B - Les prisons de district
Selon la cartographie réalisée par la MONUSCO en
Aout 2013, la République Démocratique du Congo compte au total
vingt-huit (28) prisons de district situées dans chaque localité
où un tribunal de district a son siège habituel, à
l'exclusion des localités où est établie une prison
centrale.
A ces prisons, il faut ajouter huit (08) camps de
détention sur toute l'étendue du territoire dans lesquels
devaient être détenus les individus condamnés à de
longues peines, vingt-sept (27) maisons d'arrêt dont huit (08) seulement
sont fonctionnelles , cent cinquante (150) prisons de police qui sont en fait
des cachots de police et ne rentrent donc pas dans le cadre de la
présente étude.
La somme nous donne un total cumulé de deux cent
vingt-sept (227) lieux de détention réguliers. Sur ce total seul,
cent-vingt (120) lieux de détention sont en état
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Mémoire de Master 2,
spécialité droit international et europeen des droits
fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE,
juillet 2015
de fonctionnement et les cent sept (107) autres,
vétustes sont tombés en ruine et ont été
abandonnées ou tout simplement fermés.
Dans cette catégorie de prisons on retrouve
également des détenus de diverses situations juridiques, des
détenus militaires comme civils, des détenus de droits commun,
comme des combattants des groupes armés.
Les mineurs qui devaient être détenus dans les
Etablissements de Garde et d'Education de l'Etat (EGGE) au terme de l'article
39 de l'ordonnance 344 du 17 septembre 1965 sont incarcérés dans
les mêmes lieux de détention que les adultes. Ses
établissements se sont fermés les uns après les autres par
manque de moyen. En plusieurs endroits (Buluwo, Beni, Kananga, Bandundu), les
détenus sont gardés dans des locaux construits pour un tout autre
usage, comme des usines ou autres dépôts.
Il faut enfin mentionner l'état insalubre des prisons,
si bien que les détenus ne peuvent faire l'objet d'aucun
aménagement de peine.
Le personnel administratif exerçant dans ces prisons
est en général des bénévoles qui y travaillent
depuis des dizaines d'années sans aucune rémunération ou
motivation. Le tableau suivant résume en substance le nombre des lieux
de détention.
|
Provinces
|
Prison Centrale
|
Camp de
détention
|
Prison de
Police
|
Prison de
District
|
Prison Militaire
|
Maison
d'arrêt
Annexe
|
Total
|
Fonctionnelles
|
Non fonctionnelles
|
|
BANDUNDU
|
1
|
1
|
14
|
5
|
0
|
0
|
21
|
14
|
7
|
|
BAS CONGO
|
1
|
1
|
7
|
3
|
1
|
0
|
13
|
7
|
6
|
|
EQUATEUR
|
1
|
1
|
28
|
6
|
1
|
0
|
37
|
19
|
18
|
|
KASAI OCCIDENTA L
|
1
|
|
8
|
3
|
0
|
0
|
12
|
9
|
3
|
|
KASAI ORIENTAL
|
1
|
|
9
|
3
|
0
|
0
|
13
|
9
|
4
|
|
KATANGA
|
1
|
1
|
21
|
5
|
0
|
2
|
30
|
20
|
10
|
|
KINSHASA
|
1
|
0
|
0
|
0
|
1
|
0
|
2
|
2
|
0
|
|
MANIEMA
|
1
|
1
|
7
|
0
|
0
|
21
|
30
|
8
|
22
|
|
NORD-KIVU
|
1
|
1
|
6
|
0
|
0
|
3
|
11
|
5
|
6
|
|
PROVINCE
ORIENTALE
|
1
|
2
|
32
|
3
|
0
|
0
|
38
|
16
|
22
|
|
SUD-KIVU
|
1
|
0
|
18
|
0
|
0
|
1
|
20
|
11
|
9
|
|
Total
|
11
|
8
|
150
|
28
|
3
|
27
|
227
|
120
|
107
|
Tableau 2 : prisons par catégorie
suivant les termes de l'ordonnance 344 en République Démocratique
du Congo aout 2013, source SAAP/MONUSCO
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Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE,
juillet 2015
L'organisation de l'Administration Pénitentiaire de la
RDC laisse apparaitre deux types d'organigramme ; d'une part, celui qui est
caractérisé par la prépondérance des Sections
d'Inspection des établissements pénitentiaires et d'autre part,
celui qui est caractérisé par une Direction des Services
Pénitentiaire centralisatrice inexistante dans les faits sur le
terrain.
Au terme du titre Ier de l'Ordonnance 344, il est prévu
une Section d'Inspection des établissements pénitentiaires
dans chaque chef-lieu de province et dans la ville de Léopoldville
(Kinshasa), placée sous l'autorité du Ministre de la Justice
du Gouvernement Central. L'opérationnalité de cette structure
n'est pas évidente, notamment pour des raisons d'ordre
organisationnel.
Les lacunes de l'Ordonnance 344 devaient en partie être
comblées par l'Arrêté d'Organisation Judiciaire de 1987
instituant les comités de gestion des établissements
pénitentiaires. On retrouve alors au sommet du dispositif
pénitentiaire la Direction des Services Pénitentiaires née
de la fusion des deux directions aux relations horizontales qui partagent
l'espace pénitentiaire est placée sous la tutelle du
Secrétaire Général du Ministre la justice. Cette
démarche collégiale devait en principe permettre au pouvoir
public d'encadrer au mieux le fonctionnement des établissements
pénitentiaires.
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