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Problématique de recouvrement des crédits par les institutions de microfinance en droit ohada. Cas de la Mecreco.

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par Jospin MUHINDO MALIGHE
Université William Booth - Graduat 2014
  

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INTRODUCTION

1. Problématique

La pérennité de l'entreprise dépend de sa capacité à se faire payer ses prestations. Si vendre, c'est bien, être payé c'est mieux. En effet, la défaillance des entreprises est souvent liée au défaut de paiement de leurs clients. Le risque de non-paiement se révèle être ainsi un risque sérieux pour l'entreprise, quelle que soit sa taille1(*).

Les IMF distribuent des crédits à leurs clients. Elles sont exposées au risque d'insolvabilité des débiteurs.

La possibilité qu'une IMF ne recouvre pas son argent auprès des emprunteurs (y compris les intérêts) constitue la vulnérabilité la plus fréquente et la plus sérieuse pour une Institution de microfinance. Dans la mesure où la majorité des microcrédits ne sont pas garantis, la situation d'impayés peut rapidement se répandre d'une poignée de prêts à une portion importante du portefeuille2(*). Les opérations en microfinance étant caractérisées par des montants minimes, les questions suivantes ont le mérite d'être posées:

· Est-il possible de prévenir le risque de crédit (risque d'insolvabilité) en garantissant les crédits octroyés par les sûretés prévues par le droit OHADA?

· le fait qu'une bonne partie des crédits ne soient pas couverts par des garanties est-il à la base des difficultés que rencontrent les IMF dans le recouvrement des créances? En est-il de même parce que les crédits ne sont pas couverts par des moyens juridiques qui permettraient d'obtenir le paiement des crédits en faisant appliquer la procédure simplifiée de recouvrement et les voies d'exécution?

2. Hypothèses

Ce travail se base sur les hypothèses suivantes:

· Les sûretés prévues par le droit OHADA seraient des moyens juridiques adaptées qui permettraient à la MECRECO de prévenir le risque de l'insolvabilité en garantissant les microcrédits caractérisés par des petits montants,

· Les difficultés rencontrées dans le recouvrement seraient dues au fait qu'une bonne partie des microcrédits ne sont pas couverts par des garanties qui permettaient de faire le recouvrement facilement.

3. Intérêt du sujet

Il est évident que plus d'une personne pourraient se poser la question de savoir à quelle fin, mieux pour quel intérêt a-t-on opté pour le sujet sous examen.

La microfinance est une entreprise à risque. Les IMF sont exposées à une gamme de risques. Certains risques sont juste désagréables, tandis que d'autres menacent de détruire l'institution. Dans la quête d'une meilleure performance, les gestionnaires doivent trouver des moyens de gérer les risques afin de limiter les dommages ou pertes que leur organisation pourrait subir3(*).

L'intérêt de ce sujet est de mettre à la disposition des acteurs oeuvrant dans le secteur des moyens juridiques pouvant leur permettre de prévenir le risque de l'insolvabilité de crédit en évitant les difficultés liées au recouvrement des créances.

* 1 BOSSAGilbert et Alii, L'entreprise et le droit, Juriscope, 2008, p. 190.

* 2 CHURCHILL Craig et Alii, Assurer le fonctionnement de la microfinance, BIT-Genève, 2008, p. 153.

* 3 CHURCHILL Craig et Alii, Op cit, p. 153.

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