Section 2 : Des inefficacités
sévères
Comme les efforts de l'ANGT en matière de collaboration
avec la DGCRCP et le respect de certaines dispositions réglementaires
connaissent des insuffisances, l'action des deux entités engendre des
coûts subjectifs et des coûts objectifs.
A-Les coûts subjectifs
Les coûts subjectifs s'appréhendent en termes de
partage d'information entre les deux entités et le respect de certains
principes en matière d'exécution des opérations
financières.
1-La faiblesse de dialogue entre les deux
entités
La faiblesse de dialogue entre l'entité de
contrôle assermentée et celle appelée à être
contrôlée est le signe d'une collaboration incomplète. Il y
a un problème d'asymétrie d'information (qui résulte d'une
situation de méfiance) entre l'ANGT et la DGCRCP sur certains
marchés ou conventions liés aux grands travaux. On est face
à la problématique d'une gestion transparente des finances
publiques, dans la mesure où un avantage financier peut être
accordé (ou refusé) à un dossier irrégulier (ou
régulier). Aussi, en cas de non corrélation entre la consommation
de crédits et les réalisations, il est difficile, pour la DGCRCP
de situer la part de responsabilité des opérateurs (ANGT et les
titulaires des marchés publics). En définitive, notons que la
prise en compte du
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DGCRCP et ANGT : chevauchement ou
complémentarité des missions ?
partage de l'information entre l'ANGT et la DGCRCP
est un gage de bonne
gouvernance.
2-Le taux élevé de réaffectation
de crédits et le contrôle bicéphale des dépenses
d'investissement.
Le problème de la part importante de
réaffectation des crédits résulte pour l'essentiel de la
confusion entre l'exécution comptable et l'exécution
économique du budget d'investissement. Par définition,
l'exécution comptable procède de la rationalité juridique
alors que l'exécution économique est managériale
(CHEVALIER & LOCHACK, 1982). L'ANGT, depuis sa création, avait une
tendance forte à procéder à une exécution
économique. En effet, l'exécution économique, de ce point
de vue, peut justement constituer un point de fuite en matière de
restriction comptable. C'est le cas du non-respect du principe de
spécialité budgétaire. Parmi les
irrégularités constatées au sein de l'unité de
contrôle de l'ANGT, il y a le cas des projets initiés sans lignes
de crédits disponibles.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, on
notera que le contrôle des dépenses d'investissement en gestion
directe (par les départements ministériels) est différent
de celui des dépenses en gestion indirecte. En effet, les
dépenses en gestion directe respectent la procédure normale du
contrôle administratif (graphique 5) avec les visas respectifs de la
DGCRCP, à la fois sur les engagements et les OP. Par contre, les
dépenses d'investissement en gestion indirecte (par l'ANGT) sont
contrôlées partiellement. Précisons toutefois que pour les
crédits des grands travaux, un seul visa est nécessaire,
notamment celui à porter sur les OP.
DGCRCP
· régularité/con-formité/service
fait
DGB
· Ordonnance ment
· Titre de confirm ation
DGCRCP
· engage -ment
· ADC DCAF
ADC & DGCRCP
· Liqui-
· dation
C.P
· Paiement
Graphique 5 : procédure d'exécution des
dépenses d'investissement public
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complémentarité des missions ?
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