CONCLUSION
Nous voici à la fin de notre travail qui a porté
sur "la problématique de recouvrement des crédits par les
Institutions de Microfinance en droit OHADA, cas de la Mecreco".
Les institutions de microfinance sont exposées au
risque de l'insolvabilité. Il y a possibilité qu'une IMF ne
recouvre pas l'argent auprès des emprunteurs, y compris les
intérêts. Les opérations en microfinance sont
caractérisées par des petits montants; d'où une grande
partie de microcrédits n'est pas couvert par des garanties.
Pour aborder cette problématique, nous avons
émis les hypothèses suivantes:
· Les sûretés prévues par le droit
OHADA seraient des moyens juridiques adaptées qui permettraient à
la MECRECO de prévenir le risque de l'insolvabilité en
garantissant les microcrédits caractérisés par des petits
montants,
· Les difficultés rencontrées dans le
recouvrement seraient dues au fait qu'une bonne partie des microcrédits
ne sont pas couverts par des garanties qui permettaient de faire le
recouvrement facilement.
Pour vérifier ces hypothèses, nous nous sommes
servi de la méthode et technique ci-après: la méthode
juridique et l'approche descriptive ainsi que des techniques d'observation
directe et documentaire.
Au terme de notre étude, et après avoir
vérifié les hypothèses émises, nous pouvons
conclure que:
§ la première hypothèse selon laquelle les
sûretés prévues par le droit OHADA seraient des moyens
juridiques adaptés qui permettraient à la MECRECO de
prévenir le risque de l'insolvabilité en garantissant les
microcrédits caractérisés par des petits montants est
affirmée étant donné que l'Acte uniforme portant
organisation de sûretés prévoit des moyens juridiques
efficaces et adaptés pour garantir les microcrédits. Il s'agit
notamment du gage, du nantissement, du cautionnement, de la solidarité,
de l'assurance-crédit et du droit de rétention. L'IMF peut
recourir à ces moyens juridiques pour se prémunir contre
l'insolvabilité des débiteurs.
§ la seconde hypothèse, selon laquelle les
difficultés rencontrées dans le recouvrement seraient dues au
fait qu'une bonne partie des microcrédits n'est pas couverte par des
garanties qui permettraient de procéder facilement au recouvrement, est
aussi affirmée, étant donné que toutes les
difficultés connues sont liées au fait que les crédits ne
sont pas couverts par une garantie ou qu'une question de procédure n'a
pas été respectée, comme par exemple l'inscription du gage
au RCCM. Pour la procédure simplifiée de recouvrement, la saisine
de la juridiction se fait par voie de requête. La décision du juge
saisi revêt la forme d'une ordonnance.
Trois chapitres ont constitué l'ossature de ce
travail:
ü Le premier chapitre a traité des
généralités sur la microfinance en RDC. Il a
été question de définir les concepts de base, ensuite, de
décrire le cadre légal et réglementaire de
l'activité de microfinance et enfin de présenter le secteur de
microfinance en RDC.
ü Le deuxième chapitre a porté sur la
procédure de recouvrement et les voies d'exécution en droit
OHADA. Nous y avons donné une brève présentation de
l'OHADA et la procédure simplifiée de recouvrement et les voies
d'exécution de l'OHADA,
ü Enfin le troisième chapitre s'est appesanti sur
le cas de la Mecreco. Il a été consacré à la
présentation de la Mecreco et à l'examen de la politique et des
procédures de crédit de celle-ci notamment en matière de
sûretés et de procédure de recouvrement.
Nous ne pouvons pas prétendre avoir
réalisé une étude exhaustive sur la problématique
de recouvrement des crédits par les IMF en droit OHADA.
Cependant, nous pensons avoir déblayé le
terrain. Nous laissons le champ ouvert aux analyses d'autres chercheurs en
droit qui pourront compléter ce travail.
Nous restons reconnaissant envers toute critique scientifique
susceptible d'améliorer la qualité de ce travail.
Enfin, nous pensons d'ores et déjà que la
MECRECO devra s'employer à améliorer son manuel de politique et
de crédit en le mettant à jour pour qu'il soit conforme aux
dispositions du droit OHADA.
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