Congo.
MECREKIN: Mutuelle d'Epargne et de Crédit
de Kinshasa.
OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires.
RCCM: Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier.
RDC: République Démocratique du
Congo.
| 
