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Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

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par Exode MUMBERE
UNIGOM - L2 2016
  

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UNIVERSITE DE GOMA

« UNIGOM »

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

Problématique de l'exécution par les États de leurs obligations internationales

251658240

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licence en Droit

PAR : MUMBERE KIHANGA Exode

Directeur : Professeur KAMBALE MAHUKA Pigeon

Encadreur : CT Liévin LUNGENYI

2015-2016

251659264

DEDICACE

A nos parents KAMBALE KILOLIRWE et KAHINDO KASOMEKO ;

A tous nos frères et soeurs.

Exode KIHANGA

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce mémoire a connu l'appui de diverses natures des personnes. Nous voudrions consacrer cette page à l'expression de notre gratitude.

Nos remerciements s'adressent à tous les enseignements de la faculté de droit de l'Université de GOMA et en particulier au professeur KAMBALE MAHUKA Pigeon et au Chef de travaux Liévin LUNGENYI qui, pour le premier, a accepté malgré ses multiples occupations, d'être le Directeur de nos recherches et, pour le second, pour avoir été un encadreur on ne peut plus laborieux ;

Notre reconnaissance est adressée également à nos chers parents KAMBALE KILOLIRWA et KAHINDO KASOMEKO et aux membres de la famille KILOLIRWE en général qui n'ont pas cessé de nous assister.

Nous tenons également à remercier nos frères et soeurs a l'occurrence de Jerry, gentille, Juresse, Josi, Jasi, et Ghislain ;

Nos remerciements s'adressent également à notre oncle Obedi ZEPHANIE et maman Immacule SEKERAVITI.

Enfin, nos remerciements s'adressent à nos cousins et cousines Vinod Wite, Vianney Wite, Ghislaine Mukirania, Grâce Mukirania, Esdras Wite, Lean Mukirania et tous ceux qui, de près ou de loin, d'une façon ou d'une autre, ont contribué à l'élaboration de ce travail, qu'ils se sentent dignes de notre reconnaissance et trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

ABREVIATIONS ET SIGLES

AIEA : Agence Internationale de l'Énergie Atomique

CCI : Chambre de Commerce Internationale ;

CDI : Commission du Droit International ;

ConvEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme ;

CPA : Cour Permanente d'Arbitrage ;

CPI : Cour Pénale Internationale ;

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale ;

DIH : Droit International Humanitaire ;

DI : Droit International ;

FMI : Fonds Monétaire International ;

OEA : Organisation des États Américains ;

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ;

OIT : Organisation Internationale du Travail ;

OMS : Organisation Mondiale de la Santé ;

ONU : Organisation des Nations Unies ;

OPEP : Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole

OUA : Organisation de l'Unité Africaine ;

PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

RDC : République Démocratique du Congo ;

RU : Royaume Uni ;

SDN : Société des Nations ;

UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture,

URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

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