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Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

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par Michael KAZAD CHIPUT
Université William Booth - Licence en Droit 2015
  

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C. Locaux de détention

90% des prisons et cachots en RDC sont en mauvais état car, beaucoup ont été construits avant l'indépendance54.

Normalement la Primil de N'dolo a été construite pour recevoir 520 détenus en raison d'au moins 50 détenus par pavillon mais aujourd'hui elle a 1636

52 Interview accordé par le Lt. GRODYA AZA, Greffier titulaire de la Primil de N'dolo, Avril 2015

53 MONUSCO, Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC, Avril 2014, p. 13

54 Idem

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détenus donc plus ou moins 150 détenus par pavillons, le triple donc du nombre prévu. Il n'y a que dans le quartier ou pavillon femme où on trouve 24 détenues. Curieusement sur ces 24 détenues, il n'y a que 2 détenues condamnées et les 20 autres sont encore prévenues.

Il y a aussi dans le pavillon VIP, ou pavillon des officiers dans lequel nous trouvons encore 2 détenus par cellule. Il faut signaler que dans ce pavillon on y trouve également les détenus civils recommandés par la hiérarchie notamment le neveu d'un gouverneur de la place.

Les détenus ne sont pas surveillés, ils sont plutôt surveillés par eux-mêmes. Les locaux sont bien sûr aérés mais pas suffisamment pour permettre aux détenus de lire dans la journée comme dans la nuit55.

Les détenus sont invités à signaler toute détérioration constatée dans leur cellule au chef de bâtiment. Dans le cas contraire, tout dommage constaté leur sera imputé56.

D. Hygiène personnelle

Les détenus doivent assurer l'hygiène, l'entretien de leurs cellules et

de leurs installations sanitaires. Ils doivent porter les cheveux courts, lorsqu'ils

doivent se raser par mesure d'hygiène, il sera utilisé une lame par détenu57.

Le constat fait de nos propres yeux par rapport à hygiène personnelle

est amer et catastrophique, nous nous sommes rendu compte que :

? Une lame de rasoir peut être utilisée par deux ou trois détenus ;

? Les détenus ne se lavent pas tous et pas chaque jour ;

? Dans la grande détention, les locaux sont trop sales ;

? Pas d'exigence sur l'hygiène personnelle.

55 Interview accordé par le Cap. MONGILA NSELE, chef du bureau de détention de la Primil de N'dolo, Avril 2015

56 Art. 33, fiche VI du Règlement intérieur de la Prison Militaire de N'dolo

57 Art. 31 du R.I de la Primil de N'dolo, fiche VI

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E. Vêtement et literie

Les détenus doivent être vêtus correctement en toute circonstance et le

port du blouson est obligatoire en dehors de la détention. Tout détenu doit garder sa tenue en état de propreté satisfaisante ; la lessive se fait dans la cour et non dans les dortoirs58.

La rubrique literie n'est pas reprise dans le R.I de la Primil de N'dolo car les détenus partagent le lit et les frais sont à leurs charges ; raison pour laquelle les draps sont toujours sales.

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