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UNIVERSITE DE GOMA
« UNIGOM »
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
Problématique de l'exécution par les
États de leurs obligations internationales
251658240
Mémoire présenté en vue de
l'obtention du diplôme de licence en Droit
PAR : MUMBERE KIHANGA Exode
Directeur : Professeur KAMBALE MAHUKA
Pigeon
Encadreur : CT Liévin LUNGENYI
2015-2016
251659264
DEDICACE
A nos parents KAMBALE KILOLIRWE et KAHINDO
KASOMEKO ;
A tous nos frères et soeurs.
Exode KIHANGA
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce mémoire a connu l'appui de
diverses natures des personnes. Nous voudrions consacrer cette page à
l'expression de notre gratitude.
Nos remerciements s'adressent à tous les
enseignements de la faculté de droit de l'Université de GOMA et
en particulier au professeur KAMBALE MAHUKA Pigeon et au Chef de travaux
Liévin LUNGENYI qui, pour le premier, a accepté malgré ses
multiples occupations, d'être le Directeur de nos recherches et, pour le
second, pour avoir été un encadreur on ne peut plus
laborieux ;
Notre reconnaissance est adressée également
à nos chers parents KAMBALE KILOLIRWA et KAHINDO KASOMEKO et aux
membres de la famille KILOLIRWE en général qui n'ont pas
cessé de nous assister.
Nous tenons également à remercier nos
frères et soeurs a l'occurrence de Jerry, gentille, Juresse, Josi, Jasi,
et Ghislain ;
Nos remerciements s'adressent également à notre
oncle Obedi ZEPHANIE et maman Immacule SEKERAVITI.
Enfin, nos remerciements s'adressent à nos cousins et
cousines Vinod Wite, Vianney Wite, Ghislaine Mukirania, Grâce Mukirania,
Esdras Wite, Lean Mukirania et tous ceux qui, de près ou de loin, d'une
façon ou d'une autre, ont contribué à l'élaboration
de ce travail, qu'ils se sentent dignes de notre reconnaissance et trouvent ici
l'expression de notre profonde gratitude.
ABREVIATIONS ET SIGLES
AIEA : Agence Internationale de l'Énergie
Atomique
CCI : Chambre de Commerce Internationale ;
CDI : Commission du Droit International ;
ConvEDH : Convention Européenne des Droits de
l'Homme ;
CPA : Cour Permanente d'Arbitrage ;
CPI : Cour Pénale Internationale ;
CPJI : Cour Permanente de Justice
Internationale ;
DIH : Droit International Humanitaire ;
DI : Droit International ;
FMI : Fonds Monétaire International ;
OEA : Organisation des États
Américains ;
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires ;
OIT : Organisation Internationale du Travail ;
OMS : Organisation Mondiale de la Santé ;
ONU : Organisation des Nations Unies ;
OPEP : Organisation des Pays Exportateurs du
Pétrole
OUA : Organisation de l'Unité Africaine ;
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques
RDC : République Démocratique du
Congo ;
RU : Royaume Uni ;
SDN : Société des Nations ;
UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest
Africaine ;
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Éducation, la Science et la Culture,
URSS : Union des Républiques Socialistes
Soviétiques
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