2.1.3. Organisation
Chaque MECRE membre du réseau Mecreco est dotée
des organes suivants: l'Assemblée Générale, le Conseil
d'Administration, le Conseil de Surveillance et la Commission de Crédit.
Les statuts et le règlement intérieur de la
MECRE précisent les règles de fonctionnement de ses organes.
a) Assemblée générale
Elle est l'instance suprême de la MECRE. Elle est
constituée de l'ensemble des membres convoqués
conformément aux Statuts.
Elle a notamment compétence pour :
§ s'assurer de la bonne administration et du bon
fonctionnement de la MECRE;
§ modifier les statuts et le règlement
intérieur de la MECRE;
§ modifier le siège social et le lien commun de la
MECRE;
§ approuver les rapports des autres organes;
§ élire et révoquer les membres des organes
de la MECRE;
§ décider de l'affectation des trop-perçus
annuels;
§ définir la politique de crédit de la
MECRE;
§ créer des réserves et toute structure
qu'elle juge utile pour la réalisation de l'objet de la MECRE ;
§ traiter de toutes autres questions relatives à
l'organisation et au fonctionnement de la MECRE.
A l'exclusion des dispositions relatives aux modifications des
statuts, à l'élection des membres des organes, à
l'approbation des comptes et à l'affectation des résultats,
l'Assemblée Générale peut déléguer certains
de ses pouvoirs à tout autre organe de la MECRE.
Les membres se réunissent en Assemblée
Générale ordinaire au moins une fois l'an, principalement dans
les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, en vue
notamment :
§ d'adopter le rapport d'activités de
l'exercice,
§ d'examiner et d'approuver les comptes de l'exercice,
§ de donner quitus aux membres des organes de gestion,
§ d'élire les membres des organes,
§ de nommer un commissaire aux comptes, le cas
échéant.
Les membres peuvent se réunir en Assemblée
Générale extraordinaire convoquée à l'initiative :
§ du Conseil d'Administration de la MECRE,
§ d'au moins le tiers des membres de la MECRE,
§ du Conseil d'Administration de Mecreco,
§ du Conseil de Surveillance de la MECRE,
§ de la BCC.
Seules les questions figurant dans l'avis de convocation
peuvent faire l'objet des délibérations de l'Assemblée
Générale extraordinaire.
b) Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est chargé de:
§ définir la politique de gestion des ressources
de la MECRE;
§ assurer le respect des prescriptions légales,
réglementaires et statutaires;
§ favoriser le travail des inspecteurs et de toute
mission de contrôle dépêchée par la BCC, par la
Mecreco, selon le cas;
§ promouvoir par toute mesure utile, l'éducation
économique, sociale et coopérative des membres;
§ statuer en appel sur les décisions de la
Commission de Crédit à l'endroit d'un membre;
§ proposer des solutions pour un règlement
à l'amiable des différends;
§ mettre en application les décisions de
l'Assemblée Générale;
§ rendre compte périodiquement de son mandat
à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit dans les formes
prévues par les statuts et le règlement intérieur de la
MECRE.
La majorité des administrateurs constitue le quorum du
Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration sont
prises à la majorité des administrateurs présents.
c) Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres
élus par l'Assemblée Générale.
Il est chargé de veiller sur les opérations de
la MECRE. Il a accès à toutes les pièces et peut obtenir
tous les renseignements qu'il requiert.
Il est chargé notamment de:
§ vérifier les avoirs et les engagements de la
MECRE,
§ contrôler les opérations découlant
des décisions de la commission de crédit,
§ soumettre ses recommandations au Conseil
d'Administration,
§ s'assurer que les opérations de la MECRE sont
contrôlées périodiquement,
§ convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire s'il estime que le Conseil d'Administration tarde à
prendre les mesures que nécessite la situation,
§ s'assurer que les règles de déontologie
applicables à la MECRE sont respectées.
d) Commission de crédit
Elle est composée de trois membres. La majorité
des membres constitue le quorum de la Commission de Crédit.
Le Gérant de la MECRE assure d'office le
secrétariat et assiste, avec voix consultative, aux réunions.
La Commission de Crédit a la responsabilité de
gérer la distribution et le remboursement du crédit
conformément aux politiques et procédures définies en la
matière.
Ses décisions sont prises à l'unanimité.
Tout membre de la MECRE peut se pourvoir en recours auprès du Conseil
d'Administration contre une décision de la Commission de Crédit.
On retrouve les mêmes organes au niveau de la
faitière. L'exécutif est assuré par un Directeur
Général nommé par le Conseil d'Administration. Il est
assisté par deux Directeurs généraux adjoints dont l'un
chargé des opérations et des finances et l'autre chargé de
la Coopération. Ils sont appuyés dans l'exercice de leurs
fonctions par les directeurs techniques.
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