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Dgcrcp et angt: chevauchement ou complémentarité des missions?

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par SERGE FLORENTIN NGA OFFOBO
Institut de là¢â‚¬â„¢Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale - Administeur Economique et Financière 2014
  

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Table des matières

INTRODUCTION 6

PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS

TRAVAUX 11

CHAPITRE 1 : LE CHAMP DE COMPETENCE ET L'EXERCICE DU CONTROLE DES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX

PAR L'ANGT 12

Section 1 : Les Conditions de création de l'ANGT 12

A - des limites de la DGCF et l'émergence de la DGCRCP 12

B - La tutelle politique de l'ANGT 14

Section 2 : Les Missions de l'ANGT qui se superposent à celles de la DGCRCP 16

A- Le contrôle technique 16

B - Le contrôle financier 18

CHAPITRE 2 : LES INSUFFISANCES DU CONTROLE DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS DES GRANDS TRAVAUX 21

Section 1 : L'appréciation des mobiles d'intervention de la DGCRCP 21

A -Les moyens humains et des services à renforcer au sein de la DGCRCP 21

B -La DGCRCP dans les conditions d'exécution des crédits confiés à l'ANGT 23

Section 2 : Les mécanismes de contrôle et les prérogatives de la DGCRCP 24

A-La faible probabilité de détection des malfaçons lors des contrôles de la DGCRCP 24

B -Le rôle du ministère financier et l'efficacité de la DGCRCP 26

DEUXIEME PARTIE : LES INCIDENCES DE L'ACTION DES DEUX ORGANISMES PUBLICS

ET LES PERSPECTIVES D'AMELIORATION 28

CHAPITRE 1 : LES INCIDENCES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE LA DGCRCP SUR LES CREDITS MIS A LA

DISPOSITION DE L'ANGT ET LES INEFFICACITES SEVERES 29
Section 1 : Un contrôle administratif controversé par rapport à la nature des crédits mis à la

disposition de l'ANGT 29

A -L'inexistence du contrôle de la subvention allouée l'ANGT 29

B -Le contrôle partiel des crédits des grands travaux 30

Section 2 : Des inefficacités sévères 31

A-Les coûts subjectifs 31

B - Les coûts objectifs 33

CHAPITRE 2 : LES SUGGESTIONS EN VUE DE GARANTIR UNE COMPLEMENTARITE VERITABLE ENTRE LES DEUX

ORGANISMES PUBLICS 35

Section 1 : A court terme : la coordination des acteurs (ANGT et DGCRCP) comme réseau de

compétence 35

A - Sur le plan organisationnel : redéfinition de certaines prérogatives assignées à chaque entité 35

B -Le renforcement du contrôle budgétaire et ses effets 38

Section 2 : A moyen et long terme : l'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et le

repositionnement de l'ANGT dans la gouvernance économique au Gabon 40

A- L'instauration d'un contrôle budgétaire personnalisé et ses impacts 40

B - Vers un dépassement du mode de gestion et de contrôle des crédits exécutés par l'ANGT 42

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE. 49

DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ?

Bibliographie.

Sources écrites.

i. Textes législatifs et réglementaires.

> Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22S du 19 décembre 2011 relative au règlement

général de la comptabilité publique.

> Loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances.

> Loi n° 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité

publique de l'État.

> Le décret n°0173/PR/MBCPFPRE du 7 mai 2012 portant création organisation de

la DGCRCP.

> Ordonnance n°0004/PR/2010 portant création et organisation de l'ANGT.

> Décret n°0405/PR/MBCPFPRE du 26 septembre 2012fixant la nomenclature des

pièces justificatives des recettes et des dépenses publiques.

> Le décret n°254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant codes des marchés publics.

> Arrêté n°0236/MBCPFP/ du 8 Octobre 2012 précisant la procédure, dans la

phase administrative, des dépenses inscrites au budget général de l'Etat.

> Décret n° 484/PR/MEFBP du 19 juillet 2002 fixant la réglementation relative à la

pratique des transferts et virements de crédits budgétaires.

ii. Les ouvrages, Rapports, cours et articles.

> XAVIER GREFFE, Gestion publique, Janvier 1999.

> CELINE MANSENCAL et DIDIER MICHEL, Théorie des organisations, cours de

management public, 2008.

> YVES CROZET, Analyse économique de l'Etat, Armand Colin, 2005.

> TAWHID CHTIOUI, Paradoxe de communication/contrôle de gestion, 2008.

> ANNA AMAR & LUDOVIC BERTHIER, The new public management: advantages

and limits.

> DAUDIN J-J, Les indicateurs de performance de la dépense publique, RFFP

n°82-juin 2003.

> BENOIT LEVESQUE, La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle

gestion publique, Revue Vie Economique, volume 4, n°2,22/11/2012.

NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 49

NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 50

DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ?

> Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), Pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôlées ? Rabat, rapport du 29 au 31 Oct. 2012.

> OCDE, Rendre l'aide plus efficace d'ici 2010, Déclaration de Paris 2008.

> Rapport du FMI, Gabon : consultation de 2012 au titre de l'article IV. n°33/55, Mars 2013

> Institut de Gestion Publique et du Développement Economique, Agences un modèle en expansion, publication IGPDE n°5-Mars 2003.

> NICOLAS CLINCHAMPS, Le contrôle financier et la LOLF du 1er août 2001 : vers un désengagement progressif, RFFP n°82- juin 2003.

> JACQUES CHEVALLIER, La place de l'établissement public en droit administratif français. rapport de la cour des comptes, 2001.

iii. Webgraphie.

> www.dgcrcp.budget.gouv.ga

> www.angt-gabon.com

> www.lesechos.com

> www.performance-publique.gouv.fr

iv. Vidéographie.

> RTG 1, Documentaire - L'Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT), missions et objectifs 27/09/2011.

Sources orales

> Mme Jeannette Edith METOGO, DGA1 à la DGCRCP.

> M. Brice ILAMBA, Chef de service à la DSF.

> M.Evy-Dan Pacôme ASSOMO, Agent Comptable ANGT.

> M.MOUELET Dorian, 1erFondé de Pouvoirs ANGT.

> M. SOLOW, conseiller du Directeur Général de la DGCRCP.

> M. Christian MBOULOU MVE, CB au Ministère de l'économie.

NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional 51

DGCRCP et ANGT : chevauchement ou complémentarité des missions ?

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