Problématique de l'exécution par les états de leurs obligations internationales.

B. Inspections sur place et souveraineté territoriale

Cet aspect très important du contrôle de l'application des normes du droit international a pour but d'assurer leur respect en même temps que de prévenir leur violation. Malheureusement, force est de noter qu'il est peu développé et qu'il demeure exceptionnel. Il se heurte, en effet directement à la souveraineté de l'Etat, notamment lorsqu'il y a des inspections sur place, in situ. Dans ce dernier cas, il nécessite toujours l'accord du souverain territorial, accord qui n'est donné que parcimonieusement. C'est ainsi par exemple, qu'Israël a toujours refusé la présence sur son territoire d'observateurs internationaux. De même, la présence d'inspecteurs de l'A.I.E.A. en Irak pour vérifier l'existence (ou l'absence) d'armes atomiques, chimiques ou biologiques, (dites « armes de destruction massive ») bien que décidée par le Conseil de sécurité au titre du Chapitre VII, ne cessa à l'époque de Saddam Hussein de soulever des difficultés pour sa mise en oeuvre en raison des obstructions irakiennes répétées (et il en va de même pour l'Iran depuis plusieurs années ou pour la Corée du nord dans le domaine atomique). Le contrôle organisé le plus développé actuellement dans l'ordre international, car c'est le plus anodin et le plus respectueux de la souveraineté étatique, est celui qui se situe a posteriori. Mais il intervient alors en réponse à une violation préalable du droit international.^63(*)

* ⁶³ Idem, p.595