Chapitre 2 : Les insuffisances du contrôle de la
DGCRCP sur les crédits des grands travaux
L'efficacité de la DGCRCP se mesure à travers sa
capacité à accomplir ses missions de contrôle en fonction
du cadre réglementaire qui prévaut. C'est pourquoi,
l'appréciation de ses mobiles d'intervention (section 1) et les
mécanismes qui permettent la mise en oeuvre de son programme d'action
(section 2) sont les deux éléments à cerner.
Section 1 : L'appréciation des mobiles
d'intervention de la DGCRCP
Les ressources humaines et le protocole administratif
déclinent clairement les problèmes auxquels est confrontée
la DGCRCP en matière de contrôle des grands travaux.
A -Les moyens humains et des services à renforcer au
sein de la DGCRCP
L'incapacité du gouvernement dans la mise en oeuvre, le
suivi et le contrôle des grands travaux a permis la création
d'organismes spécialisés, en l'occurrence l'ANGT.
1-L'inopérationnalité de certains
services de la DGCRCP : la Direction du Service Fait (DSF) et la Direction de
l'Audit (DA)
Il faut préciser que jusqu'à présent, la
DSF ne fonctionne pas en structure de plein exercice. Selon les dispositions
réglementaires, cette dernière constitue un outil d'aide à
la décision auprès du contrôleur budgétaire.
Du point de vue historique, l'unité de contrôle
du service fait avait été créée au sein du
contrôle financier en vue d'apporter l'expertise des ingénieurs et
autres techniciens qui y sont affectés à la réalité
des coûts, à la qualité des matériaux, à
celle des fournitures ou des prestations, dans le but d'assurer un meilleur
suivi des projets d'investissement, qu'ils soient annuels ou
pluriannuels29.
Dans ce sillage, le contrôle de l'exécution des
marchés publics par les administrateurs de crédits et les
services ordonnateurs est assuré par la DSF. En effet, aux termes des
articles 22 et 25 du décret n°0173/PR/MBCPFPRE du 9 mai 2012
portant création et organisation de la DGCRCP, la DSF est chargée
d'effectuer, préalablement à l'accord du visa contrôleur
budgétaire (graphique 4), toute vérification utile aux fins de
confirmation de la réalité de la dépense
exécutée dans le cadre du budget
29 Rapport de la deuxième édition des
journées du contrôleur financier 2008.p 17
NOSF _ Janvier 2014. IEF-Pôle régional
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
d'investissement, à l'exception des prestations
intellectuelles et procéder également au contrôle sur
place.
Graphique 4 : La DSF, le baromètre de la
réalité des dépenses publiques.
Agent
DSF DGCRCP ordonnateur Comptable
Quant à la DA, elle est partiellement
opérationnelle à ce jour (la plupart des missions sont
exercées par des consultants techniques). D'après ses missions,
cette direction a vocation à effectuer le contrôle de la
qualité des prestations des titulaires de marchés publics. Si la
démarche d'investigation par l'audit peut pallier quelques insuffisances
de l'ANGT sur le mode d'exécution technique et financière des
crédits destinés aux grands travaux, la hiérarchie devrait
alors désigner un responsable pour piloter la DA.
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