2-Les effets de l'absence de visa de la DGCRCP sur les
OP
Ces effets sont mesurables à la fois du point de vue
comptable et sur le plan fonctionnel.
L'absence de visa de la DGCRCP sur les OP des grands travaux
ne lui permet de jouer pleinement son rôle comptable. En principe, la
DGCRCP doit faire apparaître pour chaque ligne budgétaire une
comptabilité administrative des engagements et des ordonnances de
paiement38. Dans le cas de l'ANGT, la DGCRCP devrait tenir une
comptabilité des OP émises par cette dernière à
l'occasion de versement des acomptes ou paiement définitif des
prestations exécutées par un titulaire de marché public.
C'est une situation tout à fait incongrue au regard des
prérogatives de la DGCRCP.
Sous l'angle fonctionnel, on observe qu'attribuer plus de
prérogatives à l'ANGT, pousse son administration à
s'affranchir d'un certain nombre de contraintes réglementaires. Dans le
cas présent, l'ANGT déjoue le partage de rôle qu'elle doit
assumer avec la DGCRCP. De ce fait, la DGCRCP ne peut retracer efficacement,
à nos jours, pour chaque ligne budgétaire, la date et le montant
total des OP émises (ou visées par le Directeur
Général de l'ANGT, ainsi que des crédits
budgétaires disponibles et leur rythme de consommation (mensuellement ou
trimestriellement) au sein de l'ANGT.
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