Dgcrcp et angt: chevauchement ou complémentarité des missions?

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Avant-propos
  
• Abréviations
  
• Sommaire
  
• CHAPITRE 1 : LE CHAMP DE COMPETENCE ET L'EXERCICE DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX
  
• CHAPITRE 1 : LES INCIDENCES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS MIS A LA
  
• CHAPITRE 2 : LES SUGGESTIONS EN VUE DE GARANTIR UNE COMPLEMENTARITE VERITABLE ENTRE LES DEUX
  
• Première partie : Etat des lieux du contrôle des
  
• crédits des grands travaux
  
• Chapitre 1 : le champ de compétence et l'exercice du contrôle des crédits des grands travaux par l'ANGT
  
  • Section 1 : Les Conditions de création de l'ANGT
    
    • A - Des limites de la DGCF et l'émergence de la DGCRCP
      
      • 1-Sur le plan opérationnel
        
      • 2-Sur le plan organisationnel
        
    • B - La tutelle politique de l'ANGT
      
      • 1-La culture de pouvoir22
        
      • 2-La prééminence de l'Etat dans la structure organisationnelle de l'ANGT
        
  • Section 2 : Les Missions de l'ANGT qui se superposent à celles de la DGCRCP
    
    • A- Le contrôle technique
      
      • 1-La forte capacité technique de l'ANGT
        
      • 2-L'absence de classification des risques en matière de grands travaux
        
    • B - Le contrôle financier
      
      • 1-Le visa non-réglementaire du Directeur Général de l'ANGT sur les dossiers des grands travaux
        
      • 2-L'absence de visa de la DGCRCP sur les ordonnances de paiement (OP)
        
• Chapitre 2 : Les insuffisances du contrôle de la DGCRCP sur les crédits des grands travaux
  
  • Section 1 : L'appréciation des mobiles d'intervention de la DGCRCP
    
    • A -Les moyens humains et des services à renforcer au sein de la DGCRCP
      
      • 1-L'inopérationnalité de certains services de la DGCRCP : la Direction du Service Fait (DSF) et la Direction de l'Audit (DA)
        
      • 2-Le sous-effectif des deux services indispensables
        
    • B -La DGCRCP dans les conditions d'exécution des crédits confiés à l'ANGT
      
      • 1-Le mode de gestion de l'ANGT
        
      • 2-Les effets de l'absence de visa de la DGCRCP sur les OP
        
  • Section 2 : Les mécanismes de contrôle et les prérogatives de la DGCRCP
    
    • A-La faible probabilité de détection des malfaçons lors des contrôles de la DGCRCP
      
      • 1-L'insuffisance d'équipements opérationnels
        
      • 2-La DGCRCP : une interface entre l'ordonnateur et l'agent comptable de l'ANGT ?
        
    • B -Le rôle du ministère financier et l'efficacité de la DGCRCP
      
      • 1-La comparaison tâches-moyens à la DGCRCP par rapport l'efficacité recherchée.
        
      • 2-La procédure de contrôle et l'autonomie de gestion de l'ANGT
        
• Deuxième partie : Les incidences de
  
• Chapitre 1 : Les incidences sur le contrôle administratif de la DGCRCP sur les crédits mis à la disposition de l'ANGT et les inefficacités sévères
  
  • Section 1 : Un contrôle administratif controversé par rapport à la nature des crédits mis à la disposition de l'ANGT
    
    • A -L'inexistence du contrôle de la subvention allouée l'ANGT
      
      • 1-L'absence de contrôle des marchés et des conventions
        
      • 2-L'absence de contrôle des OP
        
    • B -Le contrôle partiel des crédits des grands travaux
      
      • 1-L'exercice effectif du contrôle des marchés et des conventions
        
      • 2-L'absence de contrôle des OP
        
  • Section 2 : Des inefficacités sévères
    
    • A-Les coûts subjectifs
      
      • 1-La faiblesse de dialogue entre les deux entités
        
      • 2-Le taux élevé de réaffectation de crédits et le contrôle bicéphale des dépenses d'investissement.
        
    • B - Les coûts objectifs
      
      • 1-La pratique de l'entente directe et le dispositif réglementaire
        
      • 2-Les marchés par entente directe et le principe de la concurrence
        
• Chapitre 2 : Les suggestions en vue de garantir une
  
• complémentarité véritable entre les deux organismes publics
  
  • Section 1 : A court terme : la coordination des acteurs (ANGT et DGCRCP) comme réseau de compétence
    
    • A - Sur le plan organisationnel : redéfinition de certaines prérogatives assignées à chaque entité
      
      • 1-Le partage des rôles sur le plan financier
        
      • 2-Le partage des rôles sur le plan technique
        
    • B -Le renforcement du contrôle budgétaire et ses effets
      
      • 1-Le contrôle exhaustif de tous les crédits mis à disposition de l'ANGT
        
      • 2-Les effets du contrôle exhaustif
        
  • Section 2 : A moyen et long terme : l'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et le repositionnement de l'ANGT dans la gouvernance économique au Gabon
    
    • A- L'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et ses impacts
      
      • 1-La mise en place d'un contrôle budgétaire personnalisé au sein de l'ANGT
        
      • 2-L'impact d'un contrôle budgétaire personnalisé
        
    • B - Vers un dépassement du mode de gestion et de contrôle des crédits exécutés par l'ANGT
      
      • 1-La mise en place d'un corridor d'autonomie par projet et le contrôle a posteriori
        
      • 2-L'implication de l'ANGT dans la préparation du budget d'investissement en commission spéciale.
        
• Conclusion
  
• Table des matières
  
• CHAPITRE 1 : LE CHAMP DE COMPETENCE ET L'EXERCICE DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX
  
• CHAPITRE 1 : LES INCIDENCES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS MIS A LA
  
• CHAPITRE 2 : LES SUGGESTIONS EN VUE DE GARANTIR UNE COMPLEMENTARITE VERITABLE ENTRE LES DEUX
  
• Bibliographie.